Traduction de «conclusions étaient conformes » (Français → Anglais) :

La Commission a estimé que les conditions des accords de concession étaient conformes aux conditions du marché, notamment parce que ces accords avaient été conclus à la suite d'un appel d'offres concurrentiel, transparent et non discriminatoire.
The Commission found that the terms of the concession agreements are in line with market conditions, in particular because they result from a competitive, transparent and non-discriminatory tender.

Nos conclusions étaient conformes à celles de l'ancien juge en chef Lamer, qui, en 2003, a recommandé que le chef d'état-major de la Défense, ou CEMD, ait le pouvoir financier de régler les réclamations faisant l'objet de griefs, mais aussi à celles de l'ancien juge LeSage, qui a indiqué en 2012 qu'il faut adopter des dispositions législatives pour trancher la question.
Our findings were consistent with those of both former Chief Justice Lamer, who in 2003 recommended that the chief of the defence staff be given financial authority to settle financial claims in grievances, and former Justice LeSage, who indicated in 2012 that the issue should be addressed in legislation.

1. Lorsque la Commission considère que des dépenses n'étaient pas conformes à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale, elle notifie ses conclusions à l'État membre concerné, en précisant les mesures correctives qui s'imposent afin d'assurer le respect à l'avenir de ces réglementations et en indiquant le niveau de correction financière qu'elle estime correspondre à ses conclusions.
1. When the Commission considers that expenditure was not in compliance with Union and national rules, it shall notify its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed in order to ensure future compliance, and indicating the level of financial correction it considers to correspond to its findings.

Conformément aux conclusions du Conseil EPSCO du 29 mai 2011, les États membres étaient invités à «élaborer, actualiser ou étoffer leurs stratégies nationales d'intégration des Roms, ou les ensembles intégrés de mesures qu'ils ont mis en place dans le contexte de leurs politiques plus vastes d'intégration sociale», 10658/11.
In line with the EPSCO Council conclusions of 29.05.2011, Members States were invited ‘to prepare, update or develop their national Roma inclusion strategies, or integrated sets of policy measures within their broader social inclusion policies’, 10658/11.

Il est clair que, même si le gouvernement fédéral a déterminé en dernière analyse que les lois canadiennes étaient conformes à la Convention relative aux droits de l’enfant, il s’est heurté à des problèmes de compétence avant d’arriver à cette conclusion.
What is clear is that although the federal government ultimately determined that Canadian law was in conformity with the Convention on the Rights of the Child, it nonetheless faced jurisdictional obstacles in arriving at this conclusion.

Dans cette affaire, la Commission a identifié les principales pratiques des acteurs commerciaux sur les marchés européens de l’électricité, qui étaient pertinentes aux fins de son analyse, et a évalué si les accords dans le cas présent étaient conformes à ces pratiques ou si les contrats étaient conclus à des conditions qui ne seraient pas acceptables pour un opérateur agissant uniquement pour des raisons commerciales (25).
In that case the Commission identified the main practices of commercial operators on European electricity markets that were relevant for the purposes of its analysis and assessed whether the agreements in the case at hand were in line with those practices, or whether the contracts were concluded on terms that would not have been acceptable to an operator acting purely on commercial grounds (25).

Les ratios de coûts établis étaient conformes aux conclusions des enquêtes précédentes relatives au même produit concerné (14).
The established cost ratios were in line with the findings of previous investigations concerning the same product concerned (14).

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Elio di RUPO Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Lorenz SCHOMERUS Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques Pour la Grèce M. Anastasios PEPONIS Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de la Technologie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Franck BOROTRA Ministre de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications Pour l'Irlande M. Michael LOWRY Ministre des Transports, de l'Energie et des Télécommunications Pour l'Italie M. Alberto CLO' Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour le Luxembourg M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie, des Travaux publics et de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Lambert HANRATH Représentant permanent adjoint Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal M. Daniel BESSA Ministre de l'Economie M. José PENEDOS Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour la Finlande M. Jan STORE Représentant permanent adjoint Pour la Suède Mme Jane CEDERQVIST Sous-secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce Pour le Royaume-Uni M.Timothy EGGAR Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de l'Industrie et de l'Energie Pour la Commission M. Christos PAPOUTSIS Membre MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE Le Conseil a procédé à un débat sur la proposition de directive en matière des règles communes pour le Marché intérieur de l'électricité, à l'issue duquel la Présidence a tiré les conclusions suivantes: "Conformément aux propositions modifiées de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz, après avoir consulté le Parlement européen et le Conseil économique et social, et conformément aux conclusions adopt ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Elio di RUPO Deputy Prime Minister, Minister for Economic Affairs and Telecommunications Denmark Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany Lorenz SCHOMERUS State Secretary for Economic Affairs Greece Anastasios PEPONIS Minister for Industry, Energy and T e c h n o l o g y Spain Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry and Energy France Franck BOROTRA Minister for Industry, Post and Telecommunications Ireland Michael LOWRY Minister for Transport, Energy and Communications Italy Alberto CLO' Minister for Industry and Foreign Trade Luxembourg Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs, Public Works and Energy Netherlands Lambert J. HANRATH Deputy Permanent Representative Austria Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal Daniel BESSA Minister for the Economy José PENEDOS State Secretary for Energy Finland Jan STORE Deputy Permanent Representative Sweden Jane CEDERQVIST Assistant State Secretary for Industry and Trade United Kingdom Timothy EGGAR Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Industry and Energy) Commission Christos PAPOUTSIS Member INTERNAL MARKET IN ELECTRICITY - PRESIDENCY CONCLUSIONS The Council held a discussion on the proposal for a Directive on the common rules for the internal electricity market, at the close of which the Presidency drew the following conclusions: "In accordance with the amended proposals for Directives concerning common rules for the internal market in electricity and in gas, having consulted the European Parliament and the Economic and Social Committee and in accordance with the conclusions adopted by the Energy Councils on 30 November 1992, 29 November 1994 and 1 June 1995, the Presidency: 1. stresses the importance of achieving the internal market in electricity in terms of the competitiveness of the industry and economic development; 2. considers that the nego ...

Les grandes conclusions sont au nombre de deux: premièrement, toutes les dépenses engagées au chapitre des frais de déplacement avaient été autorisées par le ministre d'alors; deuxièmement, toutes les demandes de remboursement étaient conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor en la matière.
The major findings were two: first, that all of the travel in question had been authorized by the minister of the day and, second, that all expenses claimed were in compliance with Treasury Board guidelines.

Nos conclusions étaient conformes à celles de l'ancien juge en chef Lamer, qui, en 2003, a recommandé que le chef d'état-major de la Défense ait le pouvoir financier de régler les réclamations financières des griefs, et à celles de l'ancien juge LeSage, qui a indiqué en 2012 que cette question devrait être traitée dans la loi.
Our findings were consistent with both that of former Chief Justice Lamer, who in 2003, 10 years ago,- recommended that the Chief of the Defence Staff be given financial authority to settle financial claims in grievances, and that of former Chief Justice LeSage, who indicated in 2012 that the issue should be addressed in legislation.