Ces preuves pourraient porter, entre autres , sur le fait de savoir si la substance ou l'objet constituent des déchets au sens du règlement (CE) n° 1013/2006, si les déchets ont été correctement classés, et si les déchets seront acheminés dans des installations écologiquement rationnelles conformément à l'article 49 de ce règlement.
Such evidence could concern, inter alia, whether the substance or object is waste within the meaning of Regulation (EC) No 1013/2006, whether the waste has been correctly classified, and whether the waste will be shipped to environmentally sound facilities in accordance with Article 49 of that Regulation.