Traduction de «communiquées les conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principales conclusions seront communiquées aux autorités slovaques. Ces conclusions contiendront des recommandations sur les améliorations à apporter pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement (CE) n°1267/1999 du Conseil.
The main findings will be sent to the Slovak authorities following this with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of Council Regulation (EC) N° 1267/1999.

3. Lorsqu’elle formule ses conclusions concernant la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, la Commission évalue les conclusions et les recommandations des organes de surveillance pertinents ainsi que, sans préjudice d’autres sources, les informations communiquées par des tiers, notamment la société civile, les partenaires sociaux, le Parlement européen et le Conseil.
3. In drawing its conclusions concerning effective implementation of the relevant conventions, the Commission shall assess the conclusions and recommendations of the relevant monitoring bodies, as well as, without prejudice to other sources, information submitted by third parties, including civil society, social partners, the European Parliament or the Council.

aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène, qui invitent les États membres et la Commission à apporter un soutien aux jeunes dans la «lutte contre les influences extrémistes sur l’internet et dans les médias sociaux et à développer leur esprit critique et les connaissances, capacités et compétences pertinentes pour comprendre les différentes sources et projets à l’origine des informations communiquées au public, y compris la propagande et le discours de haine»
The conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the role of the youth sector in an integrated and cross-sectoral approach to preventing and combating violent radicalisation of young people, which invite the Member States and the Commission to support young people in ‘countering extremist influences on the internet and in social media and in developing critical thinking and the relevant knowledge, skills and competences to understand the different sources and agendas behind the information provided, including propaganda and hate speech’

8. Les constatations et conclusions des inspections sur lesquelles sont basées les recommandations, y compris les constatations et conclusions liées au rapport de transparence, sont communiquées au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit inspecté et discutées avec lui avant que le rapport d'inspection ne soit finalisé.
8. The findings and conclusions of inspections on which recommendations are based, including the findings and conclusions related to a transparency report, shall be communicated to and discussed with the inspected statutory auditor or audit firm before an inspection report is finalised.

qu'avant la conclusion de tout contrat d'assurance, ou lorsqu'un quelconque changement important est intervenu dans les données communiquées aux clients relatives à l'intermédiaire après la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance – y compris s'il s'agit d'un intermédiaire lié – fournit les informations suivantes à ses clients:
prior to the conclusion of any insurance contract, or if there is any material change in the data in the disclosure to customers related to the intermediary after conclusion of an insurance contract, an insurance intermediary - including tied ones- shall make the following disclosures to customers:

(a) qu'avant la conclusion de tout contrat d'assurance, ou lorsqu'un quelconque changement important est intervenu dans les données communiquées aux clients relatives à l'intermédiaire après la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance – y compris s'il s'agit d'un intermédiaire lié – fournit les informations suivantes à ses clients:
(a) prior to the conclusion of any insurance contract, or if there is any material change in the data in the disclosure to customers related to the intermediary after conclusion of an insurance contract, an insurance intermediary - including tied ones- shall make the following disclosures to customers:

Il s’ensuit que la décision du jury, communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011, s’est substituée à la décision de non-admission ; par conséquent, seules doivent être examinées les conclusions en annulation dirigées contre la décision communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011.
It follows that the selection board’s decision, communicated to the applicant by letter of 4 April 2011, replaced the non-admission decision; consequently, it is necessary to examine only the claim for annulment of the decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011.

Dans une question posée à la Commission le 29 juillet 2010 concernant le scandale des contrats passés entre l’entreprise Siemens et des hôpitaux, j’avais demandé à la Commission si elle avait l’intention d’exiger que lui soient communiquées les conclusions du corps des inspecteurs de la santé, afin que les services compétents puissent les examiner, et d’en informer les services de l’OLAF.
In a previous question of 29 July 2010 concerning investigation of the scandal involving contracts concluded between Siemens and a number of public hospitals, I asked the Commission if it intended to seek access to the health inspectors’ report in order to evaluate the findings thereof and whether it intended to inform OLAF.

Dans une question posée à la Commission le 29 juillet 2010 concernant le scandale des contrats passés entre l'entreprise Siemens et des hôpitaux, j'avais demandé à la Commission si elle avait l'intention d'exiger que lui soient communiquées les conclusions du corps des inspecteurs de la santé, afin que les services compétents puissent les examiner, et d'en informer les services de l'OLAF.
In a previous question of 29 July 2010 concerning investigation of the scandal involving contracts concluded between Siemens and a number of public hospitals, I asked the Commission if it intended to seek access to the health inspectors’ report in order to evaluate the findings thereof and whether it intended to inform OLAF.