Traduction de «instrument pourrait servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer à [ aider à | être pour beaucoup dans | être pour quelque chose dans | concourir à | être la cause de | servir d'agent | servir d'instrument | participer à | concourir à | permettre à ]
be instrumental

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) d’avoir en sa possession une arme à feu, une fronde, un arc et des flèches, de la grenaille autre que de la grenaille non toxique ou tout autre appareil ou instrument qui pourrait servir à la chasse;
(b) be in possession of any firearm, slingshot, bow and arrow, shot other than non-toxic shot or any instrument that could be used for the purpose of hunting,

E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,

H. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
H. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that “The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme.

F. considérant que le rapport 2008 du Secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, indique que l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de droits de l'homme, que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; et que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
F. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,

F. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
F. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that 'the adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation',

L'instrument de convergence et de compétitivité pourrait servir de socle à cette capacité, qui bénéficierait néanmoins de bases nouvelles et spécifiques à la suite de la modification des traités.
This could be developed on the basis of the convergence and competitiveness instrument, but would benefit from new and specific Treaty bases.

E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that 'The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation',

a) Adopte des lois affirmant les obligations qu'il a assumées en vertu d'instruments internationaux en matière de droits de la personne dont il est signataire dans la mesure où ces obligations s'appliquent aux peuples autochtones du Canada; b) reconnaisse que sa responsabilité fiduciaire à l'égard des peuples autochtones exige de lui qu'il adopte des lois accordant aux peuples autochtones l'accès au recours aux tribunaux canadiens pour violation d'engagements internationaux du Canada; c) établisse clairement dans de telles lois que le recours à des instruments internationaux en matière de droits de la personne devant les tribunaux du pays pourrait servir d'aide à l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres lois canadiennes touchant les peuples autochtones;
(a) Enact legislation affirming the obligations it has assumed under international human rights instruments to which it is signatory in so far as these obligations pertain to the Aboriginal peoples of Canada; (b) recognize that its fiduciary relationship with Aboriginal peoples requires it to enact legislation to give Aboriginal peoples access to a remedy in Canadian courts for breach of Canada's international commitments to them; (c) expressly provide in such legislation that resort may be had in Canada's courts to international human rights instruments as an aid to the interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and other Canadian law affecting Aboriginal peoples;

Il pourrait servir d'instrument tant pour cerner les risques et points faibles existant dans ces pays que pour les aider à définir leur stratégie d'intégration économique à l'UE.
It could be used both as a means to identify risks and vulnerabilities in these countries and as a way to help them define their strategy for economic integration into the EU.

Or, il existe une solution qui n'entrave pas les droits constitutionnels de quiconque et qui pourrait servir d'instrument à cet égard — si ce n'était du manque de ressources — pour qu'un grand nombre de Premières nations au Canada se penchent sur ce dossier.
There is an existing solution that would not interfere with the constitutionally protected rights of anyone, and it provides a vehicle through which — but for the lack of resources — this could be addressed by a large number of First Nations across the country.