Traduction de «faisait clairement référence » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la question de la Charte, la décision dans Harvey c. Nouveau-Brunswick faisait clairement référence au fait que la Charte, à l'article 32, ne s'appliquait pas pour modifier la Constitution; les deux sont équivalents.
As regards the Charter, the decision in Harvey v. New Brunswick clearly states that section 32 of the Charter did not apply to amend the Constitution: the two are equivalent.

La proposition de la Commission remonte à l’origine à septembre 2013. Elle faisait suite à des allégations de manipulations de plusieurs indices de référence, clairement préjudiciables aux consommateurs et aux entreprises de toute l’Union.
The new rules were first proposed by the Commission in September 2013 in the wake of the alleged manipulation of various benchmarks which were to the clear detriment of consumers and companies throughout the EU.

Cette analogie faisait clairement et directement référence aux actions du premier ministre, qui a abusé de son autorité en prorogeant deux fois le Parlement: la première fois pour éviter un vote de confiance et la deuxième fois, plus récemment, le 30 décembre 2009, pour tenter de réprimer les questions sur le scandale de torture dans lequel le gouvernement, et non nos militaires, est impliqué.
He made that analogy clearly and directly with the actions of the Prime Minister, who prorogued Parliament twice, an abuse of his authority: the first time to avoid a confidence vote; and the second time, most recently, December 30, 2009, in order to try and stifle questions about the torture scandal in which the Conservative government, not our military, is involved.

Cependant, avec tout le respect que je vous dois, la motion faisait très clairement référence aux dépenses imputées au crédit 35.
But with all due respect, the motion was extremely clear that it referred to expenditures under vote 35.

Le Comité a jugé que l'évaluation du coût financier des projets de loi d'initiative parlementaire à laquelle il faisait expressément référence était clairement visée par le mandat énoncé à l'alinéa e) — qui deviendrait l'alinéa d) —, selon lequel le directeur a pour mandat d'évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.
The specific reference in that subsection to the costing of private members' bills was considered to be adequately covered by the mandate provided in subsection (e), which was re-numbered (d), which deals with costing of any proposal relating to a matter within Parliament's jurisdiction.

Dans ses résolutions de juin 1999 sur les préparatifs de la troisième réunion des ministres de l’OMC, le Conseil faisait clairement référence aux résolutions de la présidence émises lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999 et dans lesquelles il était dit que des négociations portant sur de nombreux thèmes, y compris les normes concernant le travail, étaient la meilleure approche pour parvenir à des résultats significatifs et équitables profitant à tous les membres de l’OMC.
The Council, in its resolutions of June 1999 on preparatory work in respect of the WTO’s third ministerial meeting, clearly made reference to the President’s conclusions at the European Council at Cologne on 3 and 4 June 1999, which stated that talks on various subjects, including rulings on employment, are the most appropriate way to approach the achievement of significant and fair results for the benefit of all WTO members.

Je voudrais seulement remercier M. le commissaire pour ces informations et dire très clairement, naturellement, que la question faisait référence à des prêtres catholiques, mais que cela concerne toutes les confessions chrétiennes non orthodoxes ; étant donné qu'il existe toujours une certaine tradition - appelons cela comme ça - de monopole territorial dans l'Église orthodoxe qui n'est pas compatible avec le droit à la liberté de culte.
I simply wish to thank the Commissioner for his comments and make it very clear that, naturally, the question referred to Catholic priests, but this affects all non-orthodox Christian denominations given that there is still a certain tradition (if I may put it that way) of territorial monopoly which is not compatible with the right to religious freedom.