Traduction de «conformité avec cette norme devrait donner » (Français → Anglais) :

La détection de tout défaut de conformité d’un dispositif devrait donner lieu à une enquête en vue d’établir si des éléments du système de qualité ou une mauvaise application de celui-ci sont à l’origine du défaut de conformité.
Where any non-conformity of a device is detected, they should investigate whether elements of the quality system or incorrect application thereof caused the non-conformity.

(iii) une mention indiquant que la conformité à la norme est impossible à déterminer compte tenu des pièces dont est muni le véhicule incomplet et que le fabricant de véhicules incomplets ne fait aucune déclaration quant à la conformité du véhicule à cette norme.
(iii) a statement that conformity to the standard cannot be determined based upon the components that are fitted on the incomplete vehicle and that the incomplete vehicle manufacturer makes no representation as to conformity with the standard.

L'autorisation d'entreprendre la campagne militaire est peut-être prévue en droit, mais cette campagne doit néanmoins être menée en conformité avec les normes du droit international humanitaire—en conformité, par exemple, avec l'interdiction de cibler des civils.
While there may be legal authority to undertake the military campaign, that military campaign must nonetheless comport itself, in the conduct of that campaign, under the norms of international humanitarian law—for example, with prohibitions against targeting civilians and the like.

Deuxièmement, les titulaires d'homologation de néonicotinoïdes utilisés pour traiter les semences de maïs devront soumettre annuellement à Santé Canada un rapport de conformité à une norme technique d'émission de poussière des semences de maïs traitées. Cette norme respecte les normes établies aux États-Unis et en Europe.
Second, registrants of neonicotinoids used to treat corn seed will be reporting annually to Health Canada in compliance with a technical standard for dust on treated corn seed, which will be consistent with both the U.S. and European standards.

Lorsque la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, la conformité avec cette norme devrait donner lieu à une présomption de conformité avec les exigences essentielles en cause, même si ladite conformité devrait pouvoir être établie par d'autres moyens.
Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.

Cette stratégie fédérale devrait donner un bref aperçu des plans du gouvernement visant à régler le problème des sans-abri, d'offrir de l'aide aux gens dans le besoin, de maintenir des normes nationales en matière de logement et de promouvoir l'accession à la propriété, comme il s'agit de la solution idéale pour la plupart des Canadiens.
A federal strategy would tie all existing and new initiatives together, and emphasize that housing and shelter are national priorities that are beyond any jurisdictional debate. That federal housing strategy should outline the government's plan to combat homelessness, provide assistance to those in housing need, maintain national housing standards, and promote home ownership as the preferred option for most Canadians.

La conformité avec une norme harmonisée signifie la conformité avec ses dispositions et la démonstration de cette conformité par les méthodes que décrit la norme harmonisée ou auxquelles elle fait référence.
Compliance with a harmonised standard means conformity with its provisions and demonstration thereof by the methods the harmonised standard describes or refers to.

(4) Le règlement IAS prévoit que, pour adopter une IAS en vue de son application dans la Communauté, il est nécessaire qu'elle respecte les exigences minimales de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(5) et de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés(6), à savoir que l'application de cette norme doit donner une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats d'une entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière desdites directives sans impliquer, toutefois, une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives.
(4) The IAS Regulation provides that, to adopt an international accounting standard for its application in the Community, it is necessary that it meets the basic requirement of the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies(5) and of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts(6), that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives.

La révision des orientations applicables au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) devrait donner la priorité à cette question et le programme indicatif pluriannuel concernant le budget du RTE-T devrait comprendre des mesures visant à supprimer les goulots d'étranglement.
The revision of the guidelines for the Trans-European Transport Network (TEN-T) should give this issue priority and the Multi-annual Indicative Programme for the TEN-T budget should include measures to tackle bottlenecks.

2. Les certificats de conformité CE aux normes harmonisées obtenus conformément aux modalités prévues par les directives citées au paragraphe 1 resteront valables jusqu'au 30 juin 2003, à moins qu'ils viennent à échéance avant cette date, mais leur validité restera limitée à la conformité aux seules normes harmonisées indiquées dans lesdites directives.
2. EC certificates of conformity to the harmonized standards obtained in accordance with the procedures laid down in the Directives referred to in paragraph 1 shall continue to be valid until 30 June 2003 unless they expire before that date. Their validity shall continue to be limited to the harmonized standards indicated in the aforementioned Directives.