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Traduction de «conséquence de quoi lui était incapable » (Français → Anglais) :

Dans le premier cas, la plaignante allégeait qu'une certaine personne l'avait agressée sexuellement, en conséquence de quoi elle était tombée enceinte.

In the first case the complainant alleged that a particular person sexually assaulted her and it resulted in her becoming pregnant.


Par conséquent, j'ai été surpris de voir que le leader à la Chambre était incapable de répondre à une question qui lui a été posée un peu plus tôt.

Therefore, it was surprising to me that the House leader had no answer for the question that was asked earlier.


Par le passé, hélas, la Commission a trop souvent démontré qu’il lui était égal que l’on écrive quoi que ce soit dans les actes.

In the past the Commission has unfortunately too often taken the attitude that you can write anything you like on paper.


Je regrette également que la Commission n’ait pas effectué une évaluation d’impact, en conséquence de quoi nous sommes malheureusement incapables de répondre à toutes les interrogations soulevées par les citoyens au sujet de ce règlement, même si je suis globalement en faveur de ce dernier.

I also agree that the Commission should be criticised for failing to carry out an impact study as a result of which we are unfortunately unable to respond to all of the concerns raised by citizens over this regulation, although I am essentially in favour of it.


l'établissement d'un fonds de compensation dans lequel les opérateurs peuvent être tenus de payer pour couvrir tout déficit des recettes des services réservés au fournisseur de services universel en conséquence de quoi lui était incapable de couvrir le coût de l'obligation universelle de service.

establishing a compensation fund into which operators can be obliged to pay to cover any shortfall in revenue from services reserved for the universal service provider as a result of which it was unable to meet the cost of the universal service obligation.


En conséquence de quoi, les produits chinois inondent l’Europe, nos entreprises ferment et demain nous serons incapables d’offrir cet État-providence à nos concitoyens.

As a result, Chinese products are flooding Europe, our companies are closing and tomorrow we shall be unable to offer this welfare state.


La vérité est que nous avons besoin d’un nouveau cadre réglementaire pour l’Europe, en conséquence de quoi l’impulsion qui a donné vie à la Constitution était parfaitement correcte.

The truth is that we need a new framework of rules for Europe and, therefore, the impulse that gave rise to the Constitution was entirely correct.


M. considérant que, au fil des années, les sommes destinées à 105 000 victimes ont été versées à plus de cinq fois le nombre de morts, de blessés et de handicapés sur lequel la Cour suprême s'était fondée pour calculer les indemnités, en conséquence de quoi les victimes ont subi une profonde injustice, et considérant que le paiement des maigres subsides n'a finalement commencé qu'en 1992,

M. whereas over the years the money meant for 105 000 victims has been distributed amongst more than five times the number of dead, injured and disabled used by the Supreme Court to calculate the settlement, which has resulted in grave injustice to victims, and whereas payments of whatever little money was finally distributed only started in 1992,


Toutefois, après vérification, après de nombreuses analyses, après avoir confronté ces analyses auprès des spécialistes extérieurs, après avoir débattu avec le ministre des Finances de l'époque et avec l'ancien premier ministre, qui le protégeait parce qu'il était incapable de se défendre lui-même—il était incapable de défendre l'indéfendable—, on s'est aperçu que le projet de loi C-28 était odieux.

However, on verification, following numerous analyses, after getting outside experts to look at these analyses and debating with the former finance minister and the former prime minister, who protected him because he was unable to defend himself—he was unable to defend the indefensible—we realized that Bill C-28 was totally unacceptable.


Il avait recommandé à la commission d'étendre la portée de l'article 16 de façon à y englober trois situations distinctes tout cela figure dans le document qui vous a été remis: aux termes de l'article 16, on ne devrait pas considérer comme pénalement responsable de l'acte interdit la personne qui, en raison d'une maladie ou d'une déficience mentale au moment où elle a commis cet acte, a) était incapable d'en apprécier la nature ou les conséquences, b) pensait que cet acte était moralement juste, ou c) était incapable ...[+++]

The task force recommended expanding the scope of section 16 to encompass three separate situations—this is addressed in the submission you have before you—as follows: that the scope of section 16 should be that no one is criminally liable for conduct if, through disease or mental disability, the person at the time was (a) incapable of appreciating the nature and consequences of the conduct, or (b) believed what he or she was doing was morally right, or (c) was incapable of conforming to the requirements of the law.




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conséquence de quoi lui était incapable ->

Date index: 2022-11-28
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