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Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Conformément à
Conformément à la loi
D'après
D'après la loi
Dans le cadre de
En application de
En conformité avec
En vertu de
Par
Par application de
Prévu par
Prévu à
Qui est jointe à
Selon
Selon l'état du droit
Selon la loi
Sous le régime de
Suivant
Suivant la loi
Suivante
Sur le fondement de
Visé à

Traduction de «conclusions suivantes conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


suivant, conformément à, par suite de, en conséquence de

pursuance (in - of)


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


conformément à la loi [ selon l'état du droit | d'après la loi | selon la loi | suivant la loi ]

according to law [ according to the law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les données communiquées par la Commission (Eurostat) conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 479/2009 à la suite de la notification effectuée par la Bulgarie avant le 1er avril 2012 et les prévisions du printemps 2012 des services de la Commission justifient les conclusions suivantes:

Based on data provided by the Commission (Eurostat) in accordance with Article 14 of Regulation (EC) No 479/2009 following the notification by Bulgaria before 1 April 2012 and on the Commission services 2012 spring forecast, the following conclusions are justified:


4. À la suite de l'examen des comptes définitifs élaborés par le CRU conformément à l'article 63, la Cour des comptes présente un rapport sur ses conclusions au plus tard le 1er décembre suivant la clôture de chaque exercice.

4. Following consideration of the final accounts prepared by the Board in accordance with Article 63, the Court of Auditors shall prepare a report on its findings by 1 December following each financial year.


Les arrangements de coopération conclus entre les autorités de résolution d’États membres et de pays tiers conformément au présent paragraphe contiennent des dispositions portant sur les points suivants:

Cooperation arrangements concluded between resolution authorities of Member States and third countries in accordance with this paragraph shall include provisions on the following matters:


Les données fournies par la Commission (Eurostat) conformément à l’article 8 octies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 3605/93 à la suite de la notification effectuée par la Slovaquie avant le 1er avril 2008 et les prévisions du printemps 2008 des services de la Commission justifient les conclusions suivantes:

Based on data provided by the Commission (Eurostat) in accordance with Article 8g(1) of Regulation (EC) No 3605/93 following the notification by Slovakia before 1 April 2008 and on the Commission services' spring 2008 forecast, the following conclusions are warranted:


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Les données fournies par la Commission sur la base de la notification que lui ont adressée les Pays-Bas avant le 1er mars 2005, conformément au règlement (CE) no 3605/93 du Conseil du 22 novembre 1993 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (3), les comptes nationaux révisés transmis à Eurostat le 31 mars 2005 et les prévisions du printemps 2005 établies par les services de la Commission permettent de tirer les conclusions suivantes:

Based on the data provided by the Commission after reporting by the Netherlands before 1 March 2005 in accordance with Council Regulation (EC) No 3605/93 of 22 November 1993 on the application of the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaty establishing the European Community (3), on the subsequent reporting of revised general government accounts to Eurostat on 31 March 2005, and on the Commission services’ Spring 2005 forecast, the following conclusions are warranted:


1. Les actions du programme sont ouvertes aux pays suivants: les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d’association, conformément aux conditions prévues dans les accords d’association ou leurs protocoles additionnels relatifs à la participation à des programmes communautaires, conclus ou à conclure avec ces pays.

1. The following countries may participate in the actions of the Programme: the acceding countries, the candidate countries and the Western Balkan countries included in the stabilisation and association process in accordance with the conditions laid down in the association agreements or additional protocols thereto relating to participation in Community programmes concluded or to be concluded with those countries.


un rapport annuel sur les activités d'audit, suivant le modèle figurant dans l'accord-cadre, qui définit les ressources utilisées par l'autorité d'audit, et un résumé des éventuelles défaillances relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle ou dans les conclusions sur les transactions tirées des audits effectués conformément au plan d'audit annuel au cours de la période de douze mois s'achevant le 30 septembre de l'année co ...[+++]

an annual audit activity report following the model to be found in the framework agreement, setting out the resources used by the audit authority, and a summary of any weaknesses found in the management and control systems or in transaction findings from the audits carried out in accordance with the annual audit work plan during the previous 12 month period, ending on 30 September of the year concerned.


(5) lorsqu'il abroge ladite décision, le Conseil statue sur recommandation de la Commission; les définitions des termes "public", "déficit" et "investissement" sont établies, dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, par référence au système européen des comptes économiques intégrés (SEC), deuxième édition; les données fournies par la Commission à partir du rapport que la Grèce lui a communiqué en septembre 1999, conformément au règlement (CE) n° 3605/93, justifient les conclusions suivantes.

(5) when abrogating the Decision, the Council shall act on a recommendation from the Commission; the definitions of "government", "deficit" and "investment" are laid down in the Protocol on the excessive deficit procedure by reference to the European system of integrated economic accounts (ESA), second edition; based on the data provided by the Commission after reporting by Greece in September 1999 in accordance with Regulation (EC) No 3605/93, the following conclusions are warranted.


En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes de produits d'équipement de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2001/469/CE du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficac ...[+++]

With a view to preparing the revision of the specifications and of the office equipment product groups covered by Annex C to the Agreement, and before submitting a draft proposal or replying to the USEPA according to the procedures laid down in the Agreement and in Council Decision 2001/469/EC of 14 May 2001 concerning the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programmes for office equipment(9), the following steps have to be taken.


(2) considérant que, conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité, sur la base des rapports présentés par la Commission et l'Institut monétaire européen sur les progrès faits dans l'accomplissement par les États membres de leurs obligations afférentes à la réalisation de l'UEM, le Conseil a déterminé le 1er mai 1998, pour chaque État membre, s'il remplit les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique, et a transmis au Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, sous forme de recommandation, les conclusions suivantes ...[+++]

(2) Whereas, in accordance with Article 109j(2) of the Treaty, on the basis of reports presented by the Commission and the European Monetary Institute on the progress made in the fulfilment by the Member States of their obligations regarding the achievement of EMU, the Council has assessed on 1 May 1998, for each Member State, whether it fulfils the necessary conditions for the adoption of the single currency and has recommended to the Council, meeting in the composition of the Heads of State or Government, the following findings:




D'autres ont cherché : au sens     au titre     aux termes     conformément à     conformément à la loi     après     après la loi     dans le cadre     déclaration notification     en application     en conformité avec     en vertu     application     prévu par     prévu à     qui est jointe à     selon l'état du droit     selon la loi     sous le régime     suivant     suivant la loi     suivante     sur le fondement     visé à     conclusions suivantes conformément     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

conclusions suivantes conformément ->

Date index: 2021-08-17
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