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Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit

How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 288 du TFUE en particulier précise qu’une décision peut désigner son destinataire, tandis que son prédécesseur (l’article 249 du traité instituant la Communauté européenne) faisait uniquement référence à une décision désignant le destinataire.

In particular, Article 288 of the TFEU clarifies that a decision may specify to whom it is addressed, while its predecessor (Article 249 of the Treaty Establishing the European Community) referred only to a decision specifying to whom it is addressed.


2. L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne qui faisait l'objet d'une demande d'enregistrement à la date d'adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énumérés à l'article 7, paragraphe 1, si ces motifs sont nés uniquement de l'adhésion d'un nouvel État membre.

2. The registration of an EU trade mark which was under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1), if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State.


Lorsque M. Greenspan a utilisé les mots «exubérance irrationnelle», il ne faisait pas uniquement référence aux conseils d'administration ou aux PDG; il faisait également référence au vaste public investisseur qui pensait que cette bonne fortune n'aurait jamais de fin.

When Mr. Greenspan used the words " irrational exuberance,'' he was not just referring to the boards or to the CEOs; he was also referring to the vast investing public who thought this good fortune would never end.


M. Wall faisait allusion uniquement aux projets de sables bitumineux de l'Alberta.

Mr. Wall was only addressing the oil sands projects themselves, in Alberta.


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Si cet homme était sérieux, si cet homme ne faisait pas uniquement un exercice de visibilité et de popularité de son soi-disant nouveau gouvernement, il réglerait le problème du déséquilibre fiscal.

If he were serious, and not merely seeking a higher profile, seeking to increase the popularity of his so-called new government, he would remedy the problem of the fiscal imbalance.


Il ne faisait aucun doute depuis le début qu’il n’existait aucune méthode unique applicable à la coordination de tous les domaines de la recherche sur le cancer entre tous les pays.

It was clear from the start that no single methodology could be applied for coordination of all areas of cancer research between all countries.


La même consultation faisait aussi ressortir les appréhensions ou les réserves de certains Etats membres, soucieux à juste titre de ce qu'une telle approche contractuelle ne mette pas en cause le principe fondamental de la responsabilité unique des Etats devant la Communauté européenne en matière d'exécution des politiques.

Those same consultations also revealed the apprehensions or reservations of some Member States, which are rightly concerned that such a contractual approach must not challenge the fundamental principle of the sole responsibility of the Member States for carrying out Community policies.


[36] Voir, par exemple, la communication relative à la "Consultation publique organisée dans le cadre du projet de communication sur l'application des règles de la concurrence au secteur postal et, notamment sur l'évaluation de certaines mesures d'État relatives aux services postaux", COM(1996) 480, qui faisait suite au "Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux", COM(1991) 476; voir aussi la communicat ...[+++]

[36] See, for example, the Communication on 'The public consultation on the draft notice on the application of the competition rules to the postal sector and in particular on the assessment of certain State measures relating to postal services', COM(1996) 480 following the Commission Green Paper on 'The development of the single market for postal services', COM(1991) 476; the Communication on 'The results of the public consultation on the 1999 Communications Review and Orientations for the new Regulatory Framework', COM(2000) 239.


La campagne faisait appel uniquement aux femmes, mais nous comptons également parmi nos partisans des familles et des hommes, de sorte que nous sommes encore plus nombreux que cela.

The campaign involved only women, but our supporters involve families and men as well, so that would enlarge our numbers.


Le sénateur Bryden : Nous avons cependant entendu une grande quantité de témoignages indiquant que si tel était le cas, si on faisait référence uniquement à ce qui est énuméré à l'article 42, le mode de révision prévu à l'article 82 n'établit pas la distinction entre le Sénat et la Chambre des communes.

Senator Bryden: The problem is we heard a huge amount of evidence saying that if that were the case, if it refers only what is listed in section 42, the amending formula that exists under section 82 does not distinguish between the Senate and the House of Commons.


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