Traduction de «véritable marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

Commission pour la vérité et la réconciliation | Commission Rettig | Commission Vérité et Réconciliation | CVR [Abbr.]
Commission on Truth and Reconciliation | Rettig Commission | Truth and Reconciliation Commission | CTR [Abbr.] | TRC [Abbr.]

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un travail reste à accomplir pour développer un véritable esprit de partenariat entre les villes ou les grandes agglomérations et les localités avoisinantes les conduisant à partager, à des conditions mutuellement acceptées, un sentiment d’appartenance, une stratégie de marque (branding) et des investissements communs.
Work needs to be done to develop a real sense of partnership between cities or large towns and their neighbouring settlements to share on mutually accepted terms a sense of belonging, branding, and joint investment.

2. Aucune dénomination n'est protégée en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d'une marque commerciale, la protection est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du vin en question.
2. A name shall not be protected as a designation of origin or geographical indication where, in the light of a trademark's reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the wine.

M. Joe Jordan: Monsieur le président, la question—et je vais en parler avec eux—est qu'ils sont prêts à mettre ces choses sur les emballages en satisfaisant les exigences actuelles des fabricants de produits du tabac en matière de marque de commerce; il leur faut tout simplement la permission des fabricants parce qu'ils vont en définitive utiliser la véritable marque de commerce.
Mr. Joe Jordan: Mr. Chair, the issue—and I'm going to bring this up with them—is they're prepared to put those on packages that meet the current tobacco company requirement for trademark; they just need permission from the tobacco company to do that because they're actually using the trademark.

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».
In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.

Le Tribunal a jugé, aux points 23 de ces arrêts, que toutes ces illustrations confirmaient bien l’idée selon laquelle la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette et non par la forme de son conditionnement, ce qui constituait la motivation avancée par la chambre de recours pour fonder les décisions litigieuses.
The Court held, at paragraph 23 of those judgments, that all those illustrations confirmed the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label and not by the shape of its packaging, and that constituted the reasoning given by the Board of Appeal as the basis for the contested decisions.

Nous pensons que la commission de la vérité marque un premier pas important.
We think the truth commission is an important first step.

Dans son arrêt, la Cour rappelle que la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur l'origine véritable d'un produit ou service, en lui permettant de le distinguer sans confusion possible de celui qui a une autre provenance.
In its judgment, the Court of Justice points out that the essential function of a trade mark is to guarantee to consumers the real origin of goods or services by enabling them to distinguish them, without any possibility of confusion, from those of different origin.

À l'issue d'une période de mutations qui ont marqué ce secteur et le cadre institutionnel de l'UE, notamment les débuts d'une véritable politique de sécurité et de défense (PESD), le Parlement européen, dans sa résolution du 10 avril 2002, a invité la Commission à présenter une nouvelle communication.
Following a period of transformation in this sector and in the institutional framework of the EU, including the beginnings of a real European Security and Defence Policy (ESDP) the European Parliament, in a Resolution of 10 April 2002, invited the Commission to present a new Communication.

De tels motifs existent en particulier lorsque la marque est suffisamment spécifique pour tromper un consommateur, par exemple sur la véritable nature, qualité ou provenance géographique du produit, ou est propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits, et ce non pas simplement en raison de la similitude de la marque, mais par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement.
There will be such grounds in particular where the mark is sufficiently specific to deceive a consumer as to, for example, the real nature, quality or geographical origin of the goods or is liable to mislead the public, particularly as to the nature, quality or geographical origin of the goods, not merely by the similarity of the mark but in consequence of the use made of it by or with the consent of the owner.

Le sénateur Bryden: Si je comprends bien, la véritable marque d'un psychopathe c'est qu'il est capable de berner le système, parfois pendant 25 ans.
Senator Bryden: It is my understanding that the real mark of a psychopath is that he is capable of fooling the system, sometimes for as long as 25 years.