Vertaling van "conseil significatives vont examiner " (Frans → Engels) :

Le Parlement européen et le Conseil vont à présent examiner, en vue de leur adoption, les modifications qu'il est proposé d'apporter aux statuts de la BCE en agissant conformément à la procédure législative ordinaire, grâce à une procédure simplifiée qui s'inscrit dans le cadre de l'article 129, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The European Parliament and the Council will now consider for adoption the proposed changes to the ECB statute under the ordinary legislative procedure, thanks to a simplified procedure under Article 129(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Les ministres européens de la pêche vont maintenant examiner la proposition de la Commission, en vue de son adoption lors du Conseil «Pêche» des 9 et 10 octobre.
European Ministers for Fisheries will now examine the Commission proposal, with the aim of adopting it during the Fisheries Council of 9-10 October.

Le Conseil et le Parlement européen vont à présent examiner la proposition en vue de parvenir à un accord.
The Council and the European Parliament will now discuss the proposal with a view to reaching an agreement.

7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d’une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu’ils examinent l’évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, aussi longtemps que le déficit n’excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale.
7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Council and the Commission shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedures as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value, provided that overall fiscal sustainability is maintained.

Les différentes formations du Conseil concernées vont examiner ces points et la présidence s'appuiera sur ces travaux lorsqu'elle détaillera les éléments des conclusions du Conseil.
Work on these items is due to be carried out in the various Council configurations concerned, and the Presidency will draw on this when fleshing out the elements for the European Council conclusions.

Les instances préparatoires du Conseil vont examiner les propositions en vue de leur adoption dans les meilleurs délais.
The Council preparatory bodies will now examine the proposals, with a view to adopting them as soon as possible.

La Commission espère que le Parlement et le Conseil vont examiner d'urgence ses propositions et qu'ils vont permettre à la Communauté de prendre des mesures pour créer pour les compagnies aériennes européennes un meilleur environnement commercial.
The Commission hopes the Parliament and Council will consider its proposals as a matter of urgency and allow the Community to take action to give European airlines a better commercial environment in which to operate.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, le comité qui a été mentionné est un groupe de ministres du Cabinet fédéral qui vont examiner toutes les possibilités de changement, que ce soit du côté administratif ou du côté constitutionnel.
Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, the committee in question is a group of ministers in the federal cabinet, who are going to look at all options for change-both administratively and constitutionally.

Le Parlement européen et les instances compétentes du Conseil vont examiner la proposition de la Commission, dont l'adoption par le Conseil est attendue dans le courant du second semestre de cette année.
The European Parliament and the competent instances of the Council will study the Commission proposal, and adoption by the Council of Ministers is expected in the second semester of this year.