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C.C.P.
Cahier de clauses administratives particulières
Cahier de clauses administratives spécifiques
Cahier des Clauses Particulières
Cahier des clauses particulières
Chez l'homme
Chez la femme
Clauses administratives particulières
Clauses particulières
Conditions particulières
Directive particulière
Empoisonnement
Fusillade
Instruction particulière
Macrogénitosomie précoce
ORRChim
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «particulières ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]

Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


instruction particulière | directive particulière

specific instruction


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. est d'avis que les inspections du travail ne peuvent être effectuées de manière efficace que si les autorités compétentes disposent de moyens financiers et humains suffisants; exprime sa préoccupation face au manque de personnel des autorités de contrôle dans les États membres et au manque de formation continue, notamment aux problématiques européennes; invite les États membres à renforcer leurs systèmes d'inspection, car ceux-ci devraient représenter un élément important des plans nationaux de lutte contre la crise économique; rappelle que les inspections du travail jouent un rôle essentiel en vérifiant que la législation en vigueur est complètement mise en œuvre, ainsi qu'en veillant à ce que les travailleurs ...[+++]

6. Considers that labour inspection can be effective only if the relevant authorities are adequately funded and have enough staff; voices its concern at the understaffing of Member States’ inspection authorities and the lack of further training, in particular on Europe-wide issues; calls on the Member States to strengthen their inspection systems as this should be an essential part of national plans to respond to the economic crisis; points out that labour inspections play a vital role by verifying that legislation in force is full ...[+++]


Si un ou deux pays dans une des régions actuelles signent un accord de libre-échange avec l'Union, cela aura un effet sur les possibilités des autres bénéficiaires du SPG, à moins que des dispositions particulières ne soient prévues.

If one or two countries in one of the current regions would sign up to a free trade agreement with the EU, this will impact the possibilities of the remaining GSP beneficiaries, unless special provisions are foreseen.


Il importe que les données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves soient précises et puissent être traitées efficacement aux fins de l’établissement de l’objectif d’émissions spécifiques conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 443/2009.

It is important that the data on the registration of new passenger cars is accurate and can be processed effectively for the purpose of establishing the specific emission target in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 443/2009.


A cet égard, la directive 1999/94/CE concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, cherche à garantir que les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves soient mises à la disposition des consommateurs afin de permettre à ceux-ci d’opérer un choix éclairé.

In this regard, Directive 1999/94/EC relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars aims to ensure that information relating to the fuel economy and CO2 emissions of new passenger cars is made available to consumers in order to enable consumers to make an informed choice.


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Un État membre peut demander, pour des motifs relevant de son droit interne, que des comparaisons particulièrement urgentes soient effectuées dans l'heure.

A Member State may for reasons connected with national law require particularly urgent comparisons to be carried out within one hour.


107. réaffirme sa conviction qu'il est indispensable de fournir à la population l'énergie nécessaire aux besoins fondamentaux et que cette alimentation en énergie doit être assurée; demande par conséquent aux régulateurs énergétiques des États membres de veiller à ce que les obligations du service universel soient respectées et à ce que les consommateurs vulnérables et particulièrement modestes soient dûment protégés;

107. Reaffirms its view that supplying people with energy to meet basic needs is indispensable and that such supplies must be assured; therefore requests energy regulators in the Member States to ensure that universal service obligations are honoured and that vulnerable and poor consumers are adequately protected;


- L’étiquetage sur l’efficacité énergétique des véhicules : le système européen d’étiquetage des voitures impose aux États membres de veiller à ce que des informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves soient mises à la disposition des consommateurs.

- Car labelling: The European car labelling system obliges Member States to ensure that information on fuel consumption and CO2 emissions of new private cars is available to consumers.


Pour les demandes de comparaison transmises par voie électronique, un État membre peut demander, pour des motifs relevant de son droit interne, que des comparaisons particulièrement urgentes soient effectuées dans l'heure.

In the case of data which are transmitted electronically, a Member State may for reasons connected with national law require particularly urgent comparisons to be carried out within one hour.


3. Les certificats d'exportation sont délivrés le lundi qui suit le mardi visé au paragraphe 1 ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, pour autant que des mesures particulières ne soient pas prises entre-temps par la Commission.

3. Export licences shall be issued on the Monday following the Tuesday referred to in paragraph 1, or the next working day if the Monday is a public holiday, provided that the Commission has not taken other specific measures in the mean time.


5. Les États membres peuvent agréer les contrats en cause après un délai de dix jours ouvrables suivant la notification à la Commission visée au paragraphe 4, pour autant que des mesures particulières ne soient pas prises entre-temps par la Commission.

5. The Member States may approve such contracts once ten working days have elapsed after notifying the Commission pursuant to paragraph 4, unless the Commission has taken special measures in the meantime.


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