Vertaling van "intracommunautaires y compris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]
hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction

Instructions nautiques : Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) [ Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) ]
Sailing Directions: Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) [ Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) ]

y compris | y inclus | incluant
including

garantie risques annexes, y compris les dommages par acte de malveillance
extended coverage and malicious damage

franco y compris
prepaid including

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

commerce intracommunautaire | échanges intracommunautaires
internal EU trade | internal trade in the EU | intra-Community trade | intra-European Union Trade | intra-Union trade | movement of goods within the Community

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, en octobre 2007, SWIFT a annoncé une nouvelle architecture en matière de messagerie, conformément à laquelle, à compter du 1 janvier 2010, les données de messagerie intracommunautaires (y compris les messages échangés entre pays reliés à la zone européenne) seraient désormais exclusivement traitées et sauvegardées en Europe.
In October 2007, however, SWIFT announced its new messaging architecture according to which, as from 1 January 2010, intra-EU message data (including messages exchanged between countries connected to the European zone) will now exclusively be processed and stored within Europe.

– (CS) Ce règlement régit l'octroi de licences aux transporteurs pour qu'ils louent des avions (avec et sans équipage) et accèdent librement aux routes aériennes intracommunautaires, y compris certaines dérogations, en particulier pour les obligations de service public.
– (CS) This Regulation governs the licensing of carriers to lease aircraft (both with crew and without crew) and free access to intra-Community air routes including certain derogations, particularly for public service obligations.

informations sur le marché intracommunautaire pour le secteur considéré, y compris les volumes et le chiffre d'affaires,
Intra-community market data for the sector, including volumes and turnover,

62. salue le fait que la Cour des comptes va soumettre à un audit la coopération administrative pour l’application de la TVA dans les échanges intracommunautaires, y compris la lutte contre la fraude à la TVA de type "carrousel";
62. Welcomes the fact that the Court of Auditors will be conducting a review of cooperation between administrations in applying VAT in intra-Community trade, including combating VAT fraud in connection with 'carousel' transactions;

62. salue le fait que la Cour des comptes va soumettre à un audit la coopération administrative pour l'application de la TVA dans les échanges intracommunautaires, y compris la lutte contre la fraude à la TVA de type "carrousel" ;
62. Welcomes the fact that the Court of Auditors will be conducting a review of cooperation between administrations in applying VAT in intra-Community trade, including combating VAT fraud in connection with 'carousel' transactions ;

La directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (3) fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles, y compris les règles applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement.
Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs (3) lays down animal health conditions governing intra-Community trade and imports from third countries of poultry, including rules for intra-Community trade and imports of poultry intended for restocking wild game supplies.

m) les programmes de surveillance et les mesures de prévention applicables aux exploitations détenant des animaux des espèces sensibles situées dans la zone infectée délimitée et, le cas échéant, autour de celle-ci, y compris le transport et le mouvement d'animaux des espèces sensibles à l'intérieur, en provenance ou en direction de cette zone; ces mesures doivent au minimum comprendre l'interdiction de sortir les animaux des espèces sensibles, leur sperme et leurs embryons ou ovules de la zone infectée à des fins d'échanges intracommunautaires;
(m) surveillance programmes and prevention measures applicable to the holdings keeping animals of susceptible species situated in the defined infected area, and if necessary, in its surroundings, including the transport and movement of animals of susceptible species within, from and to the area; these measures shall at least include the ban of moving animals of susceptible species, their semen, embryos or ova from the infected area for the purposes of intra-Community trade;

Les États membres exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement, y compris l'or d'investissement représenté par des certificats pour l'or alloué ou non alloué, ou négocié sur des comptes-or et y compris, notamment, les prêts et les swaps sur l'or qui comportent un droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement, ainsi que les opérations sur l'or d'investissement consistant en des contrats "futurs" ou des contrats "forward" donnant lieu à une transmission du droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement.
Member States shall exempt from value added tax the supply, intra-Community acquisition and importation of investment gold, including investment gold represented by certificates for allocated or unallocated gold or traded on gold accounts and including, in particular, gold loans and swaps, involving a right of ownership or claim in respect of investment gold, as well as transactions concerning investment gold involving futures and forward contracts leading to a transfer of right of ownership or claim in respect of investment gold.

La procédure prévue à l'article 28 peut également être utilisée pour arrêter les décisions nécessaires, y compris celles relatives à la circulation intracommunautaire des produits et au transit.
The procedure provided for in Article 28 may also be used for adopting the necessary decisions, including those relating to intra-Community movement of products and to transit.