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A165 SÉRIE-F14
Accéder aux demandes de placement spéciales
Contient de l'aspirine.
Limiter la liste des produits que la demande contient
Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton
Récipient qui contient la drogue
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
Sac qui contient la drogue
Vomissement contient de la nourriture
Vomissement contient des selles

Vertaling van "demande contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient

the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application


limiter la liste des produits que la demande contient

to restrict the list of goods contained in the application


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]

bag [ baggie ]






vomissement contient de la nourriture

Vomit contains food


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés

Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls


Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]

CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. La demande contient une liste de contrôle permettant d’attester que les informations requises aux articles 4, 5 et 6 sont complètes.

3. The application shall contain a checklist demonstrating that the information required under Articles 4, 5 and 6 is complete.


4. Lorsque le produit faisant l’objet d’une demande est destiné exclusivement à l’alimentation humaine ou animale, la demande contient une justification vérifiable des raisons pour lesquelles l’autorisation ne concerne pas les deux types d’utilisation conformément à l’article 27 du règlement (CE) no 1829/2003.

4. Where an application is limited to either food or feed use, it shall contain a verifiable justification explaining why the authorisation shall not cover both uses in accordance with Article 27 of Regulation (EC) No 1829/2003.


1. Outre les informations requises conformément à l’article 5 et à l’annexe II, la demande contient un examen systématique des études publiées dans la littérature scientifique et des études réalisées par le demandeur dans les dix ans qui précèdent la date de dépôt du dossier et relatives aux effets potentiels de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés faisant l’objet de la demande sur la santé humaine et animale.

1. In addition to the information required in accordance with Article 5 and Annex II, the application shall include a systematic review of studies published in the scientific literature and studies performed by the applicant within the period of 10 years prior to the date of submission of the dossier on the potential effects on human and animal health of the genetically modified food and feed covered by the application.


2. La demande contient en général les informations suivantes: le taux et le volume de la hausse des importations du produit concerné, en valeurs absolues et relatives, la part du marché intérieur absorbée par cette hausse et les variations enregistrées concernant le niveau des ventes, la production, la productivité, l’utilisation des capacités, les profits et pertes ainsi que l’emploi dans la branche de production de l’Union.

2. The request shall generally contain the following information: the rate and amount of the increase in imports of the product concerned in absolute and relative terms, the share of the domestic market taken by increased imports and changes in the level of sales, production, productivity, capacity utilisation, profits and losses, and employment regarding the Union industry.


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2. La demande contient toutes les informations nécessaires pour permettre à l'autorité compétente de s'assurer que le DCT et, le cas échéant, l'établissement de crédit désigné ont mis en place, au moment de l'agrément, toutes les dispositions nécessaires pour se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

2. The application shall contain all the information that is necessary to enable the competent authority to satisfy itself that the CSD and where applicable the designated credit institution have established, at the time of the authorisation, all the necessary arrangements to meet their obligations set out in this Regulation.


4. Si le créancier produit sa créance en utilisant d'autres moyens que le formulaire de demande uniformisé visé au paragraphe 1, la demande contient les informations visées au paragraphe 2.

4. When a creditor lodges its claim by means other than the standard form referred to in paragraph 1, the claim shall contain the information referred to in paragraph 2.


Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d'éléments de preuve que la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of dumping and injury.


La demande contient en général les informations suivantes: le taux et le volume de la hausse des importations du produit concerné, en valeurs absolues et relatives, la part du marché intérieur absorbée par cette hausse, les variations du niveau des ventes, la production, la productivité, l'utilisation des capacités, les profits et pertes ainsi que l'emploi .

The request shall generally contain the following information: the rate and amount of the increase in imports of the product concerned in absolute and relative terms, the share of the domestic market taken by increased imports and changes in the level of sales, production, productivity, capacity utilisation, profits and losses, and employment.


La demande contient en général les informations suivantes: le taux et le volume de la hausse des importations du produit concerné, en valeurs absolues et relatives, la part du marché intérieur absorbée par cette hausse, les variations du niveau des ventes, la production, la productivité, l'utilisation des capacités, les profits et pertes, l'emploi ainsi que les conditions de travail .

The request shall generally contain the following information: the rate and amount of the increase in imports of the product concerned in absolute and relative terms, the share of the domestic market taken by increased imports and changes in the level of sales, production, productivity, capacity utilisation, profits and losses, employment and working conditions.


La demande contient toutes les données scientifiques publiées ou non, favorables ou non, qui sont pertinentes au regard de l'allégation de santé, ainsi qu’une analyse exhaustive des données issues d’études sur l’homme, de manière à prouver que cette allégation est justifiée par la totalité des données scientifiques, après mise en balance des éléments de preuve disponibles.

The application shall contain all scientific data, published and unpublished, in favour and not in favour that are pertinent to the health claim, together with a comprehensive review of the data from human studies in order to demonstrate that the health claim is substantiated by the totality of the scientific data and by weighing the evidence.




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demande contient ->

Date index: 2021-06-24
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