Vertaling van "aux propositions formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé
dedicated call for proposals | targeted call for proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]
Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

Réponse aux recommandations formulées par le Comité permanent des comptes publics dans son rapport sur le traitement des revendications du statut de réfugié
Response to the Recommendations made by the Standing Committee on Public Accounts in its Report on the Processing of Refugee Claims

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une proposition visant à renforcer le mécanisme d'évaluation de Schengen (révisant la proposition formulée l'année dernière, voir IP/10/1493)
A proposal to strengthen the Schengen evaluation mechanism (revising the proposal made last year, see IP/10/1493)

Si les propositions formulées dans le projet de règlement financier peuvent contribuer à cette «pyramide d’assurance», la proposition de la Commission n’indique pas comment celle-ci utilisera ces informations pour parvenir à la conclusion que les comptes sont exacts, et que tous les régimes de dépenses sont exempts d’erreur significative.
While the proposals made in the draft Financial Regulation might contribute to such a ‘pyramid of assurance’, the Commission’s proposal does not show how it will use this information to reach a conclusion that the accounts are accurate, and that all expenditure streams are free from material error.

En réalité, si certaines modifications, telles que les dispositions relatives à l’attribution de prix, constituent des innovations, les propositions formulées ne sont pas à la hauteur de cette aspiration.
In practice, while there are some innovations such as provision for the award of prizes, the proposals fall short of this aspiration.

En ce qui concerne les propositions formulées par le Royaume-Uni dans sa réponse à la décision d’extension de la procédure au sujet de la méthode à utiliser pour calculer le montant de l’aide, la Commission observe que ces propositions ne semblent pas tenir compte de la situation actuelle des marchés financiers.
With regard to the United Kingdom’s suggestions concerning how to calculate the amount of aid in its response to the extension decision, the Commission notes that those suggestions do not seem to take into account the current situation on the financial markets.

approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

Je me félicite des propositions formulées aujourd'hui par la Commission européenne.
I fully welcome the proposals set out today by the European Commission.

57. Réagissant à une proposition formulée par le Parlement européen, la Commission suggère, dans ses propositions modifiées pour l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, d'instituer un groupe comparable des autorités réglementaires dans les secteurs du gaz et de l'électricité.
57. For electricity and gas, the Commission has suggested in its amended proposals for the completion of the internal energy market, in response to a proposal made by the European Parliament, that such a group of electricity and gas regulators should be set up.

Voir IP/00/541 et MEMO/00/29 pour le détail des propositions formulées par la Commission en mai 2000 sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux.
See IP/00/541 and MEMO/00/29 for details of the Commission's May 2000 proposals on completing the Internal Market for postal services.

En outre, L'Union devrait coordonner les propositions formulées par les États européens pour le G 8, d'autant que tous ses membres ne participent pas à cette instance, et parvenir ainsi à ce que, loin de s'affaiblir mutuellement, elles se renforcent.
Especially since not all Member States are represented there, it should coordinate EC proposals for the G8 so that they do not undermine each other, but instead enhance one another.

Comme la Commission l'a indiqué dans cette communciation, elle n'exclut pas "la possibilité d'aller de l'avant avec des propositions additionnelles, particulièrement s'il apparaît clairement que la coopération intergrouvernementale n'est pas la méthode la plus efficiente et la plus opérationnelle ou si émergeait parmi les Etats membres un consensus sur le fait qu'une harmonisation et une coordination plus poussées seraient désirables". b) la suppression des frontières fiscales: - Les propositions formulées par la Commission pour le rapprochement des taux de TVA et des droits d'accise ont été largement discutées au cours du dernier trimestre 1988 entre la Commission et les administrations nationales.
As the Commission indicates in this Communication, it does not rule out "the possibility of forging ahead with additional proposals, particularly if it becomes apparent that intergovernmental cooperation is not the most efficient and rational method or if the Member States agreed that more extensive harmonization and coordination would be desirable" (b) The removal of fiscal frontiers - The proposals formulated by the Commission for the approximation of VAT rates and excise duties were discussed in depth in the last quarter of 1988 by the Commission and national administrations.