Traduction de «comparu devant le comité soit clairement inscrit » (Français → Anglais) :

Un certain nombre de groupes d'Autochtones ont pu prendre part aux consultations, mais bien des témoins qui avaient déjà comparu devant le comité ont clairement fait savoir qu'on ne semblait pas avoir pris en considération ce qu'ils avaient dit, car les mesures législatives présentées ne tenaient pas compte de leurs préoccupations.
Although some First Nation groups had the opportunity to participate in the consultation process, many of the witnesses who have appeared before our committee in the past have made it clear that they did not feel as though they were heard, as their concerns were not reflected in the resulting pieces of legislation.

D'abord, le professeur Larry Chartrand de l'Université d'Ottawa a demandé que ce genre de principe reconnu par ailleurs lorsque le ministre des Affaires indiennes a comparu devant le comité soit clairement inscrit dans la loi, en d'autres mots que l'adoption de codes portant sur les différents aspects de la gouvernance ainsi que sur le choix des dirigeants, le gouvernement de la bande, la gestion financière et l'obligation de rendre des comptes constitue une mesure provisoire, en attendant le respect par le Canada de son engagement réitéré par le ministre des Affaires indiennes d'accélérer les négociations sur l'autonomie gouvernementale et la façon dont elle va s'exercer, et en attendant également la mise en oeuvre vraiment concrète de ces ententes d'autonomie gouvernementale.
First, Professor Larry Chartrand of the University of Ottawa has requested that this type of principle which moreover was recognized when the Minister of Indian Affairs appeared before the committee be clearly stated in the act, in other words that the adoption of codes on the various aspects of governance and on leadership selection, administration of government, financial management and accountability be interim measures pending the fulfillment by Canada of its commitment reiterated by the Minister of Indian Affairs to expedite negotiations on self-government and the manner in which it will be exercised, and also pending the truly concrete implementation of those self-government arrangements.

Je me demande si vous avez des suggestions en ce qui concerne vos propres initiatives à cet égard ou les choses qu'à votre avis le Comité des affaires étrangères pourrait et devrait faire, étant donné que les témoins qui ont comparu devant le comité ont clairement déclaré, les uns après les autres, que les objectifs de développement du millénaire auxquels nous avons souscrit ne pourront pas être atteints à moins que les pays donateurs ne donnent suite à leur engagement de donner 0,7 p. 100. M. John Dillon: Dans notre mémoire écrit, nous mentionnons le vote du 28 juin auquel ont participé tous les députés présents.
I'm wondering if you have suggestions, either through your own initiatives around this to gain support, or for things that you feel the foreign affairs committee can and should be doing to try to deliver, given the fact that witness after witness before this committee has made it clear that the millennium development goals to which we've signed on are virtually meaningless and unattainable unless the donor nations actually follow through on their commitment to 0.7%. Mr. John Dillon: In our written brief we refer to the June 28 vote in the House, in which all members present voted.

Les constitutionnalistes qui ont comparu devant le comité ont clairement reconnu ce fait.
Constitutional experts who appeared before the committee clearly recognized that fact.

En outre, il n'existe pas de procédures clairement définies d'échange d'informations entre le Comité scientifique vétérinaire et le Comité vétérinaire permanent, de sorte qu'il n'est nullement certain que la position scientifique du Comité scientifique vétérinaire soit dûment défendue devant le Comité vétérinaire permanent puisque c'est, semble-t-il, la Commission qui est chargée d'assurer la circulation des informations.
Further, there are no clear channels of communication between the Scientific Veterinary Committee and the Standing Veterinary Committee. This means that there are no guarantees that a scientific position of the Scientific Veterinary Committee will necessarily be adequately represented on the Standing Veterinary Committee; responsibility for ensuring the flow of information appears to lie with the Commission.

J'ai, à deux reprises, comparu devant ce comité, soit le 14 juin 2000 au sujet des projets de lois C-445 et C-473, et le 3 février 1999 au sujet des projets de lois C-445, C-464 et C-465.
I have appeared before this committee on two occasions, on June 14, 2000, concerning Bills C-445 and C-473, and on February 3, 1999, on Bills C-445, C-464 and C-465.