Vertaling van "font clairement référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture
List of International Instruments Which Make Reference to Culture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Québec a déjà clairement exprimé son intention, par une loi, de protéger les renseignements personnels, et il y a même des dispositions du Code civil qui y font expressément référence.
Quebec has already clearly stated, through a law, its intent to protect personal information. Moreover, the civil code contains provisions making specific reference to it.

Puisque l'identité et l'expression sexuelles ne font pas référence au sexe biologique ou à l'orientation sexuelle, mais plutôt au sentiment profond qu'a une personne d'être un homme, une femme, les deux ou ni l'un ni l'autre, il est essentiel que le Parlement fasse clairement savoir que c'est une question très importante liée aux droits à l'égalité.
As gender identity and gender expression refer not to an individual's biological sex or sexual orientation but rather the individual's inner knowledge of being male, female, both or neither, it is essential that Parliament send a clear and unambiguous message that this is a crucial equality rights issue.

tous les ordres du jour et résultats des délibérations du Conseil et des organes associés aux travaux de préparation font clairement référence aux documents de base et soient enregistrés et publiés en temps utile dans le registre du Conseil (y compris les "documents sans numéro"),
all the agendas and outcome of the proceedings of the Council and preparatory bodies make clear reference to the background documents and are registered in good time and published in the Council Register (including the so called "room documents"),

Nous continuons d'être saisis de mesures législatives qui font référence à des installations convenables et à des obligations de service, mais qui ne les définissent pas clairement.
We continue to receive legislation that refers to suitable accommodation and service obligations, but the terms are not clearly defined.

les factures établies par les sous-traitants font clairement référence au programme national et au module (no et titre ou titre abrégé).
all invoices by subcontractors shall include a clear reference to the national programme and module (i.e. number and title or short title).

Les objectifs dans le domaine rural font référence à Natura et les objectifs régionaux font clairement référence à la protection de la nature et des espèces.
The rural guidelines refer to Natura and the regional guidelines, clearly, to nature and species protection.

Malgré le fait que certaines personnes font malheureusement référence au projet de loi comme étant le moindre de deux maux, ce qui n'est clairement pas le cas, l'adoption du projet de loi changera l'état actuel des choses et donnera aux tribunaux les moyens de condamner les personnes reconnues coupables d'infractions criminelles visant des animaux à des peines plus sévères et proportionnelles à la nature de ces crimes.
Despite the unfortunate characterization by some of Bill S-203 as the lesser of two evils, which it clearly is not, passage of the bill will change the status quo and will give the courts the tools to sentence persons convicted of criminal offences against animals to more meaningful penalties that reflect the nature of these crimes.

Les défenseurs de cette stratégie font généralement valoir que celle-ci prévoit un cadre commun pour résoudre les problèmes environnementaux dans des pays ayant un passé commun (l'héritage de l'ex–Union soviétique) et, dans la mesure où la stratégie pèche par l’absence d'objectifs et de calendriers clairement définis, ils s'y réfèrent comme à un «document d'orientation» plutôt que comme à un cadre normatif.
The advocates usually argue that the Strategy provides a common framework for solving environmental problems in countries with a common past (the legacy of the former Soviet Union), and, as the Strategy lacks clear targets and time-tables, refer to it as a "document of inspiration" rather than a normative framework.

Ces dispositions sont cependant dorénavant plus précises et font par ailleurs référence à d'autres comportements ou pratiques dégradantes et clairement inacceptables tels que l'esclavage, le travail forcé, ou l'exportation de produits fabriqués dans des prisons. S'y ajoutent également les déficiences manifestes dans les domaine du contrôle du trafic de drogue ou du blanchiment d'argent.
However, the new provisions are more precise and refer to other degrading and clearly unacceptable practices, such as slave and forced labour, exports of prison-manufactured products, and manifestly inadequate controls on drug trafficking and money laundering.