Vertaling van "constitution pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

constitution | constitution en société par actions | constitution en société de capitaux
incorporation

constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement
entrenchment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’autres instruments, tels que des structures partagées par plusieurs institutions afin de regrouper les capacités de recherche et de gestion (transferts de connaissances, levées de fonds et autres fonctions essentielles), pourraient contribuer à la constitution de centres d’excellence virtuels.
Other instruments such as structures shared by several institutions to pool research-management capabilities (including knowledge transfer, fund-raising and other key functions) could help to create virtual centres of excellence.

Ces conditions, qui devraient être justifiées par des motifs objectifs et être proportionnées, pourraient par exemple imposer la désignation d’une représentation commune ou d’un chef de file aux fins de la procédure d’attribution de concession ou la communication d’informations concernant la constitution de tels groupements.
Such conditions, which should be justified by objective reasons and be proportionate, could for instance include requiring the appointment of a joint representation or a lead partner for the purposes of the concession award procedure or requiring information on their constitution.

Selon l'étude de référence, les coûts, pour les DRR, du passage de la constitution de garanties bilatérales à la constitution de marges en espèces en tant que garanties auprès de contreparties centrales pourraient se traduire par une réduction cumulée des revenus de retraite pouvant atteindre 3,1 % aux Pays-Bas et 2,3 % au Royaume-Uni, sur une période de 40 ans.
According to the baseline study, the costs of moving from bilateral collateralisation to posting cash VM with CCPs impact of requiring PSAs could consequently amount to a cumulated percentage reduction in retirement incomes of up to 3.1 per cent in the Netherlands and 2.3 per cent in the UK based over a 40 year period.

La coopération régionale et la constitution de réseaux sur ces questions pourraient s'inspirer de l'expérience acquise, notamment, dans le cadre du "processus de Söderköping", qui englobe la Biélorussie, la Moldavie et l'Ukraine et, du côté de l'UE, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède;
Regional cooperation and networking on such issues could build on the experience gained, inter alia, in the framework of the "Söderköping Process", which includes Belarus, Moldova and Ukraine and, on the EU side, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia and Sweden.

La coopération régionale et la constitution de réseaux sur ces questions pourraient s'inspirer de l'expérience acquise, notamment, dans le cadre du "processus de Söderköping", qui englobe la Biélorussie, la Moldavie et l'Ukraine et, du côté de l'UE, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède.
Regional cooperation and networking on such issues could build on the experience gained, inter alia, in the framework of the "Söderköping Process", which includes Belarus, Moldova and Ukraine and, on the EU side, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia and Sweden.

Des mesures spécifiques additionnelles de soutien aux nouveaux Etats membres pourraient être envisagées dans la phase qui précède l'adhésion, pour leur permettre de bénéficier des meilleures pratiques douanières existantes à travers, par exemple, la constitution « d'équipes conjointes ». Ces équipes seraient composées de douaniers des Etats membres et des pays candidats et traiteraient de questions techniques spécifiques à la demande de ces derniers.
Additional special measures could be envisaged to support the new Member States in the run-up to accession, giving them the benefit of the best existing customs practice for example by setting up joint teams of customs officers from the Member States and the applicant countries to deal with specific technical questions, at the latter's own request.

Ces recommandations pourraient notamment porter sur la constitution d'équipes communes d'enquête, des questions de compétence, l'échange d'informations entre les autorités nationales, y compris l'accès aux dossiers, le contenu des commissions rogatoires ou leur traitement par l'État membre requis, ainsi que l'établissement des preuves ou la protection des témoins.
Such recommendations could cover, in particular, the setting up of joint investigation teams, questions of jurisdiction, exchange of information among national authorities including access to records, the contents of letters rogatory or their treatment by the requested Member State, as well as the taking of evidence or the protection of witnesses.

Il prévoit notamment le financement d'activités de formation à terre, la constitution de pépinières d'entreprises (les femmes pourraient s'employer à d'autres activités commerciales à terre).
It foresees, among others, the financing of training activities on land, creation of business incubators (women could be active in other commercial activities on land).