Vertaling van "menée en conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorisation d'entreprendre la campagne militaire est peut-être prévue en droit, mais cette campagne doit néanmoins être menée en conformité avec les normes du droit international humanitaire—en conformité, par exemple, avec l'interdiction de cibler des civils.
While there may be legal authority to undertake the military campaign, that military campaign must nonetheless comport itself, in the conduct of that campaign, under the norms of international humanitarian law—for example, with prohibitions against targeting civilians and the like.

Le sénateur Milne : J'aimerais poser une autre question très brève, puisque M. Fellegi a déjà répondu à ma question lorsqu'il s'adressait au sénateur Comeau sur la façon dont Statistique Canada donnera suite aux préoccupations de Mme Stoddart au sujet du recensement qui doit être mené en conformité avec les dispositions du projet de loi S-18 portant sur le consentement.
Senator Milne: I have a very short question, since Mr. Fellegi has answered my question already when he was speaking to Senator Comeau, about how Statistics Canada would satisfy Ms. Stoddart's concerns about the administration of the census being consistent with the consent provisions in Bill S-18.

Je voudrais insister sur le fait que notre mission, menée en conformité avec les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, était de protéger les civils et les zones habitées qui étaient attaqués ou menacés d'attaque, d'appliquer l'embargo sur les armes et d'établir une zone d'interdiction aérienne.
I wish to emphasize that our mission, in accordance with UN Security Council Resolutions 1970 and 1973,was the protection of civilians and population centres under attack and/or the threat of attack, the enforcement of an arms embargo, and the establishment of a no-fly zone.

4. Les États membres et les autres promoteurs de projet prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les projets soient menés en conformité avec les règles et procédures nationales, régionales et de l'Union applicables, en particulier avec la législation de l'Union en matière d'environnement, de protection du climat, de sécurité, de sûreté, de concurrence, d'aides publiques, de marché publics, de santé publique et d'accessibilité.
4. Member States and other project promoters shall take all necessary measures to ensure that the projects are carried out in compliance with relevant Union, national and regional rules and procedures, in particular with Union legislation on the environment, climate protection, safety, security, competition, state aid, public procurement, public health and accessibility.

4. Les États membres et les autres promoteurs de projet prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les projets soient menés en conformité avec les règles et procédures nationales et de l’Union applicables, en particulier avec la législation de l’Union en matière d’environnement, de protection du climat, de sécurité, de sûreté, de concurrence, d’aides publiques, de marché publics et de santé publique.
4. Member States and other project promoters shall take all necessary measures to ensure that the projects are carried out in compliance with relevant Union and national rules and procedures, in particular with Union legislation on the environment, climate protection, safety, security, competition, state aid, public procurement and public health.

(21 bis) Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les projets soient menés en conformité avec les règles et procédures nationales et de l'Union applicables, en particulier avec la législation de l'Union en matière d'environnement, de protection du climat, de sécurité, de sûreté, de concurrence, d'aides publiques, de marché publics, de santé publique et d'accessibilité.
(21 a) All necessary measures should be taken to ensure that the projects are carried out in compliance with relevant Union and national rules and procedures, in particular with Union legislation on the environment, climate protection, safety, security, competition, state aid, public procurement, public health and accessibility.

Conformément au projet de loi C-42, la commission aurait la capacité d'examiner les activités de la GRC afin d'évaluer si elles ont été menées en conformité avec les lois, les règlements et les politiques.
Under Bill C-42 the CRCC will have the ability to review RCMP activities to assess whether these were carried out in accordance with legislation, regulations, and policies.

F. considérant que le traité de Lisbonne réaffirme que l'action extérieure de l'Union, dont le commerce est partie intégrante, devrait être menée en conformité avec tous ses autres objectifs, y compris en matière sociale, environnementale et de développement; qu'il est primordial d'assurer davantage de cohérence entre les politiques extérieures et intérieures, en particulier pour faire en sorte que la politique commerciale soit coordonnée avec les politiques industrielles et agricoles de l'Union, afin de stimuler efficacement la croissance économique et la création d'emplois,
F. whereas the Lisbon Treaty reaffirms that the European Union’s external action, of which trade is an integral part, should be conducted in accordance with all the EU’s objectives, including its social, environmental and development objectives ; whereas greater policy coherence between external and internal policies must be a priority, in particular to ensure that trade policy is coordinated with the industrial and agriculture policies of the EU, to effectively favour economic growth and job creation,

30. fait observer que l'analyse réalisée devrait répondre à certaines questions fondamentales touchant au rapport coûts-bénéfices et pourrait être menée en conformité, notamment, avec les critères suivants:
30. Notes that the analysis performed should respond to some basic cost-benefit questions and could be carried out in accordance, inter alia, with the following criteria:

Ce processus a été mené en conformité avec la Loi sur les frais d'utilisation, une nouvelle loi entrée en vigueur en 2004 qui prescrit un processus rigoureux.
We did it in accordance with the User Fees Act, a new act that came into being in 2004. It sets out a rigorous process.