Traduction de «constitution marque une véritable avancée puisqu » (Français → Anglais) :

6. déplore l'absence de base juridique spécifique dans les traités mais se félicite du fait que la Constitution marque une véritable avancée puisqu'elle prévoit que l'Union européenne pourra intervenir dans ce domaine en complément de l'action des États membres;
6. Regrets the lack of a specific legal basis in the Treaties, but welcomes the fact that the Constitution marks genuine progress by providing that the European Union may take action in this sector by complementing the action of the Member States;

57. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées enregistrées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission "Vérité, justice et réconciliation"; demeure préoccupé par la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement malien à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables de crimes de guerre pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoira l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission "Vérité, justice et réconciliation" et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
57. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the deteriorating security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict, and to ensure that any future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

59. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission "Vérité, justice et réconciliation"; demeure préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement du Mali à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables des crimes de guerre commis pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoie l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission "Vérité, justice et réconciliation" et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
59. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the deteriorating security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict, and to ensure that any future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

27. salue au Maroc le référendum portant sur la nouvelle Constitution, qui est une avancée significative, marque un engagement clair envers la démocratie et le respect des droits de l'homme et paraît, au yeux des citoyens, un scrutin légitime; souligne que les citoyens et les organisations de la société civile doivent rester au cœur d'un processus permanent de mise en œuvre des réformes;
27. Welcomes the referendum of a new Constitution in Morocco, which was a significant step and signalled a clear commitment to democracy and respect for human rights and was a legitimate vote by the citizens; stresses that the citizens, and the civil society organisations should remain at the centre of the continuing implementation process of the reforms;

Le Tribunal a jugé, aux points 23 de ces arrêts, que toutes ces illustrations confirmaient bien l’idée selon laquelle la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette et non par la forme de son conditionnement, ce qui constituait la motivation avancée par la chambre de recours pour fonder les décisions litigieuses.
The Court held, at paragraph 23 of those judgments, that all those illustrations confirmed the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label and not by the shape of its packaging, and that constituted the reasoning given by the Board of Appeal as the basis for the contested decisions.

La directive proposée constitue certes une bonne avancée pour établir de nouvelles dispositions de droit mais elle ne marque guère de progrès sur la voie de la prévention, qui nécessite des ressources adéquates et un véritable engagement de la part des États membres.
Ms. Sharma said, “this is an issue which Europe still needs to urgently address and whilst the proposed Directive goes a long way to bringing in new legal measures it does little towards prevention which requires adequate resources and real commitment from member states.

Il est novateur et représente une véritable avancée pour les artistes, puisqu'il prend en compte à la fois leur situation précaire et la nécessité de maintenir la flexibilité de leurs activités et qu'il propose des solutions permettant aux artistes d'envisager leur avenir de façon plus pérenne et, donc, avec plus de sérénité.
It is innovatory and represents real progress for artists, as it takes into account both their precarious situation and the need to retain flexibility in their activities and proposes solutions giving artists the prospect of more continuity in their future and, therefore, of greater peace of mind.

Aucune véritable avancée n'a été réalisée dans le domaine de la révision des constitutions respectives des deux républiques.
No actual progress has taken place as regards the revision of the Constitutions of the two Republics.

«La proposition constitue une avancée considérable, mais il s'agit également d'une véritable innovation en matière d'intégration communautaire si l'on considère que jusqu'ici le secteur de l'aviation civile a été fortement marqué par la souveraineté des Etats et par la coopération intergouvernementale». a rappelé Loyola de Palacio.
"The proposal not only represents a significant step forward but also ranks as a genuine innovation in the context of Community integration, especially when one considers that up to now the civil aviation sector has, to a very large extent, been in thrall to national sovereignty and intergovernmental cooperation", Loyola de Palacio went on to point out".

Il s'agit d'un problème politique crucial puisque c'est la crédibilité et la taille des équipes de recherche européenne qui est en jeu : l'espoir est de doter l'Europe à long terme de véritables réseaux de coopération groupant 5% de chercheurs européens alors que seuls 6 chercheurs européens sur mille étaient impliqués dans de telles coopérations à la fin de 1987 (*) COM(89) 83, 309 et 310 - 2 - Concrètement, le programme SCIENCE prévoit des mesures pratiques telles que allocations de recherche, cours de formation avancée, bourses, jumelages de laboratoires, contrats d'opération, et des mesures spécifiques en faveur de la mobilité des chercheurs (couverture sociale, droit à la retraite, etc.).
A crucial political problem is involved here, since the credibility and scope of European research teams are at stake : the hope is that in the long term Europe will have available real cooperation networks comprising 5% of all European research workers, as against only six scientists of every thousand at the end of 1987 (*) COM(89) 83, 309 and 310 - 2 - The SCIENCE programme covers practical aspects such as research grants, advanced training courses, scholarships, laboratory twinning, operating contracts and specific measures designed to help the mobility of research workers (health insurance, pensions, etc.).