Traduction de «conclusions soient communiquées » (Français → Anglais) :

Les informations essentielles, par exemple sur les caractéristiques principales des services de voyage ou les prix, figurant dans les annonces publicitaires, sur le site internet de l'organisateur ou dans des brochures au titre des informations précontractuelles, devraient engager l'organisateur, à moins que celui-ci ne se réserve le droit d'apporter des modifications à ces éléments et que ces modifications soient communiquées d'une manière claire, compréhensible et apparente au voyageur avant la conclusion du contrat de voyage à forfait.
Key information, for example on the main characteristics of the travel services or the prices, provided in advertisements, on the organiser's website or in brochures as part of the pre-contractual information, should be binding, unless the organiser reserves the right to make changes to those elements and unless such changes are clearly, comprehensibly and prominently communicated to the traveller before the conclusion of the package travel contract.

Les présidents et les rapporteurs de la commission compétente et des commissions associées prennent conjointement les mesures appropriées visant à garantir que soient communiquées au Parlement des informations immédiates, régulières et complètes, au besoin sur une base confidentielle, à tous les stades de la négociation et de la conclusion d'accords internationaux, y compris le projet de directives de négociation et les directives de négociation finalement adoptées, ainsi que les informations visées au paragraphe 3,
The Chairs and rapporteurs of the committee responsible and of any associated committees shall jointly take appropriate action to ensure that Parliament is provided with immediate, regular and full information, if necessary on a confidential basis, at all stages of the negotiation and conclusion of international agreements, including the draft and the finally adopted text of negotiating directives, and with the information referred to in paragraph 3,

(23) Les informations essentielles, par exemple sur les caractéristiques principales des services de voyage ou les prix, figurant dans les annonces publicitaires, sur le site web de l'organisateur ou dans des brochures au titre des informations précontractuelles, devraient être engager l'organisateur, à moins que celui-ci ne se réserve le droit d'apporter des modifications à ces éléments et que ces dernières soient communiquées d'une manière claire et apparente au voyageur avant la conclusion du contrat.
(23) Key information, for example on the main characteristics of the travel services or the prices, provided in advertisements, on the organiser's website or in brochures as part of the pre-contractual information, should be binding, unless the organiser reserves the right to make changes to those elements and unless such changes are clearly and prominently communicated to the traveller before the contract is concluded.

Dans une question posée à la Commission le 29 juillet 2010 concernant le scandale des contrats passés entre l’entreprise Siemens et des hôpitaux, j’avais demandé à la Commission si elle avait l’intention d’exiger que lui soient communiquées les conclusions du corps des inspecteurs de la santé, afin que les services compétents puissent les examiner, et d’en informer les services de l’OLAF.
In a previous question of 29 July 2010 concerning investigation of the scandal involving contracts concluded between Siemens and a number of public hospitals, I asked the Commission if it intended to seek access to the health inspectors’ report in order to evaluate the findings thereof and whether it intended to inform OLAF.

Dans une question posée à la Commission le 29 juillet 2010 concernant le scandale des contrats passés entre l'entreprise Siemens et des hôpitaux, j'avais demandé à la Commission si elle avait l'intention d'exiger que lui soient communiquées les conclusions du corps des inspecteurs de la santé, afin que les services compétents puissent les examiner, et d'en informer les services de l'OLAF.
In a previous question of 29 July 2010 concerning investigation of the scandal involving contracts concluded between Siemens and a number of public hospitals, I asked the Commission if it intended to seek access to the health inspectors’ report in order to evaluate the findings thereof and whether it intended to inform OLAF.

les décisions relatives aux demandes de conclusion de contrat sont communiquées par l’organisme d’intervention compétent à chaque demandeur, sous pli recommandé, par télécopie, par voie électronique ou contre accusé de réception, le cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande, pour autant que des mesures particulières ne soient pas prises entre-temps par la Commission.
Decisions on applications to conclude contracts shall be notified by the competent intervention agency to each applicant by registered letter, electronic mail or telefax, or delivered against an acknowledgement of receipt, on the fifth working day following the day on which the application is submitted, provided that the Commission does not adopt special measures in the intervening period.

4. Les États membres veillent à ce que les informations que doit fournir le prestataire visées au présent chapitre soient mises à disposition ou communiquées de manière claire et non ambiguë, et en temps utile avant la conclusion du contrat, ou avant la prestation du service lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit.
4. Member States shall ensure that the information which a provider must supply in accordance with this Chapter is made available or communicated in a clear and unambiguous manner, and in good time before conclusion of the contract or, where there is no written contract, before the service is provided.

14. demande que soient évalués les résultats des programmes prévus par le Conseil dans le cadre du contrôle des frontières extérieures et que les conclusions de cette évaluation lui soient communiquées;
14. Calls for an assessment to be conducted of the outcome of the external border control programmes put in place by the Council, and for the findings to be communicated to Parliament;

Chaque représentant du comité veille à ce que les conclusions soient communiquées aux représentants des divers programmes concernés de leur province ou territoire.
Each representative of the committee ensures that the concluding observations are passed on to the responsible programs within their jurisdiction.