Vertaling van "méthode selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

intervention selon la méthode
Procedure by method

constatation selon la méthode
Finding by method

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

méthode de tarification selon les coûts marginaux | méthode de tarification selon les coûts différentiels
marginal pricing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces conditions décrivent la méthode selon laquelle les typologies seront assignées aux différentes UAL et régions de niveau NUTS 3.
Those conditions shall describe the method according to which the typologies will be assigned to the individual LAU and NUTS level 3 regions.

Une autre étape importante a été franchie cette semaine avec l’approbation, par les colégislateurs, de la méthode selon laquelle les contributions des banques au financement de la résolution seront calculées à compter de janvier 2015.
Another milestone was reached this week when co-legislators approved the way that banks' contributions to the resolution funds will be calculated as of January 2015.

Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autres que la taille de l'établissement.
Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to risk factors other than the institution's size.

Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.
This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.

L’acte délégué favorisera une compréhension uniforme des composantes du ratio de levier, en modifiant la méthode selon laquelle les banques doivent calculer celui-ci.
The delegated act amending the methodology for calculating banks' leverage ratio will enhance the uniform understanding of the components of the leverage ratio.

v) régissant, pour l’application des alinéas 13(1)d) et 13.001(1)d) et des paragraphes 13(6) et 13.001(7), la méthode selon laquelle le montant de toute pension ou allocation annuelle à payer à un contributeur visé aux alinéas 13(1)a), c) ou d) ou 13.001(1)a), c) ou d), selon le cas, doit être ajusté;
(v) respecting, for the purposes of paragraphs 13(1)(d) and 13.001(1)(d) and subsections 13(6) and 13.001(7), the method by which the amount of any annuity or annual allowance payable to a contributor described in paragraph 13(1)(a), (c) or (d) or 13.001(1)(a), (c) or (d), as the case may be, shall be adjusted;

«enchère publique», une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose aux consommateurs des biens ou services au moyen d’une procédure de mise en concurrence transparente dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle les consommateurs assistent ou peuvent assister en personne, et au terme de laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir ledit bien ou service.
‘public auction’ means a method of sale where goods or services are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a transparent, competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the successful bidder is bound to purchase the goods or services.

(16) «enchère publique»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien au moyen d'une procédure de mise en concurrence dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle assistent ou peuvent assister les consommateurs, et au terme de laquelle le plus offrant est tenu d'acquérir ledit bien.
(16) 'public auction' means a method of sale where goods are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the highest bidder is bound to purchase the goods.

La méthode d'attribution des quotas en vertu du système, y compris la méthode selon laquelle les nouvelles installations seraient traitées en fonction du plafond global, serait déterminée au cours du processus d'élaboration des règlements.
The method for allocating credits under the system, including the method by which new facilities would be accommodated within the overall cap, would be determined during the regulatory development process.

En ce qui a trait aux prestations, l'intégration a été accomplie par l'incorporation d'un alinéa, dans chacun des régimes de pension, définissant la méthode selon laquelle les prestations versées à une personne selon sa pension de base seraient réduites.
On the benefits side, the integration was achieved by incorporating in each of the superannuation acts a clause defining a procedure whereby an individual's benefits under his/her basic pension are reduced by a formula which approximates the benefit that is paid by the CPP for the pensionable time under the individual's basic pension.