Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le comité a conclu, dans le cas des sénateurs Brazeau et Harb, mais pas dans celui du sénateur Duffy, que le formulaire est amplement clair, tout comme le but et l'objet des lignes directrices sur le remboursement des frais de subsistance, et pourquoi, qui plus est, le langage utilisé dans le formulaire de ces lignes directrices ne contient, pour reprendre le libellé des rapports du sénateur Tkachuk, « aucune ambiguïté »?
Can you explain why the committee considered in the cases of Senators Brazeau and Harb, but not in the case of Senator Duffy, that the form was amply clear, as is the purpose and intent of the guidelines to reimburse living expenses and, further, that the language used in that form in those guidelines was, in the words of Senator Tkachuk's reports, " unambiguous?"
