Traduction de «constitution pourraient aussi » (Français → Anglais) :

La Constitution protège aussi tous les droits en vertu des futurs traités qui pourraient, au fil des ans et tel que prévu, être signés avec les premières nations, individuellement ou en groupes.
The constitution also protects future treaty rights that would be written, as anticipated, with first nations individually or severally over the course of time.

D. considérant que, dans la résolution 2254 (2015), le Conseil de sécurité des Nations unies appuie un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l'Organisation des Nations unies, qui mette en place, dans les six mois, une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, et arrête un calendrier et des modalités pour l'élaboration d'une nouvelle constitution; qu'il se dit aussi favorable à la tenue, dans les 18 mois, d'élections libres et régulières, conformément à la nouvelle constitution, qui seraient conduites sous la supervision de l'ONU, à la satisfaction de la gouvernance et conformément aux normes internationales les plus élevées en matière de transparence et de responsabilité, et auxquelles pourraient participer tous les Syriens, y compris de la diaspora, qui en ont le droit, comme prévu dans la Déclaration du Groupe international d'appui à la Syrie du 14 novembre 2015;
D. whereas UN Security Council Resolution 2254 (2015) expresses its support for a Syrian-led political process that is facilitated by the UN and, within a target of six months, establishes credible, inclusive and non-sectarian governance and sets a schedule and process for drafting a new constitution; whereas the resolution further expresses its support for free and fair elections, pursuant to the new constitution, to be held within 18 months and administered under supervision of the UN, to the satisfaction of the governance and to the highest international standards of transparency and accountability, with all Syrians, including members of the diaspora, eligible to participate, as set forth in the 14 November 2015 International Syria Support Group Statement;

Les corridors ERTMS ou d'autres axes importants pour le transport de marchandises pourraient, eux aussi, entrer dans la constitution des corridors ferroviaires.
The ERTMS corridors or other important freight traffic routes could be other elements of the constitution of rail corridors.

Tant que le bureau de la Commission, et en particulier le président, envoie des messages qui soulèvent des doutes quant à la réelle détermination de cette institution à mettre en œuvre la Constitution, les opposants à la Constitution pourraient tout aussi bien croire que nous avons abandonné.
As long as the Bureau of the Commission, and in particular the President, is sending messages that raise doubts about whether that institution is really determined to implement the Constitution, the opponents of the Constitution could well believe that we have given up.

La question - que je voudrais poser aussi - est simplement de savoir si elle doit être intégrée à une Constitution ou si d’autres méthodes pourraient être utilisées.
The question is only – and I would like to ask the same question – whether this should be included in a Constitution or if other methods could be applied.

Le Parlement a ainsi raté l'occasion d'interpréter et d'appliquer avec sagesse la Constitution canadienne que la Cour suprême a décrite comme étant un « arbre vivant », et d'enraciner cet arbre dans les valeurs traditionnelles et fondamentales qui pourraient défendre aussi bien la liberté de religion que les intérêts de la société civile moderne.
For these reasons, Parliament missed the opportunity to interpret and wisely apply the words of the Canadian Supreme Court in describing the Canadian Constitution as a living tree, and root that tree in those same traditional and fundamental values that would serve both religious freedom and modern civil society.

La modification de notre Constitution, et des droits des minorités qu'elle protège, est toujours une chose sérieuse puisque d'autres groupes dont les droits sont protégés par notre Constitution pourraient aussi subir l'impact de cette modification.
The amendment of our Constitution and of the minority rights it protects is always a serious matter, as other groups whose rights are currently protected by our Constitution may also be affected by the change.

Bien que ce soit des principes sous-jacents et non écrits de la Constitution, ils pourraient néanmoins faire naître des droits juridiques substantiels qui limiteraient sensiblement l'action du gouvernement; en outre, ces principes sont «aussi investis d'une force normative puissante et lient à la fois les tribunaux et les gouvernements».
Albeit they are unwritten, these underlying principles of the constitution may nonetheless give rise to substantive legal rights, which constitute substantive limitation upon government action; moreover, they are " invested with a powerful normative force and are binding upon courts and governments" .

Par contre, les tribunaux pourraient aussi dire que cela va bien au-delà d'une interprétation créative, et qu'il est légitime de modifier la Constitution ou de procéder d'une autre façon.
On the other hand, the courts may say that this is well beyond what is creative interpretation and that constitutional amendment is warranted, or some other methodology.