Traduction de «notifie ses conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conclusions proposées par le notifiant
the notifier's proposed findings

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la Commission considère que des dépenses n'étaient pas conformes à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale, elle notifie ses conclusions à l'État membre concerné, en précisant les mesures correctives qui s'imposent afin d'assurer le respect à l'avenir de ces réglementations et en indiquant le niveau de correction financière qu'elle estime correspondre à ses conclusions.
1. When the Commission considers that expenditure was not in compliance with Union and national rules, it shall notify its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed in order to ensure future compliance, and indicating the level of financial correction it considers to correspond to its findings.

L'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne procède à des audits et à des inspections dans les États membres et notifie ses conclusions et recommandations concernant le suivi des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et l'application de l'article 17 de la directive 91/414/CEE et de la directive 96/23/CE [60].
The Food and Veterinary Office of the European Commission carries out audits and checks in the Member States, and reports its findings and recommendations, on monitoring of pesticides residues in foodstuffs, the application of Article 17 of Directive 91/414/EEC, and Directive 96/23/EC [60].

(5) Au cours de son enquête, le Bureau communique sans délai à tout ministre ou toute autre personne qu’il estime directement intéressés par ses conclusions celles de ses conclusions et recommandations, provisoires ou définitives, qui, selon lui, réclament la prise de mesures d’urgence. Au terme de l’enquête, il leur notifie ses conclusions sur les causes, les facteurs de l’accident et les manquements relevés à la sécurité, ainsi que, le cas échéant, les recommandations en découlant.
(a) during its investigation of a transportation occurrence, notify forthwith in writing any minister or person who, in the opinion of the Board, has a direct interest in the findings of the Board of any of its findings and recommendations, whether interim or final, that, in the opinion of the Board, require urgent action; and

79.2 (1) S’il conclut que les activités — utilisation des eaux ou dépôt de déchets — visées par une demande d’autorisation présentée à une autorité de gestion des eaux auront vraisemblablement pour effet d’altérer de façon importante la qualité, la quantité ou le débit des eaux qui sont sur les terres tlichos, les traversent ou y sont adjacentes, l’Office notifie sa conclusion à cette autorité dans les cas où ces activités doivent être exercées :
79.2 (1) The Board shall notify a water authority in writing if the Board determines that a use of waters or a deposit of waste that is proposed, in an application made to the water authority, to be carried out in one of the places set out below would be likely to substantially alter the quality, quantity or rate of flow of waters when on or flowing through Tlicho lands or waters adjacent to Tlicho lands:

78 (1) S’il conclut que les activités — utilisation des eaux ou dépôt de déchets — visées par une demande d’autorisation présentée à une autorité de gestion des eaux auront vraisemblablement pour effet d’altérer de façon importante la qualité, la quantité ou le débit des eaux qui sont sur les terres de la première nation des Gwich’in ou de celle du Sahtu — selon le cas —, qui les traversent ou qui y sont adjacentes, l’Office gwich’in des terres et des eaux ou l’Office des terres et des eaux du Sahtu, selon le cas, notifie sa conclusion à cette autorité, dans les cas où ces activités doivent être exercées :
(a) the applicant and the first nation enter into an agreement to compensate the first nation for any loss or damage resulting from any substantial alteration to the quality, quantity or rate of flow of waters when on or flowing through its first nation lands, or waters adjacent to its first nation lands; or

78 (1) S’il conclut que les activités — utilisation des eaux ou dépôt de déchets — visées par une demande d’autorisation présentée à une autorité de gestion des eaux auront vraisemblablement pour effet d’altérer de façon importante la qualité, la quantité ou le débit des eaux qui sont sur les terres de la première nation des Gwich’in ou de celle du Sahtu — selon le cas —, qui les traversent ou qui y sont adjacentes, l’Office notifie sa conclusion à cette autorité, dans les cas où ces activités doivent être exercées :
78 (1) The Board shall notify a water authority in writing if the Board determines that a use of waters or a deposit of waste that is proposed, in an application made to the water authority, to be carried out in one of the places set out below would be likely to substantially alter the quality, quantity or rate of flow of waters when on or flowing through first nation lands of the Gwich’in or Sahtu First Nation or waters adjacent to those first nation lands:

4. Lorsqu'une autorité compétente conclut que des activités contraires aux dispositions du présent règlement sont ou ont été exercées sur le territoire d'un autre État membre, elle notifie cette conclusion le plus précisément possible à l'autorité compétente de cet autre État membre.
4. Where a competent authority concludes that activities contrary to the provisions of this Regulation are being carried out or have been carried out on the territory of another Member State, it shall notify the competent authority of the other Member State of that conclusion in as specific a manner as possible.

La Commission peut évaluer si une, deux ou plusieurs des dispositions des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2 constituent un obstacle sérieux à la négociation ou à la conclusion par l’Union d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers, dans la perspective du remplacement progressif des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2.
The Commission may assess the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2, by evaluating whether one or more of their provisions constitute a serious obstacle to the negotiation or conclusion by the Union of bilateral investment agreements with third countries, with a view to the progressive replacement of the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2.

5. Lorsqu'une autorité compétente conclut que des actes contraires aux dispositions de la présente directive sont ou ont été commis sur le territoire d'un autre État membre, elle notifie cette conclusion le plus spécifiquement possible à l'autorité compétente de cet autre État membre.
5. Where a competent authority concludes that activities contrary to the provisions of this Directive are being or have been carried out on the territory of another Member State, it shall notify the competent authority of the other Member State of that conclusion in as specific a manner as possible.