Vertaling van "options " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux
interest rate option | IRO | interest rate option contract

option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises
foreign currency option | foreign currency option contract | currency option | currency option contract | foreign exchange option | foreign exchange option contract | forex option | FX option

option standardisée [ option boursière | option négociable sur marché organisé | option négociable | option cotée en bourse | option cotée | option inscrite à la cote ]
exchange-traded option [ listed stock option | listed option ]

contrat d'option sur devises [ contrat d'option de devises | option sur devises | option de devises | contrat d'option de change | option de change | contrat de change à option ]
foreign currency option contract [ foreign currency option | currency option | currency options contract | foreign exchange option | forex option | FX option ]

option de gré à gré | option hors bourse | option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option hors cote
over-the-counter option | OTC option

(5) En cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une option d’acquisition d’actions du capital-actions de l’une des sociétés remplacées (appelée l’« ancienne option » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de cette option lors de la fusion, qu’une nouvelle option d’acquisition d’actions du capital-actions de la nouvelle société (appelée la « nouvelle option » au présent paragraphe) est réputé :
(5) Where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each taxpayer (except any predecessor corporation) who immediately before the amalgamation owned a capital property that was an option to acquire shares of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old option”) and who received no consideration for the disposition of that option on the amalgamation, other than an option to acquire shares of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new option”), shall be deemed

elle est censée avoir exercé une telle option conformément à la disposition statutaire en vertu de laquelle elle aurait pu exercer une telle option immédiatement après avoir reçu les renseignements erronés et dans le délai prescrit dans ladite Loi pour l’exercice d’une telle option, et un redressement approprié, sous forme de remboursement ou de réduction du nombre des versements, doit être apporté à l’égard des contributions requises du fait d’option en vertu de la Loi; et aux fins de calcul d’un tel remboursement ou d’une telle réduction, l’option est censée avoir été exercée en conformité de l’article 4.
that election shall be deemed to have been made by him pursuant to the statutory provision under which he might have so elected immediately following the receipt of the erroneous advice and within the time prescribed for making that election and an appropriate adjustment, by refund or by reduction in the number of instalments, shall be made in respect of the contributions required by reason of his election under the Act; and for the purpose of calculating such refund or reduction, the election shall be deemed to have been made pursuant to section 4.

a) sont visées au paragraphe 52(2), sauf aux alinéas o) et p); b) sont officiellement cotées à une bourse reconnue pour l'application du présent article par la Commission, si ces valeurs mobilières sont placées par l'entremise de la bourse conformément aux règles de la bourse et aux exigences de la Commission, pourvu qu'un exposé des faits pertinents, dont la formule et le contenu sont conformes aux règlements, soit déposé auprès de la Commission et de la bourse et que le dépôt en soit accepté par la Commission et la bourse; c) sont des options de vente ou d'achat de valeurs mobilières appelées options d'achat et options de vente, ou toute combinaison de telles options, qui prévoient que leur détenteur peut vendre à la personne qui accorde l'option, ou lui acheter un nombre donné de valeurs mobilières à un prix déterminé, à une date donnée ou à la date où un événement donné se produira ou avant l'une ou l'autre de ces dates, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :
(a) referred to in subsection 52(2), excepting paragraphs (o) and (p) thereof; (b) that are listed and posted for trading on any stock exchange recognized for the purpose of this section by the Commission where the securities are distributed through the facilities of the stock exchange pursuant to the rules of the stock exchange and the requirements of the Commission, provided that a statement of material facts, which shall comply as to form and content with the regulations, is filed with and is accepted for filing by the stock exchange and the Commission; (c) that are options to sell or purchase securities known as puts and calls or any combination thereof which provide that the holder thereof may sell to or purchase from the writer of the option a specified amount of securities at a specific price, on or prior to a specified date or the occurrence of a specified event, provided

...de choix de moteurs ou d’options a-t-on offerts au ministère de la Défense nationale (MDN) pour calculer le prix estimatif d’acquisition, (vi) quels sont les noms des fabricants des moteurs relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), (vii) relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), quand les choix ou les options concernant les moteurs ont-ils été offerts au MDN pour calculer le prix estimatif d’acquisition; c) si la réponse du gouvernement à la partie a) est non, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel est le coût d’achat estimatif, en dessus du prix d’acquisition de neuf milliards de dollars, de chaque moteur, (ii) quel est le coût estimatif d’entretien de chaque moteur sur 20 ans; (iii) quel moteur et quel fabricant a-t-on utilisés relativement à la réponse du gouvernement aux parties c)(i) et c)(ii); d) a-t-on offert des options ou des choix de moteur au MDN ou au gouvernement pour approbation finale; e) si la réponse du gouvernement à la partie d) est oui, (i) combien d’options lui ont été offertes, (ii) quant l’ont-elles été, (iii) quels sont les options concernant les moteurs, (iv) quels sont les noms des sociétés qui ont proposé les moteurs, (v) où se trouve leur siège social au Canada; f) si la réponse du gouvernement à la partie d) est non, (i) le MDN a-t-il demandé qu’on lui offre d’autres optons ou choix concernant les moteurs des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada, (ii) quand les choix ou options de moteurs seront-ils offerts, (iii) quels fabricants sont autorisés ou capables d’offrir des choix ou options de moteurs au MDN, (iv) quel est leur date butoir pour présenter les choix ou options de moteurs au MDN, (v) quel est la date butoir du gouvernement pour soumettre son choix de moteur au bureau du Programme de l’avion de combat interarmées? ...
...ons were made available to the Department of National Defence (DND) for calculating the estimated acquisition price, (vi) what are the names of the engine manufacturers with regard to the government's answer in part (b)(v), (vii) with regard to the government's answer in part (b)(v), when were the engine choices or options made available to DND for calculating the estimated acquisition price; (c) if the government’s response to part (a) is no, for each of the 65 F-35 fighter jets, (i) what is the estimated purchase cost, above the $9 billion acquisition price, for each engine, (ii) what is the estimated cost for sustainment over a 20-year period for each engine; (iii) which engine and manufacturer was used with regard to the government’s answer in parts (c)(i) and (c)(ii); (d) have any engines options or choices been presented to DND or the government for final approval; (e) if the government’s response to part (d) is yes, (i) how many options have been presented, (ii) when where the options presented, (iii) what are the engine options, (iv) what are the names of the companies who have proposed the engines, (v) where are their Canadian head office locations; and (f) if the government’s response to part (d) is no, (i) has DND requested any options or choices with regard to the engines for the 65 F-35 fighter jets purchased by Canada, (ii) when will the engine choices or options be presented, (iii) which manufacturers are allowed or are capable of presenting engine choices or options to DND, (iv) what is the deadline for presenting the engine choices or options to DND, (v) what is the deadline for the government to submit its engine choice to the Joint Strike Fighter Program Office? ...

En effet, il établit clairement les faits suivants: Option Canada n'a complété aucun formulaire pour obtenir ses subventions; Option Canada ne respectait que deux des 22 conditions nécessaires à l'obtention d'une subvention; Option Canada n'a pas fourni un renseignement aussi essentiel que celui de l'identification d'une personne responsable pour signer les documents; Option Canada ne s'est pas engagé à fournir un rapport d'activités et un rapport financier; Option Canada ne s'est pas engagé à rembourser les sommes non dépensées.
He established the following facts clearly: Option Canada did not fill out any form to obtain its grants; Option Canada met only two of the 22 conditions for obtaining a grant; Option Canada did not supply a piece of information as essential as the name of a person with signing authority; Option Canada did not undertake to provide a report on activities and a financial report; Option Canada did not undertake to return unused funds.