Vertaling van "parlement européen pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente proposition au Conseil et au Parlement européen pourrait, si elle était approuvée, servir de base à l'élaboration d'une proposition de l'Union européenne au Brésil lors du sommet de Lisbonne.
This proposal to the Council and the Parliament could, if endorsed, serve as a basis for the formulation of the EU’s proposal to Brazil at the Lisbon summit.

(15)Si un État membre, autre que l’Italie et la Grèce, devait se trouver confronté à une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, pourrait adopter des mesures provisoires au profit de l'État membre concerné, conformément à l’article 78, paragraphe 3, du traité.
(15)If a Member State other than Italy or Greece should be confronted with a similar emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries, the Council, on a proposal from the Commission, and after consulting the European Parliament, may adopt provisional measures for the benefit of the Member State concerned, in line with Article 78(3) of the Treaty.

reconnaît qu'en plusieurs occasions les délégations d'observation du Parlement européen ont compté un nombre de membres insuffisant, et estime que dans de tels cas il pourrait être utile de faire appel à d'anciens députés au Parlement européen pour atteindre l'effectif requis; presse les autorités politiques compétentes du Parlement européen de suivre cette suggestion.
Recognises that on a number of occasions European Parliament observation delegations have been short of numbers, and resolves that in these cases it may be thought useful to add former MEPs to make up the numbers; urges the appropriate political authorities of the European Parliament to follow up this suggestion.

Voici trois solutions envisageables: le Conseil pourrait et devrait être plus ouvert et légiférer en public, dans le respect de la liberté d’information; les politiques en matière de justice et d’affaires intérieures pourraient et devraient se décider selon la méthode communautaire normale, comme le prévoient les Traités; le Parlement européen pourrait et devrait avoir voix au chapitre dans les accords internationaux.
Here are just three ways: the Council could and should be more open, legislating in public, respecting freedom of information; justice and home affairs policy could and should be decided by the normal Community method, as provided for in the existing treaties; the European Parliament could and should be given a real say on international agreements.

De cette façon, le Parlement européen pourrait contribuer à accroître l'intérêt du public.
In this way, the European Parliament could contribute to the public awareness.

Le statut actuel du médiateur pourrait servir de référence ; l'idée d'un rapport annuel transmis au Parlement européen pourrait également être retenue ;
The current statute for the Ombudsman could serve as a reference, and the idea of submitting an annual report to Parliament could also be taken up;

Pour terminer, je dirais que la Commission pense actuellement que les grandes orientations de politique économique, le document de base sur les lignes directrices, doivent continuer à fonctionner conformément à ce qui a été convenu à Lisbonne et, en ce sens, il faut absolument reprendre toute contribution que le Parlement européen pourrait apporter pour améliorer ces orientations.
I will end by saying that the Commission considers at this time that the broad economic policy guidelines, the basic document on guidelines, must continue to function in accordance with what was agreed in Lisbon, and in this regard it is absolutely essential to accept any contribution that the European Parliament may present in order to improve these guidelines.

Je crois qu’au contraire, nous devons trouver des solutions et, par exemple, le Parlement européen pourrait promouvoir et abriter une conférence internationale pour la paix au Moyen-Orient, une deuxième édition de la conférence de Madrid d’il y a dix ans, à propos de laquelle M. Solana pourrait, sans doute, nous apporter sa grande expérience.
On the contrary, I believe that we must seek solutions and, for example, the European Parliament should promote and sponsor an international conference for peace in the Middle East, a second instalment of the one held in Madrid ten years ago, from which Mr Solana could no doubt recount many experiences.

Dès lors, la collaboration entre les parlements nationaux et le Parlement européen pourrait avoir une influence majeure sur les organes d'audit nationaux et la Cour des comptes européenne, notamment en matière de contrôle financier.
So, collaboration between national parliaments and the European Parliament could have a major influence on national audit bodies and the European Court of Auditors, in particular in the matter of financial control.

De plus, la participation des parlements nationaux et de leurs commissions des affaires européennes, comme elle est déjà pratiquée par le Parlement européen, pourrait également être encouragée.
Furthermore, the involvement of national parliaments and their specialised European affairs committees, as already practised by the European Parliament, could also be encouraged.