Traduction de «consultation qui exposait quatre options » (Français → Anglais) :

Le texte, actuellement soumis à consultation publique, repose sur quatre options politiques:
The 4 policy options as presented by the Commission include:

Jusqu’à présent, le groupe interservices a élaboré quatre options pour un «régime de distribution de fruits aux écoles» européen, qui ont été soumises à une consultation publique du 18 décembre 2007 au 29 février 2008.
So far, the ISG has elaborated four options for a European "School Fruit Scheme", which have been submitted to a public consultation from 18 December 2007 to 29 February 2008.

La consultation, ouverte jusqu'au 10 septembre 2004, est fondée sur un questionnaire qui devra rassembler des informations sur les problèmes fiscaux rencontrés quand les voitures de tourisme sont transférées d'un État membre à l'autre et d'autre part les idées sur quatre options possibles pour résoudre ces problèmes.
The consultation, which runs until 10 September 2004, is based on a questionnaire which seeks information on the tax problems encountered when passenger cars are moved from one Member State to another and views on four possible options for resolving those problems.

Comme base pour la consultation, la Commission a préparé un questionnaire qui analyse les obstacles fiscaux actuels tels que la double imposition, les distorsions et le manque d'efficacité causés par l'existence de vingt-cinq systèmes fiscaux différents pour les voitures de tourisme au sein de l'UE. Le questionnaire présente quatre options pour la résolution de ces problèmes.
As a basis for the consultation, the Commission has produced a questionnaire that analyses the current tax obstacles such as double taxation, distortions and inefficiencies that are caused by the existence of twenty five different tax systems for passenger cars within the EU and presents four options for the resolution of these problems.

1. se félicite du lancement par la Commission, à travers sa communication précitée, d'une consultation sur les options pour développer le système des écoles européennes, tenant compte de l'élargissement de l'Union européenne, des intérêts des nouveaux États membres, de la création d'organes additionnels de l'UE en dehors de Bruxelles et de Luxembourg et de l'urgente nécessité de réviser et d'évaluer et, le cas échéant, de réformer un système établi il y a cinquante ans et qui, à l'origine, ne couvrait que quatre langues;
1. Welcomes the Commission's launch, through its above-mentioned Communication, of a consultative exercise about the future development of the system of European Schools, taking into account the enlargement of the European Union, the interests of the new Member States, the creation of additional EU agencies outside Brussels and Luxembourg and the urgent need to revise and evaluate and, if necessary, to reform a system which was established 50 years ago and which originally catered for only four languages;

1. se félicite du lancement par la Commission, à travers sa communication, d'une consultation sur les options pour développer le système des écoles européennes, tenant compte de l'élargissement de l'Union européenne, des intérêts des nouveaux États membres, de la création d'organes additionnels de l'UE en dehors de Bruxelles et de Luxembourg et de l'urgente nécessité de réviser et d'évaluer et, le cas échéant, de réformer un système établi il y a cinquante ans et qui, à l'origine, ne couvrait que quatre langues;
1. Welcomes the Commission's launch, through its Communication, of a consultative exercise about the future development of the system of European Schools, taking into account the enlargement of the European Union, the interests of the new Member States, the creation of additional EU agencies outside Brussels and Luxembourg and the urgent need to revise and evaluate and, if necessary, to reform a system which was established 50 years ago and which originally catered for only four languages;

En date du 18 janvier 2002—et je n'inclus pas la consultation fédérale sur les quatre options présentées par le gouvernement fédéral dans toutes les villes canadiennes , 14 villes avaient été visitées, dont Montréal, Toronto, Vancouver; 450 experts avaient été consultés autour de 16 tables de concertation, et ce, en cinq ans.
As of January 18, 2002—not including the federal consultations in all Canadian cities on the four options put forward by the federal government—14 cities were visited, including Montreal, Toronto, and Vancouver; 450 experts were consulted and there were 16 issue tables over a period of five years.

L'initiative appartient chaque fois au Président du Parlement ou au président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, après quoi une commission spéciale du Parlement, composée de quatre députés nommés par la Conférence des présidents et présidée par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, est informée du contenu des documents concernés ou se voit autorisée à les consulter dans les locaux du Conseil. Ou bien ces documents sont transmis au Président du Parlement européen, lequel choisit, en accord avec le Conseil, l'une des quatre options pour le traitement ultérieur de ces documents.
Any request for information in this field must be made initially by the President of Parliament or the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy. Subsequently, either a special committee, chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and consisting of four members designated by the Conference of Presidents, receives information about the content of the relevant documents or consults the documents on the premises of the Council, or the documents are forwarded to the President of Parliament who, in agreement with the Council, selects one of four options for the further treatment of the documents within Parliament.

Il avait alors été décidé, d'un commun accord, de prendre finalement des mesures pour modifier le Code. Un an plus tard, en juin 1991, le ministère de la Justice publiait un document de consultation qui exposait quatre options.
The following June, June 1991, the Department of Justice released a consultation document identifying four alternatives.

La Commission souhaitait en particulier connaître le point de vue des milieux consultés sur les quatre options mises en évidence dans la Communication, et, plus généralement, sur l'orientation future de la politique des télécommunications dans la Communauté européenne (1) COM(93) 159 Les observations orales et écrites qui ont été communiquées à la Commission ont effectivement permis à celle-ci d'afiner ses projets et de les réorienter sur les domaines où son action semblait la plus propice et la plus urgente. L'enquête a été pratiquement terminée à la fin du mois de janvier.
In particular, views were welcomed on the four options outlined in the Communication and, more generally, on the future direction of telecommunications policy in the EC. Indeed, the oral and written comments received by the Commission have helped it to refine and re-focus on the areas in which further action is most appropriate and urgent (1) COM(93) 159 The public consultation was largely completed by the end of January.