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Vertaling van "contester la décision puis voter " (Frans → Engels) :

Un instant. Je ne sais pas comment vous pouvez dire, d'une part, que vous ne pouvez pas avoir d'autres interventions, puis, demander des précisions sur votre propre motion pour contester la décision de la présidence.

I don't know how you can say you can't, on the one hand, have any other interventions and then ask for clarification on your own motion to challenge the chair.


Peut-on contester la décision puis voter au sujet de cette contestation, ce qui donnerait l'occasion au comité de voter contre l'amendement?

Can a challenge be issued, and then a vote has to be on a challenge, which would give the opportunity for the committee to vote again on the amendment?


Le fait qu'en majorité, les députés soient prêts à dire qu'ils n'ont que faire des règles et qu'ils vont simplement forcer le président à prendre une décision, puis contester cette décision, prétendre qu'elle est irrecevable et suspendre tout le débat équivaudrait à imposer la clôture du débat.

The fact that the majority of members here are willing to say they don't care what the rules say and will simply force the chair to make a ruling and then challenge the ruling, argue that the ruling is out of order, and suspend all debate effectively means they're imposing closure.


Le nouveau ministre, M. Dion, a contesté cette décision et a interjeté appel de la décision du tribunal, puis la Cour fédérale du Canada a dit non à l'étude d'impact. Messieurs, cela ne dépend donc pas de moi.

Then the new minister, Mr. Dion, challenged, and appealed the decision of the court, and the Federal Court of Canada said no environmental assessment.


Je suis prêt à entendre un orateur de chaque groupe, à voter et puis à prendre une décision.

I am prepared to hear one speaker from each Group, to vote and then make a ruling.


Puis-je donc leur demander de préciser le contenu des décisions qu'ils ont prises hier, ou même avant-hier, c'est-à-dire avant que le Parlement européen ait pu se prononcer sur le rapport que nous allons voter maintenant, relatif à l'étiquetage de la viande bovine ?

Would they please clarify the contents of the decisions taken yesterday or indeed the day before yesterday? These were of course taken before the European Parliament could give an opinion on the report now before us on the labelling of beef.


Le 3 octobre 2003, le Canada a obtenu que soit mené par un groupe spécial de l’ALENA un examen de la décision relative aux droits compensatoires touchant le blé de force roux de printemps, puis, le 24 novembre 2003, la CCB a contesté la décision de préjudice rendue par la CCI. Le 10 mars 2005, le groupe spécial de l’ALENA a rendu une décision favorable à la CCB en ce qui concerne les droits applicables au blé de force roux de prin ...[+++]

On 3 October 2003, Canada initiated a North American Free Trade Agreement (NAFTA) panel review of the countervail decision on hard red spring wheat, and on 24 November 2003, the CWB challenged the ITC’s determination of injury. On 10 March 2005, the NAFTA panel ruled in favour of the CWB on hard red spring wheat duties.




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contester la décision puis voter ->

Date index: 2021-05-16
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