Traduction de «procédures clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CCC s'est permis de modifier certaines procédures clairement établies dans les principes opérationnels.
The CCC has taken the liberty to modify certain procedures that are clearly established in the operating principles.

Dès lors, les prestataires de services de paiement devraient leur permettre de changer de compte de paiement rapidement selon une procédure clairement définie et sûre, y compris en ce qui concerne les comptes de paiement assortis de prestations de base.
Therefore, payment service providers should offer to consumers a clear, quick and safe procedure to switch payment accounts, including payment accounts with basic features.

(3) Pour les opérations tant nationales que transfrontalières, les autorités compétentes devraient avoir pour rôle d’effectuer une évaluation prudentielle sur la base de critères d’évaluation et de procédures clairement définis.
(3) The role of the competent authorities in both domestic and cross-border cases should be to carry out a prudential assessment within a framework of clear assessment criteria and procedures.

L’Avocat général considère que l’absence d’une procédure clairement définie au sein du NHS pour examiner les demandes de traitement à l’étranger limite les possibilités qu’ont les patients de se faire soigner en dehors du cadre national.
The Advocate General considers that the absence of a clearly defined procedure within the NHS for considering applications for treatment abroad restricts the possibilities for patients to seek treatment outside the system.

1. Les établissements disposent de politiques et de procédures clairement définies visant à déterminer les positions à inclure dans le portefeuille de négociation aux fins du calcul de leurs exigences de fonds propres, conformément aux critères établis à l'article 11 et compte tenu des capacités et pratiques de l'établissement en matière de gestion des risques.
1. Institutions shall have clearly defined policies and procedures for determining which position to include in the trading book for the purposes of calculating their capital requirements, consistent with the criteria set out in Article 11 and taking into account the institution's risk management capabilities and practices.

des politiques et procédures clairement définies permettent de surveiller les positions par rapport à la stratégie de négociation de l'établissement, y compris le suivi du volume des opérations et des positions prolongées du portefeuille de négociation de l'établissement.
there must be clearly defined policy and procedures to monitor the position against the institution's trading strategy including the monitoring of turnover and stale positions in the institution's trading book.

2. Les établissements disposent de politiques et de procédures clairement définies concernant la gestion générale du portefeuille de négociation.
2. Institutions shall have clearly defined policies and procedures for overall management of the trading book.

Dans le contexte de la révision des décisions, il est prévu dans la loi, par exemple, que tous les sept jours il y aura confirmation de votre détention suite à l'application d'une procédure clairement définie.
With the whole process of review of the decisions, it's built into the act, for example, that every seven days there will have to be a confirmation of your detention following a certain process and all of that.

Je dis cela sans vouloir minimiser l'importance d'un code de déontologie et d'une procédure clairement établie au Sénat.
In saying this, I am not minimizing the importance of a code of conduct and a clearly established procedure in the Senate, indeed not.

Gén Raymond Henault: Dans la séquence d'événements pour rendre compte des activités de la FOI-2, dans le contexte de la campagne contre le terrorisme en Afghanistan, la procédure clairement définie prévoit que je fasse rapport sur les activités, et en particulier les activités importantes, au ministre, pour qu'à son tour il en informe le premier ministre.
Gen Raymond Henault: In the sequence of events for reporting activities on JTF-2, in the context of the campaign against terrorism in Afghanistan, the clearly defined procedure is for me to report on activities, especially activities of significance to the minister, and for him to report to the Prime Minister.