Traduction de «conformément aux propositions déjà formulées » (Français → Anglais) :

La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier les procédures douanières appliquées aux marchandises de l'UE transportées par des bateaux faisant escale dans les ports de l’UE.
The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU ports.

24. relève que toutes les agences ont examiné leurs procédures administratives internes conformément aux recommandations précédemment formulées par l'autorité de décharge; note en outre qu'un certain nombre d'agences ont déjà mis en place des évaluations régulières des procédures conformément à la certification ISO (ISO 9001) ainsi que des audits réalisés par leurs services chargés du contrôle de la qualité et de l'audit interne; constate que certaines agences font appel aux prestations de consultants dans le cadre de l'évaluation de leurs procédures administratives internes;
24. Notes that all agencies have examined their internal administrative processes in line with the previous recommendations from the discharge authority; notes furthermore that a number of agencies already have a regular process assessment carried out in accordance with ISO Certification (ISO 9001) as well as audits performed by their quality and internal audit departments; acknowledges that some agencies have contracted the assistance of consultants to undertake an evaluation of their internal administrative processes;

Dans l’intervalle, les agences de notation devront notifier des données de notation périodiques conformément aux orientations déjà formulées par le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières.
Meanwhile, credit rating agencies should submit periodic ratings data in accordance with the existing guidelines issued by the Committee of European Securities Regulators.

attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d’impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d’infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003)0606) qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;
Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003)0606) to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;

Avant l'entrée en vigueur de la constitution, l'Union ne peut que poursuivre les travaux préparatoires conformément aux propositions déjà formulées dans la recommandation du Parlement relative au futur de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Before the Constitution’s entry into force, the Union can only continue the preparatory work according to what has already been suggested in the EP recommendation on the future of the Freedom Security and Justice Area.

Ces recommandations se basent en fait sur les propositions déjà formulées pour le cycle de négociations multilatérales de Seattle.
Our individual demands are in line with our proposals at the multilateral round in Seattle.

La commission de l’agriculture approuve cet ajustement, qui est conforme aux propositions déjà introduites en novembre 2000.
The Committee on Agriculture agrees with this budget amendment, which is in line with the proposals made by it back in November 2000.

Conformément au principe de prise en compte des politiques d'intégration des immigrés dans les autres politiques, il est à présent nécessaire de traduire dans les politiques et les programmes existant à l'échelle de l'UE, en particulier la stratégie européenne pour l'emploi, le processus d'inclusion sociale ainsi que les programmes d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale et la discrimination, le soutien accordé au grand nombre de propositions déjà formulées.
In line with the principle of mainstreaming policies for the integration of immigrants, support for many of the proposals made must now be taken forward within the framework of existing policies and programmes at EU level, notably the European Employment Strategy, the Social Inclusion Process, as well as the Community action programmes to combat social exclusion and discrimination.

7. souhaite que l'on se conforme aux propositions pratiques formulées par la Commission et destinées à accroître l'importance de l'emploi dans la croissance économique et à revaloriser le rôle du partenariat et de la coopération entre secteur public et secteur privé;
7. Urges that they should be in line with the practical proposals made by the Commission designed to increase the importance of employment in economic growth and to enhance the role of partnership and cooperation between the public and private sectors;

Les mécanismes d'application du plan d'action sont d'une importance cruciale pour sa bonne mise en oeuvre. Au cours des six derniers mois, la Commission s'est appuyée sur les structures suivantes, conformément aux propositions formulées dans le plan d'action:
The mechanisms for implementing the Action Plan are critical to its achievement. Over the past six months, and in line with the suggestions in the Action Plan, the Commission relies on the following mechanisms.