Vertaling van "conseil faisait clairement référence " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la question de la Charte, la décision dans Harvey c. Nouveau-Brunswick faisait clairement référence au fait que la Charte, à l'article 32, ne s'appliquait pas pour modifier la Constitution; les deux sont équivalents.
As regards the Charter, the decision in Harvey v. New Brunswick clearly states that section 32 of the Charter did not apply to amend the Constitution: the two are equivalent.

Lorsque M. Greenspan a utilisé les mots «exubérance irrationnelle», il ne faisait pas uniquement référence aux conseils d'administration ou aux PDG; il faisait également référence au vaste public investisseur qui pensait que cette bonne fortune n'aurait jamais de fin.
When Mr. Greenspan used the words " irrational exuberance,'' he was not just referring to the boards or to the CEOs; he was also referring to the vast investing public who thought this good fortune would never end.

– (EL) Je souhaite exprimer ma satisfaction concernant les conclusions du Conseil de mars car elles reconnaissent l’importance de la politique de cohésion dans le cadre d’Europe 2020 et comblent donc le vide important du texte initial de la Commission, qui ne faisait aucune référence à la politique de cohésion.
– (EL) I should like to express my satisfaction with the conclusions of the March Council, because they acknowledge the importance of cohesion policy within the framework of Europe 2020 and thus plug the significant gap which existed in the Commission’s initial text, which made no reference at all to cohesion policy.

Cette analogie faisait clairement et directement référence aux actions du premier ministre, qui a abusé de son autorité en prorogeant deux fois le Parlement: la première fois pour éviter un vote de confiance et la deuxième fois, plus récemment, le 30 décembre 2009, pour tenter de réprimer les questions sur le scandale de torture dans lequel le gouvernement, et non nos militaires, est impliqué.
He made that analogy clearly and directly with the actions of the Prime Minister, who prorogued Parliament twice, an abuse of his authority: the first time to avoid a confidence vote; and the second time, most recently, December 30, 2009, in order to try and stifle questions about the torture scandal in which the Conservative government, not our military, is involved.

Cependant, avec tout le respect que je vous dois, la motion faisait très clairement référence aux dépenses imputées au crédit 35.
But with all due respect, the motion was extremely clear that it referred to expenditures under vote 35.

tous les ordres du jour et résultats des délibérations du Conseil et des organes associés aux travaux de préparation font clairement référence aux documents de base et soient enregistrés et publiés en temps utile dans le registre du Conseil (y compris les "documents sans numéro"),
all the agendas and outcome of the proceedings of the Council and preparatory bodies make clear reference to the background documents and are registered in good time and published in the Council Register (including the so called "room documents"),

- tous les ordres du jour et résultats des délibérations du Conseil et des organes associés aux travaux de préparation fassent clairement référence aux documents de base et soient enregistrés et publiés en temps utile dans le registre du Conseil (y compris les "documents sans numéro"),
- all the agendas and outcome of the proceedings of the Council and preparatory bodies make clear reference to the background documents and are registered in good time and published in the Council Register (included the so called "room documents"),

Le Comité a jugé que l'évaluation du coût financier des projets de loi d'initiative parlementaire à laquelle il faisait expressément référence était clairement visée par le mandat énoncé à l'alinéa e) — qui deviendrait l'alinéa d) —, selon lequel le directeur a pour mandat d'évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.
The specific reference in that subsection to the costing of private members' bills was considered to be adequately covered by the mandate provided in subsection (e), which was re-numbered (d), which deals with costing of any proposal relating to a matter within Parliament's jurisdiction.

Dans ses résolutions de juin 1999 sur les préparatifs de la troisième réunion des ministres de l’OMC, le Conseil faisait clairement référence aux résolutions de la présidence émises lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999 et dans lesquelles il était dit que des négociations portant sur de nombreux thèmes, y compris les normes concernant le travail, étaient la meilleure approche pour parvenir à des résultats significatifs et équitables profitant à tous les membres de l’OMC.
The Council, in its resolutions of June 1999 on preparatory work in respect of the WTO’s third ministerial meeting, clearly made reference to the President’s conclusions at the European Council at Cologne on 3 and 4 June 1999, which stated that talks on various subjects, including rulings on employment, are the most appropriate way to approach the achievement of significant and fair results for the benefit of all WTO members.

De prime abord, l'analyse du vote sur le texte adopté en première lecture et de la position commune du Conseil montre clairement que l'avis exprimé lors du débat sur la nécessité de renforcer l'aspect relatif à la détectabilité des OGM a été incorporé, bien que partiellement, dans les dispositions relatives à l'application du règlement et aux techniques d'inspection et de surveillance: voir l'article 9, qui se réfère aux "travaux menés par le laboratoire communautaire de référence" (amendement 47), à l'introduction de l'"échantillonnage et des analyses (quantitatives et qualitatives)" (amendement 29), ainsi que les considérants 5 et 8, où est ajouté le terme "détection".
In principle, from an analysis of the voting on the text which was adopted at first reading and the Council’s common position, it is clear that the view which was expressed in the debate on the need to reinforce the detectability aspect of GMOs was incorporated, albeit only in part, in the provisions concerning the implementation of the regulation and the inspection and control measures, see Article 9 on ‘the work of the Community Reference Laboratory’ (amendment 47), the introduction of ‘sample checks and testing (quantitative and qualitative)’ (amendment 29) and the recitals 5 and 8 with the addition of the word ‘detection’.