Vertaling van "conclusions du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de Dublin
Council Conclusions of 27 May 1997 concerning the practical implementation of the Dublin Convention

conclusions du Conseil
Council conclusions

Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004
Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004

Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]
Council Conclusions on Operational Coordination

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

Récapitulation des conclusions de la troisième réunion du Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Summary of Conclusions of the Third Meeting of the Council of the Conference on Security and Cooperation in Europe

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les conclusions de la présidence du Conseil européen (décembre 2007 et juin 2008 ), les conclusions du Conseil sur l'inclusion des Roms (décembre 2008) , les conclusions du Conseil sur l'intégration des Roms et les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms qui y sont annexés (juin 2009) , les conclusions du Conseil intitulées «Faire progresser l'intégration des Roms» (juin 2010) , les conclusions du Conseil européen adoptant la stratégie Europe 2020 (juin 2010) et les conclusions du Conseil relatives au cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (février 2011)
the Presidency conclusions of the European Council (December 2007 and June 2008 ); the Council conclusions on the Inclusion of the Roma (December 2008 ); the Council conclusions on the Inclusion of the Roma and the Common Basic Principles on Roma Inclusion annexed thereto (June 2009 ); the Council conclusions on Advancing Roma Inclusion (June 2010 ); the European Council conclusions adopting the Europe 2020 Strategy (June 2010) and the Council conclusions on the Fifth report on economic, social and territorial cohesion (February 2011)

– vu les conclusions du Conseil du 9 mars 2012 sur le suivi de la COP 17 et de la CMP 7, les conclusions du Conseil du 15 mai 2012 sur "le financement de la lutte contre le changement climatique – financement à mise en œuvre rapide", les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011 et du 24 juin 2013 sur la diplomatie en matière de climat menée par l'Union et les conclusions du Conseil du 15 octobre 2013 sur l'engagement pris par l'Union et ses États membres de renforcer la mobilisation du financement de la lutte contre le changement climatique,
– having regard to the Council conclusions of 9 March 2012 on the follow-up to COP 17/ CMP7, the Council conclusions of 15 May 2012 on climate finance – fast-start finance, the Council conclusions of 18 July 2011 and 24 June 2013 on EU climate diplomacy, and the Council conclusion of 15 October 2013 on the commitment of the EU and its Member States to scaling up the mobilisation of climate finance,

– vu les conclusions du Conseil du 9 mars 2012 sur le suivi de la COP 17 et de la CMP 7, les conclusions du Conseil du 15 mai 2012 sur «le financement de la lutte contre le changement climatique – financement à mise en œuvre rapide», les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011 et du 24 juin 2013 sur la diplomatie en matière de climat menée par l'Union et les conclusions du Conseil du 15 octobre 2013 sur l'engagement pris par l'Union et ses États membres de renforcer la mobilisation du financement de la lutte contre le changement climatique,
– having regard to the Council conclusions of 9 March 2012 on the follow-up to COP 17/ CMP7, the Council conclusions of 15 May 2012 on climate finance – fast-start finance, the Council conclusions of 18 July 2011 and 24 June 2013 on EU climate diplomacy, and the Council conclusion of 15 October 2013 on the commitment of the EU and its Member States to scaling up the mobilisation of climate finance,

– vu les conclusions du Conseil du 25 octobre 2010 invitant la Commission à préparer son avis sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne, les conclusions du Conseil du 5 décembre 2011 et les conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011 fixant les conditions pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie, ainsi que les conclusions du Conseil du 11 décembre 2012, telles qu'approuvées par le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012,
– having regard to the Council conclusions of 25 October 2010 inviting the Commission to prepare its opinion on Serbia’s application for membership of the European Union, to the Council conclusions of 5 December 2011 and the conclusions of the European Council of 9 December 2011 setting conditions for the opening of accession negotiations with Serbia, as well as to the Council Conclusions of 11 December 2012 as endorsed by the European Council of 13-14 December 2012,

Cette approche devrait plus particulièrement s'inspirer des conclusions du Conseil du 19 novembre 2007 sur une réponse de l'Union aux situations de fragilité et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil également du 19 novembre 2007 sur la sécurité et le développement, ainsi que s'inspirer des conclusions du Conseil du 20 juin 2011 sur la prévention des conflits, ainsi que de toutes les conclusions adoptées ultérieurement dans ce domaine.
This should, in particular, build on the Council conclusions of 19 November 2007 on an EU response to situations of fragility and the conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, also dated 19 November 2007, on security and development, as well as build on the Council conclusions of 20 June 2011 on conflict prevention, as well as any relevant subsequent conclusions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011XG1210(01) - EN - Conclusions du Conseil du 27 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne // Conclusions du Conseil du 27 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011XG1210(01) - EN - Council conclusions of 27 October 2011 on European judicial training // Council conclusions of 27 October 2011 on European judicial training

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42008X1221(01) - EN - Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008 , concernant la mobilité des jeunes // Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42008X1221(01) - EN - Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 21 November 2008 on youth mobility

— vu les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001, les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 et les conclusions du 16 septembre 2002 concernant les résultats du Sommet mondial sur le développement durable,
– having regard to the Lisbon European Council conclusions of 23 and 24 March 2000, the Göteborg European Council conclusions of 15 and 16 June 2001, the Barcelona European Council conclusions of 15 and 16 March 2002 and the conclusions of 16 September 2002 on the outcome of the World Summit on Sustainable Development,

– vu les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001, les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 et les conclusions du 16 septembre 2002 concernant les résultats du Sommet mondial sur le développement durable,
– having regard to the Lisbon European Council conclusions of 23 and 24 March 2000, the Göteborg European Council conclusions of 15 and 16 June 2001, the Barcelona European Council conclusions of 15 and 16 March 2002, and the conclusions of 16 September 2002 on the outcome of the World Summit on Sustainable Development,

Autres conclusions ou recommandations du Conseil pertinentes: les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2002 concernant l’obésité, les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2003 sur les modes de vie sains: éducation, information et communication, les conclusions du Conseil adoptées le 31 mai 2007 sur la promotion de la santé par l’alimentation et l’activité physique, la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 novembre 2008, relative à la santé et au bien-être des jeunes, les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2011 intitulées «Remédier aux disparités en matière de santé au sein de l’Union européenne au moyen d’une action concertée visant à promouvoir des modes de vie sains» et la recommandation du Conseil adoptée le 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé.
Other relevant Council Conclusions or Recommendations: the Council Conclusions adopted on 2 December 2002 on obesity, the Council Conclusions adopted on 2 December 2003 on healthy lifestyles: education, information and communication, the Council Conclusions adopted on 31 May 2007 on health promotion by means of nutrition and physical activity, the Resolution of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 20 November 2008 on the health and well-being of young people, the Council Conclusions adopted on 2 December 2011 on closing health gaps within the EU through concerted action to promote healthy lifestyle behaviours and the Council Recommendation adopted on 26 November 2013 on promoting health enhancing physical activity across sectors.