Traduction de «conseil du trésor pourrait servir » (Français → Anglais) :

En tenant compte des conclusions du Conseil relatives à l'intensification de la coopération avec les pays tiers en matière de gestion des flux migratoires, adoptées en novembre 2002, la Commission estime que l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit un programme d'action global et équilibré, qui pourrait servir de modèle à de futures clauses sur les flux migratoires à négocier avec d'autres pays tiers.
Taking account of the Council conclusions on intensified cooperation on the management of migration flows with third countries adopted in November 2002, the Commission considers that Article 13 of the Cotonou Agreement provides a comprehensive and balanced agenda for action, which could serve as a model for migration clauses to be negotiated in future agreements with other third countries.

L’analyse stratégique de la politique énergétique de l’UE pourrait servir d’instrument pour la proposition et, ultérieurement, le suivi de ce type d’objectif approuvé par le Conseil et le Parlement.
The Strategic EU Energy Review could serve as the tool for the proposal and subsequent monitoring of any such objective agreed by the Council and Parliament.

La Commission invite le Conseil à instaurer un groupe de travail horizontal sur "l'amélioration de la réglementation" qui pourrait servir d'interlocuteur pour la Commission.
The Commission invites the Council to establish a horizontal working group on "better regulation" with which the Commission could interact.

La présente proposition au Conseil et au Parlement européen pourrait, si elle était approuvée, servir de base à l'élaboration d'une proposition de l'Union européenne au Brésil lors du sommet de Lisbonne.
This proposal to the Council and the Parliament could, if endorsed, serve as a basis for the formulation of the EU’s proposal to Brazil at the Lisbon summit.

Un tel cadre pourrait servir de base pour les analyses d'impact qui doivent être préparées par la Commission et pourrait contribuer à l'élaboration des analyses juridiques appropriées pour le Conseil et le Parlement.
Such a framework could serve as a basis for impact assessments to be prepared by the European Commission and it could help in drafting the right legal analyses for Council and Parliament.

6. demande qu'avec la participation de tous les acteurs politiques démocratiques et des organisations de la société civile, soit engagé immédiatement, sans exclusive, un processus politique authentique qui pourrait servir de base à une transition pacifique irréversible vers la démocratie en Syrie; se félicite, dans ce contexte, de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de l'ONU du 3 août 2011 soulignant que la seule solution à la crise actuelle passe par un processus politique sans exclusive à l'initiative de la Syrie; invite les membres du Conseil de sécurité, en particulier la Russie et la Chine, à convenir d'une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant à mettre fin à un tel usage de la force et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; prend acte des entretiens entre le secrétaire général de la Ligue arabe et les autorités syriennes; espère qu'ils seront suivis de résultats concrets;
6. Calls at the same time for an immediate, genuine and inclusive political process with the participation of all democratic political actors and civil society organisations which could be the basis of a peaceful and irreversible transition to democracy in Syria; welcomes in this context the UN Security Council Presidential Statement of 3 August 2011 stressing that the only solution to the current crisis in Syria is through an inclusive and Syrian-led political process; calls on the members of the UNSC, and in particular Russia and China, to proceed with a resolution condemning the use of lethal force by the Syrian regime and calling for an end to this use of force, and to put in place sanctions for failure to do so; takes note of the meeting of the Secretary-General of the Arab League with the Syrian authorities and hopes that it will be followed by concrete results;

E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,

Lorsque la Vérificatrice générale a témoigné devant le Comité en février dernier, elle a indiqué que l’information recueillie dans la base de données sur les autres modes de prestation des services du Secrétariat du Conseil du Trésor pourrait servir à effectuer une évaluation des fondations à l’échelle du gouvernement.
When the Auditor General appeared before the Committee last February, she indicated that the information collected in the Treasury Board Secretariat’s database on alternative service delivery could be useful for undertaking a government-wide evaluation of foundations.

Le Conseil examine-t-il la possibilité d'installer un quartier général opérationnel pour la réalisation du projet de protection civile à Shannon qui, parmi ses nombreuses installations appropriées, comprend un aéroport international de grande taille qui pourrait servir tant au transport de ressources et de provisions dans le cadre d'interventions dans des pays tiers qu'à la mise en commun d'informations sur les sérums et les vaccins dont il est également question dans la décision du Conseil ?
Would the Council consider locating an operational headquarters for this civil protection plan in Shannon which, among its many relevant facilities, includes a major international airport which could be used for transporting resources and provisions for interventions in third countries and could handle the pooling of information on serums and vaccines to which the Council Decision also refers?

Le Conseil examine-t-il la possibilité d'installer un quartier général opérationnel pour la réalisation du projet de protection civile à Shannon qui, parmi ses nombreuses installations appropriées, comprend un aéroport international de grande taille qui pourrait servir tant au transport de ressources et de provisions dans le cadre d'interventions dans des pays tiers qu'à la mise en commun d'informations sur les sérums et les vaccins dont il est également question dans la décision du Conseil?
Would the Council consider locating an operational headquarters for this civil protection plan in Shannon which, among its many relevant facilities, includes a major international airport which could be used for transporting resources and provisions for interventions in third countries and could handle the pooling of information on serums and vaccines to which the Council Decision also refers?