Vertaling van "cadre pourrait servir " (Frans → Engels) :

Le nouveau cadre juridique, qui s'appliquera à l'ensemble des paiements dans l'UE, pourrait servir à harmoniser les pratiques existantes et à établir des conditions identiques pour tous.
The New Legal Framework, which will apply to all payments throughout the EU, could be used in order to harmonise existing practices and establish a level playing field.

Des sources et mécanismes complémentaires de financement devraient être plus systématiquement envisagés à l'avenir, notamment: partenariats public/privé (déjà utilisé pour Galileo, il pourrait servir aux fins de l'initiative concernant la fracture numérique); rôle accru pour la banque européenne d'investissement (voir "Initiative 2010 pour l'innovation"); investissements innovants dans le cadre des Fonds structurels.
Complementary sources of funding and mechanisms should be more systematically considered in the future such as: Public Private Partnership (already in use for GALILEO, it could be applied for the "Digital divide" initiative); a larger role for the European Investment Bank (cf". Innovation 2010 initiative"); innovative investments under Structural funds.

Il est crucial, aux fins de l’utilisation durable des sols agricoles et de leur protection, de mettre sur pied un cadre de référence commun à l’échelle de l’Union européenne pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la collecte et l’exploitation de données; ce cadre pourrait également servir à établir une terminologie uniforme, à définir ce que sont des sols en bon état, à déterminer les priorités et à fixer des critères de suivi sur la base des différents paramètres pédologiques et climatiques, ou encore à concevoir différentes actions visant à parvenir à un bon état des sols.
A joint EU reference framework would be of decisive importance for the sustainable use and protection of agricultural soil with a view to monitoring progress in data collection and use; it could also be used to define uniform terminology and good soil status and to establish priorities, monitoring criteria that take account of different soil and climate conditions and various policy measures for achieving good soil status.

Il est crucial, aux fins de l’utilisation durable des sols agricoles et de leur protection, de mettre sur pied un cadre de référence commun à l’échelle de l’Union européenne pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la collecte et l’exploitation de données; ce cadre pourrait également servir à définir ce que sont des sols en bon état, à établir une terminologie uniforme, à fixer des critères communs de suivi et à déterminer les priorités et les différentes actions visant à parvenir à un bon état des sols.
A joint EU reference framework would be of decisive importance for the sustainable use and protection of agricultural soil with a view to monitoring progress in data collection and use; it could also be used to define good soil status and lay down uniform terminology and harmonised criteria for monitoring, as well as for defining priorities and the various policy measures for achieving good soil status.

Un tel cadre pourrait servir de base pour les analyses d'impact qui doivent être préparées par la Commission et pourrait contribuer à l'élaboration des analyses juridiques appropriées pour le Conseil et le Parlement.
Such a framework could serve as a basis for impact assessments to be prepared by the European Commission and it could help in drafting the right legal analyses for Council and Parliament.

4. est d'avis que les ressources investies dans l'IGAD pourraient être augmentées afin de promouvoir un système de bonne gouvernance, de même qu'un dialogue politique efficace et des mécanismes de recherche de consensus dans et parmi tous ses États membres; demande que l'Union leur facilite ce rôle en s'engageant elle-même davantage dans le processus de renforcement de leurs capacités internes; rappelle qu'il sera de la plus haute importance d'encourager un cadre institutionnel régional pour le dialogue et la coordination entre les pays de la région, et tout particulièrement l'Éthiopie, le Kenya et l'Ouganda, qui, en tant qu'acteurs-clés dans la région, doivent continuer à coordonner les efforts et poursuivre les objectifs communs; réaffirme en outre que l'IGAD pourrait servir de cadre approprié pour le dialogue et la coordination en matière d'exploitation des ressources naturelles essentielles comme l'eau;
4. Takes the view that more resources could be invested in IGAD in order to promote a system of good governance, as well as effective political dialogue and consensus-building mechanisms in and among all its member states; calls on the EU to facilitate this role by further engagement in their process of building their internal capacity; recalls that it will be of the utmost importance to promote a regional institutional framework for dialogue and coordination among the countries of the region, with particular reference to Ethiopia, Kenya and Uganda as the key regional players, who will need to continue to coordinate efforts and pursue shared objectives; further recalls that IGAD could provide an adequate framework for dialogue and coordination regarding the exploitation of vital natural resources such as water;

61. considère que l'audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d'audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d'éventuelles barrières à l'entrée sur le marché et d'apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d'audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d'audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l'adoption et de l'application, dans le droit de l'Union européenne, de normes d'audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d'audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l'auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d'une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d'un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l'indépendance de l'auditeur;
61. Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;

61. considère que l’audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d’audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d’éventuelles barrières à l’entrée sur le marché et d’apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d’audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d’audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l’adoption et de l’application, dans le droit de l’Union européenne, de normes d’audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d’audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l’auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d’une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d’un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l’indépendance de l’auditeur;
61.Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;

Le traité d’amitié conclu avec l’Italie constitue une référence et pourrait servir de modèle afin d’assurer la stabilité de cet accord-cadre.
A reference model is the Friendship Treaty with Italy, which could be implemented to ensure that this framework agreement is really solid.

ICONet pourrait servir de système d'alerte précoce dans le cadre de la coordination des opérations de retour et de plateforme d'échange d'informations pour les OLI.
ICONet could function as an early warning system, in the coordination of return operations, and as a platform for information exchange for ILOs.