Vertaling van "préparatoires du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance préparatoire du Conseil
Council preparatory body

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

Comité préparatoire du Conseil international des bois tropicaux
Preparatory Committee for the International Tropical Timber Council

Comité préparatoire pour le Conseil international du jute
Preparatory Committee for the International Jute Council

Soins préparatoires pour traitement ultérieur
Preparatory care for subsequent treatment

Soins préparatoires en vue d'une dialyse
Preparatory care for dialysis

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes [ Réunion préparatoire régionale (Amérique latine et Caraïbes) de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement | Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes ]
Latin American and Caribbean Regional Preparatory Meeting for the United Nations Conference on Environment and Development

détention en phase préparatoire | détention de phase préparatoire | détention préparatoire
detention in preparation for departure | preparatory detention

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

informer le groupe «Jeunesse» du Conseil des travaux réalisés par d'autres instances préparatoires du Conseil qui ont une incidence directe ou indirecte sur les jeunes ou sur les politiques en faveur de la jeunesse.
inform the Council Youth Working Party on the work carried out by other Council preparatory bodies that has a direct or indirect impact on young people or youth policy.

Dans les autres cas, la position de l'Union envisagée dans le document préparatoire est réputée approuvée, à moins qu'un certain nombre d'États membres équivalant à une minorité de blocage n'objecte lors d'une réunion de l'instance préparatoire du Conseil ou dans un délai de vingt jours à compter de la réception du document préparatoire, la date retenue étant la plus proche.
In the other cases, the Union position envisaged in the preparatory document shall be deemed to be agreed, unless a number of Member States equivalent to a blocking minority objects during a meeting of the Council's preparatory body or within 20 days from receipt of the preparatory document, whichever occurs earlier.

Il convient que ces comités et les autres instances préparatoires du Conseil participant à la coordination des politiques économiques et sociales travaillent en étroite coopération,
These committees and other Council preparatory instances involved in the coordination of economic and social policies should work together closely,

4. Le haut représentant nomme les présidents des instances préparatoires du Conseil présidées par un représentant du haut représentant, y compris le président du Comité politique et de sécurité, conformément aux modalités prévues à l'annexe II de la décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (11).
4. The High Representative shall designate the chairpersons of Council preparatory bodies that are chaired by a representative of the High Representative, including the chair of the Political and Security Committee, in accordance with the detailed arrangements set out in Annex II to Council Decision 2009/908/EU of 1 December 2009 laying down measures for the implementation of the European Council Decision on the exercise of the Presidency of the Council, and on the chairmanship of preparatory bodies of the Council (11).

4. Le haut représentant nomme les présidents des instances préparatoires du Conseil présidées par un représentant du haut représentant, y compris le président du Comité politique et de sécurité, conformément aux modalités prévues à l'annexe II de la décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
4. The High Representative shall designate the chairpersons of Council preparatory bodies that are chaired by a representative of the High Representative, including the chair of the Political and Security Committee, in accordance with the detailed arrangements set out in Annex II to Council Decision 2009/908/EU of 1 December 2009 laying down measures for the implementation of the European Council Decision on the exercise of the Presidency of the Council, and on the chairmanship of preparatory bodies of the Council

Dans le cas particulier de l'examen du budget de l'Union pour un exercice donné, les réunions des instances préparatoires du Conseil, autres que le Coreper, qui s'occupent de la préparation des points de l'ordre du jour du Conseil relatifs à l'examen du budget sont présidées par un délégué de l'État membre qui exercera la présidence du Conseil au cours du deuxième semestre de l'année précédant l'exercice en cause.
In the specific case of the examination of the budget of the Union for a given financial year, meetings of Council preparatory bodies, other than Coreper, dealing with the preparation of Council agenda items on the examination of the budget shall be chaired by a delegate of the Member State which will hold the Council Presidency during the second six-month period of the year prior to the financial year in question.

Seuls les comités et groupes de travail figurant sur cette liste peuvent se réunir en qualité d'instance préparatoire du Conseil.
Only the committees and working parties on this list may meet as Council preparatory bodies.

à informer l’instance préparatoire du Conseil dans le domaine de la culture des travaux réalisés par d’autres instances préparatoires du Conseil qui ont une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles (7);
inform the Council preparatory body in the field of culture on the work carried out by other Council preparatory bodies that has a direct or indirect impact on cultural issues and policy (7);

Action préparatoire «La culture dans les relations extérieures de l’Union européenne» (7): examen, analyse et suivi faisant intervenir l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture et le SEAE.
Preparatory action on culture in EU external relations (7): discussion, analysis and follow-up involving the Council preparatory body in the field of culture and the EEAS.