Vertaling van "véhicule à cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule autonome [ véhicule à conduite totalement déléguée | véhicule à conduite totalement automatisée | véhicule à conduite déléguée totale | véhicule autoconduit | véhicule sans conducteur ]
autonomous vehicle [ fully automated vehicle | self-driving vehicle | driverless vehicle ]

véhicule à émission zéro [ VEZ | véhicule zéro émission | véhicule à émission nulle | véhicule non polluant | véhicule à zéro émission | véhicule sans émissions ]
zero-emission vehicle [ ZEV | zero emission vehicle | non-polluting vehicle ]

véhicule semi-autonome [ véhicule à conduite semi-automatisée | véhicule à conduite partiellement déléguée | véhicule à conduite partiellement automatisée | véhicule à conduite déléguée partielle ]
semi-autonomous vehicle [ partially automated vehicle | semi-automated vehicle ]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

véhicule à propulsion | propulsion | véhicule à propulsion arrière | véhicule à traction arrière | traction arrière
rear wheel drive vehicle | RWD vehicle | rear-wheel-drive vehicle | rear wheel drive | RWD

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

véhicule à traction | traction | véhicule à traction avant | voiture à traction avant | traction avant
front wheel drive vehicle | FWD vehicle | front-wheel-drive vehicle | front wheel drive | FWD

véhicule à hydrogène | véhicule propulsé à l'hydrogène | véhicule propulsé par pile à hydrogène
hydrogen vehicle

véhicule polycarburant (1) | véhicule à carburant modulable (2) | véhicule à carburant mixte (3)
flex-fuel vehicle (1) | Flexible Fuel Vehicle (2) [ FFV | flexible-fuelled vehicle ]

véhicule à deux volumes | deux-volumes | véhicule bicorps
Hatchback vehicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pour l’application du présent décret, dans le cas où le fabricant d’une catégorie de véhicules a, par un avis écrit adressé au ministre et accompagné du consentement écrit d’une autre personne, désigné cette dernière comme son associé dans la production de cette catégorie de véhicules dans l’année de base et dans toute période subséquente de 12 mois se terminant le 31 juillet, spécifiée dans l’avis, lequel avis a été communiqué au ministre dans les 30 jours suivant le début de cette période, la personne ainsi désignée est, à l’égard de cette catégorie de véhicules, réputée être la même personne que le fabricant dans la période en cause.
3. Where a manufacturer of a class of vehicles has, by notice to the Minister in writing accompanied by the consent in writing of any other person, designated that other person as a person associated with the manufacturer in the production of vehicles of that class in Canada in the base year and in any subsequent 12-month period ending on July 31 specified in the notice and that notice has been communicated to the Minister on or before the thirtieth day after the commencement of the period, the person shall, with respect to that class of vehicles, be deemed for the purposes of this Order in that period not to be a separate person but to be one and the same person as the manufacturer.

Cette responsabilité incombe à ma direction et à celle de M. Elliott en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et non de la Loi sur le transport par véhicule à moteur. La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles investit le gouvernement fédéral du pouvoir d'établir des normes de sécurité pour les nouveaux véhicules.
They are dealt with by Mr. Elliott's organization and mine under the purview of the Motor Vehicle Safety Act, as opposed to the Motor Vehicle Transport Act. The Motor Vehicle Safety Act provides the federal government with the authority to regulate safety standards for new vehicles.

Afin de savoir si cette taxe crée une discrimination indirecte entre les véhicules automobiles d’occasion importés et les véhicules automobiles d’occasion similaires déjà présents sur le territoire national, la Cour examine premièrement si cette taxe est neutre au regard de la concurrence entre les véhicules d’occasion importés et les véhicules d’occasion similaires, immatriculés auparavant sur le territoire national et soumis, lors de cette immatriculation, à la taxe concernée.
To ascertain whether the tax creates indirect discrimination between imported second-hand motor vehicles and similar second-hand motor vehicles which are already on national territory, the Court examines, first, whether the tax is neutral from the point of view of competition between imported second-hand vehicles and similar second-hand vehicles which were previously registered on national territory and were subject on that registration to the tax in question.

À cet égard, la Cour constate que la réglementation roumaine est conforme au droit de l’Union car elle prend en compte, dans le calcul de la taxe d’immatriculation, la dépréciation du véhicule et assure ainsi que cette taxe n’excède pas le montant résiduel incorporé dans la valeur des véhicules d’occasion similaires ayant été immatriculés auparavant sur le territoire national et soumis à cette taxe lors de leur immatriculation.
In this respect, the Court finds that the Romanian legislation is consistent with EU law, since it takes account, in calculating the tax on registration, of the depreciation of the vehicle and thus ensures that the tax does not exceed the residual tax incorporated in the value of similar second-hand vehicles which were previously registered on national territory and were subjected to the tax when they were registered.

Par conséquent, la Cour juge que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre instaure une taxe sur la pollution frappant des véhicules automobiles lors de leur première immatriculation dans cet État membre, si cette mesure fiscale est aménagée de telle manière qu’elle décourage la mise en circulation, dans cet État membre, de véhicules d’occasion achetés dans d’autres États membres, sans pour autant décourager l’achat de véhicules d’occasion de même ancienneté et de même usure sur le marché national.
The Court therefore rules that EU law precludes a Member State from introducing a pollution tax levied on motor vehicles on their first registration in that Member State if that tax is arranged in such a way that it discourages the placing in circulation in that Member State of second-hand vehicles purchased in other Member States without discouraging the purchase of second-hand vehicles of the same age and condition on the domestic market.

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;
"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité, la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, la troisième directive 90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (quatrième directive sur l’assurance automobile), le Groupe a, d’un commun accord, constaté ce qui suit.
On examining the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council to codify Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and the enforcement of the obligation to insure against such liability, second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, third Council Directive of 14 May 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council of 16 May 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (fourth motor insurance directive), the Working Party, by common consent, established the following.

(2) La voie dans cette direction a déjà été largement ouverte par la directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité , la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs , la troisième directive 90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (quatrième directive sur l'assurance automobile) .
(2) Very significant advances in this direction have already been achieved by Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and to the enforcement of the obligation to insure against such liability , by Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles , by Third Council Directive 90/232/EEC of 14 May 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles and by Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council of 16 May 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (Fourth motor insurance Directive) .

- (EL) Monsieur le Président, cette proposition de directive a pour objet d’étendre les limitations de vitesse déjà en vigueur pour certains véhicules à moteur d’usage public à certaines autres catégories de véhicules utilisés pour le transport de passagers et de marchandises, et nous entendons des véhicules à usage public plus petits que ceux pour lesquels les limitations sont en vigueur à ce jour. Ce sont les catégories Μ2 et Μ3, qui sont des véhicules de passagers, et Ν2, qui sont des camions.
– (EL) Mr President, this proposal for a directive seeks to extend speed restrictions, which already apply to some commercial vehicles, to other categories of passenger and goods vehicles, i.e. to lighter commercial vehicles than those to which the restrictions already apply. In other words, to category Μ2 and Μ3 passenger vehicles and category Ν2 goods vehicles.