Traduction de «travaux préparatoires conformément aux propositions déjà formulées » (Français → Anglais) :

Avant l'entrée en vigueur de la constitution, l'Union ne peut que poursuivre les travaux préparatoires conformément aux propositions déjà formulées dans la recommandation du Parlement relative au futur de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Before the Constitution’s entry into force, the Union can only continue the preparatory work according to what has already been suggested in the EP recommendation on the future of the Freedom Security and Justice Area.

La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier les procédures douanières appliquées aux marchandises de l'UE transportées par des bateaux faisant escale dans les ports de l’UE.
The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU ports.

La Commission veillera à ce que l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires à une éventuelle transition vers une structure modifiée, y compris toute proposition législative qu'elle estime nécessaire, soient réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil dès que possible, conformément au traité .
The Commission will ensure that all the necessary preparatory work, including any legislative proposals which it considers necessary, is undertaken and presented to the European Parliament and the Council, as required by the Treaty , with a view to a transition to any modified structure required, as soon as possible.

La Commission veillera à ce que l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires à une éventuelle transition vers une structure modifiée, y compris toute proposition législative qu'elle estime nécessaire, soient réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil dès que possible, conformément au traité.
The Commission will ensure that all the necessary preparatory work, including any legislative proposals which it considers necessary, is undertaken and presented to the European Parliament and the Council, as required by the Treaty, with a view to a transition to any modified structure required, as soon as possible.

La proposition de la Commission sur le contrôle légal des comptes est le résultat de travaux préparatoires et tient compte des recommandations formulées en 2000 et 2002.
The Commission´s proposal on statutory audit is the outcome of years of preparation and takes into account the recommendations of 2000 and 2002.

Les travaux préparatoires pour la modernisation du code douanier sont avancés et des propositions ont déjà été présentées dans le domaine fiscal.
The preparatory work is well advanced in the modernisation of the customs code and proposals are already pending in the taxation sector.

Conformément au principe de prise en compte des politiques d'intégration des immigrés dans les autres politiques, il est à présent nécessaire de traduire dans les politiques et les programmes existant à l'échelle de l'UE, en particulier la stratégie européenne pour l'emploi, le processus d'inclusion sociale ainsi que les programmes d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale et la discrimination, le soutien accordé au grand nombre de propositions déjà formulées.
In line with the principle of mainstreaming policies for the integration of immigrants, support for many of the proposals made must now be taken forward within the framework of existing policies and programmes at EU level, notably the European Employment Strategy, the Social Inclusion Process, as well as the Community action programmes to combat social exclusion and discrimination.

Conformément au mandat spécifique qui lui a été conféré et compte tenu de l'intervalle très court entre les deux conseils européens, la Commission a examiné ces idées et fait l'inventaire des initiatives pertinentes déjà engagées au niveau de l'UE, mais ne prétend pas fournir à ce stade une analyse complète et définitive des propositions concrètes contenues dans le document britannique et de celles formulées par le HCR.
Under this specific mandate, and bearing in mind the short time span between the two European Council meetings, the Commission has considered the ideas and relevant initiatives already in the EU pipeline. It has not sought at this stage to provide a fully-fledged and definitive analysis of the ideas set out in the UK paper, and proposed by UNHCR.

La Commission a déjà mené d’importants travaux préparatoires en vue de la présentation au Parlement de cette proposition législative, prévue pour le début de l’année prochaine.
The Commission has already carried out significant preparatory work with a view to presenting this legislative proposal to Parliament, envisaged for the beginning of next year.

Comme il l'a déjà indiqué à plusieurs reprises (31), le CEPD considère qu'il est essentiel que des instruments juridiques spécifiques visant à faciliter l'échange d'informations en matière répressive — comme l'initiative à l'examen — ne soient pas adoptés avant que le Conseil n'ait adopté un cadre relatif à la protection des données, qui garantira un niveau approprié de protection des données conformément aux conclusions formulées par le CEPD dans ses deux avis sur la proposition de décision-cadre du Conseil présentée par la Commission relative à la protection des données dans le troisième pilier (32).
As stated on several other occasions (31), it is essential to the EDPS that specific legal instruments facilitating the exchange of law enforcement information — like the present initiative for a Council Decision — are not adopted before the adoption by Council of a framework on data protection, guaranteeing an appropriate level of data protection in conformity with the conclusions of the EDPS in his two opinions on the Commission proposal for a Council Framework Decision on data protection in the third pillar (32)