Traduction de «tel cadre pourrait » (Français → Anglais) :

Un tel mécanisme pourrait en particulier s’appuyer sur les dispositions pertinentes de la Convention de Genève et sur l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, conclu en 1980 dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Such a mechanism could draw in particular on the relevant provisions of the Geneva Convention and on the 1980 European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees concluded in the framework of the Council of Europe.

Un tel cadre pourrait servir de base pour les analyses d'impact qui doivent être préparées par la Commission et pourrait contribuer à l'élaboration des analyses juridiques appropriées pour le Conseil et le Parlement.
Such a framework could serve as a basis for impact assessments to be prepared by the European Commission and it could help in drafting the right legal analyses for Council and Parliament.

un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;
an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;

(b) un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;
(b) an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;

Un tel outil pourrait également, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, servir de base à une plus ample coopération et permettre une utilisation mieux ciblée des instruments financiers pertinents, notamment les Fonds structurels, pour atteindre l’objectif proposé consistant à «promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté»,
In the context of the upcoming Multiannual Financial Framework, such guidance can also provide a basis for further cooperation and a focus for using relevant financial instruments, particularly the Structural Funds, to deliver on the proposed objective of ‘Promoting social inclusion and combating poverty’.

La dimension politique d’un tel cadre pourrait bien transcender la politique européenne de voisinage.
The political dimension of such a framework could well transcend the European Neighbourhood Policy.

Un tel cadre pourrait contribuer à coordonner les programmes nationaux de collaboration et servir d'amorce à l'association des États membres qui n'y participent pas actuellement.
Such a framework could help to co-ordinate national collaborative programmes and provide a basis for drawing in Member States, which are not presently engaged.

Un tel cadre pourrait également ouvrir la voie à l'engagement d'un plus grand nombre d'États membres.
Such a framework could also pave the way for the involvement of a larger number of Member States.

Un tel cadre pourrait inclure la consultation obligatoire de toutes les parties concernées, des délais suffisants d'adaptation aux nouvelles restrictions et une base d'évaluation commune de l'efficacité des restrictions opérationnelles.
Such a framework could include obligatory consultation of all concerned, sufficient time to adapt to new restrictions, a common basis for assessing the environmental effectiveness of the operational restrictions.

La possibilité de fournir un appui communautaire à de tels systèmes pourrait être évaluée notamment à la lumière du 7e programme-cadre de recherche et développement.
The possibility of providing Community support to such schemes could be assessed, notably in the framework of the 7th Framework Programme on RD.