Vertaling van "compris la méthode selon laquelle les nouvelles installations seraient traitées " (Frans → Engels) :

La méthode d'attribution des quotas en vertu du système, y compris la méthode selon laquelle les nouvelles installations seraient traitées en fonction du plafond global, serait déterminée au cours du processus d'élaboration des règlements.
The method for allocating credits under the system, including the method by which new facilities would be accommodated within the overall cap, would be determined during the regulatory development process.

14. partage la position de la Commission selon laquelle de nombreux États membres doivent être plus ambitieux dans la mise en œuvre de réformes structurelles durables sur le plan social et dans l'élimination des obstacles afin de renforcer la compétitivité et l'efficacité de leurs marchés des produits et des services, en tenant compte de l'incidence de telles réformes en matière d'emploi; salue, dans ce contexte, la communication de la Commission sur la feuille de route pour l'achèvement du marché unique numérique, y compris l'instauration d'un cadre complet permettant aux entreprises de stimuler l'investissement dans les nouvelles technologies, et la communication sur la feuille de route pour l'Union de l'énergie; souligne que les recommandations par pays et les rapports par pays traitent souvent de questions liées à des différences territoriales sur le plan des performances économiques et de la capacité administrative, et souligne que les objectifs politiques devraient systématiquement tenir compte de ces différences; rappelle que les régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents enregistrent généralement des taux de chômage plus élevés et une croissance économique plus faible; estime par conséquent qu'elles ont besoin d'investissements pour améliorer leur potentiel de croissance et inciter des personnes à venir s'y installer, en vue d'assurer leur pérennité;
14. Agrees with the Commission that many Member States need to be more ambitious in implementing socially sustainable structural reforms and removing barriers in order to improve competitiveness and efficiency in their product and services markets, taking into account the employment impact of such reforms; welcomes, in this context, the Commission’s communication on the roadmap for completing the Digital Single Market, including building up a comprehensive framework enabling companies to boost investment in new technologies, as well as the communication on the roadmap for the Energy Union; underlines that CSRs and country reports often address issues linked to territorial differences in terms of both economic performance and administrative capacity, and stresses that policy objectives should systematically take these differences into account; recalls that regions which suffer from severe and permanent natural or demographic handicaps usually have higher unemployment rates and less economic growth; considers, therefore, that investment is needed to improve their growth potential and to attract people to live there, in order to ensure their sustainability;

Lorsque le transfert de déchets repris à l'annexe III est destiné à une installation de valorisation ou de stockage provisoire, les autorités compétentes peuvent exiger du détenteur, du notifiant ou du représentant légal du destinataire qu'il présente un contrat, une lettre ou autre document signé par l'installation de valorisation ou de stockage provisoire dans lequel/laquelle elle reconnaît qu'il procédera au transfert des déchets uniquement vers des installations pouvant apporter la preuve que les déchets seront traités selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément à l'article 49, pendant toute la durée du transfert, y compris la valorisation finale. Les autorités compétentes peuvent exiger que ce contrat, cette lettre ou autre document soit approuvé par l'autorité compétente du pays de destination.
When the shipment of waste listed in Annex III is destined for an interim storage or recovery facility, the relevant authorities may require the holder, the notifier or the legal representative of the consignee to submit a contract, letter or other document signed by the interim storage or recovery facility that it will only ship the waste to facilities that can demonstrate that the waste will be managed in an environmentally sound manner in accordance with Article 49 throughout the period of the shipment, including the final recovery. The relevant authorities may require that this contract, letter or other document is approved by the competent authority of destination.

Or, en octobre 2007, SWIFT a annoncé une nouvelle architecture en matière de messagerie, conformément à laquelle, à compter du 1 janvier 2010, les données de messagerie intracommunautaires (y compris les messages échangés entre pays reliés à la zone européenne) seraient désormais exclusivement traitées et sauvegardées en Europe.
In October 2007, however, SWIFT announced its new messaging architecture according to which, as from 1 January 2010, intra-EU message data (including messages exchanged between countries connected to the European zone) will now exclusively be processed and stored within Europe.

L'exploitation statistique du document administratif unique (DAU) montre cependant ses limites; une évaluation des besoins des utilisateurs et une exploitation plus complète de la déclaration en douane sont envisagées en vue d'enrichir l'information statistique dans plusieurs domaines: statistiques financières, taxes, application des mesures douanières, nature de la transaction, etc.; ces informations devraient être collectées, contrôlées et traitées, selon des méthodes harmonisées, et stockées dans une base de données générale à partir de laquelle différents types de statistiques seraient élaborés en fonction des besoins.
However, there are obvious limits to the statistical use of the single administrative document (SAD). It is planned to assess user needs and make fuller use of customs declarations in order to obtain better statistical information in several domains: financial statistics, taxes, application of customs measures, nature of transaction, etc. This information should be collected, checked and processed using harmonised methods and stored in a general database, from which various types of statistics could be compiled as required.

le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et confirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, à savoir "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"; les conclusions du Conseil européen du printemps 2005, qui soulignent que "le capital humain est l'actif le plus important pour l'Europe" ; l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité et le mandat qu'il a par conséquent confié au Conseil "Éducation", à savoir "entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales, en vue de contribuer aux processus de Luxembourg et Cardiff" ; les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 , qui ont avalisé le programme de travail , y compris une liste d'indicateurs à utiliser pour évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des treize objectifs concrets par le biais de la méthode ouverte de coordination, l'objectif étant de faire des systèmes d'enseignement et de formation en Europe "une référence de qualité au niveau mondial d'ici à 2010", et qui préconisaient l'établissement d'un indicateur de compétence linguistique; la réaffirmation du rôle central que jouent les indicateurs et les cinq niveaux de référence dans la fixation d'orientations et l'évaluation des progrès accomplis dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue d'atteindre les objectifs fixés à Lisbonne ; le rapport intermédiaire conjoin ...
the new strategic goal set for the European Union by the Lisbon European Council of 23-24 March 2000 and reaffirmed by the Stockholm European Council of 23 and 24 March 2001, "to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth, with more and better jobs and greater social cohesion"; the conclusions of the Spring 2005 European Council, which underline that "human capital is Europe's most important asset" ; the Lisbon European Council's affirmation that Europe's education and training systems need to adapt both to the demands of the knowledge society and to the need for a higher level and quality of employment. Hence, the mandate from the Lisbon European Council to the Education Council "to undertake a general reflection on concrete future objectives of education systems, focusing on common concerns and priorities while respecting national diversity with a view to contributing to the Luxembourg and Cardiff processes" ; the Barcelona European Council conclusions of 15-16 March 2002 , which endorsed the work programme, including an indicative list of indicators to be used to measure progress towards the implementation of the thirteen concrete objectives through the Open Method of Coordination, with the aim for European education and training systems of becoming "a world reference for quality by 2010", and which called for the establishment of a linguistic competence indicator; the reaffirmation of the central role of indicators and the five reference levels in giving directions and measuring progress in the field of education and training towards the Lisbon goals ; the Joint Interim Report of February 2004, which underlined the need to improve the quality and comparability of existing indicators, particularly in the field of lifelong learning, and its request that the Standing Group on Indicators and Benchmarks and all existing Working Groups propose, by the end of 2004, a limited list of new indi ...