Vertaling van "communautaire existante soient " (Frans → Engels) :

Partant, les régimes d’aide pour les énergies produites à partir de sources renouvelables ne devraient pas prévoir de spécifications techniques nationales qui diffèrent des normes communautaires existantes, ni exiger que les équipements ou systèmes pour lesquels une aide est allouée soient certifiés ou testés à un endroit précis ou par un organisme précis.
Therefore, support schemes for energy from renewable sources should not prescribe national technical specifications which deviate from existing Community standards or require the supported equipment or systems to be certified or tested in a specified location or by a specified entity.

Il convient que toutes les possibilités qu’offre la législation communautaire existante soient mises à profit pour réaliser des projets de promotion ambitieux en dehors de l’Union.
All available opportunities in existing Community legislation should be used to carry out ambitious promotion projects outside the EU.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités compétentes veillent, par des autorisations délivrées conformément aux articles 6 et 8 ou, de manière appropriée, par le réexamen des conditions et, le cas échéant, leur actualisation, à ce que les installations existantes soient exploitées conformément aux exigences prévues aux articles 3, 7, 9, 10 et 13, à l'article 14, points a) et b), et à l'article 15, paragraphe 2, au plus tard le 30 octobre 2007, sans préjudice d'autres dispositions communautaires spéciales.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the competent authorities see to it, by means of permits in accordance with Articles 6 and 8 or, as appropriate, by reconsidering and, where necessary, by updating the conditions, that existing installations operate in accordance with the requirements of Articles 3, 7, 9, 10 and 13, Article 14(a) and (b) and Article 15(2) not later than 30 October 2007, without prejudice to specific Community legislation.

1. Dans le cadre des objectifs généraux, le programme encourage, promeut et conçoit, à moins qu'elles ne soient couvertes par d'autres instruments financiers, des mesures de prévention, de préparation et de gestion des conséquences fondées, entre autres, sur une évaluation globale des menaces et des risques, soumises au contrôle des États membres et tenant dûment compte des compétences communautaires existantes en la matière, et visant à prévenir et à réduire les risques liés au terrorisme et autres risques liés à la sécurité.
1. Within the general objectives, and unless covered by other financial instruments, the Programme shall stimulate, promote and develop measures on prevention, preparedness and consequence management based, inter alia, on comprehensive threat and risk assessments, subject to the supervision by the Member States and with due regard to existing Community competence in that matter, and aiming to preventing or reducing risks linked with terrorism and other security related risks.

Stimuler la réalisation de tout le potentiel de recherche de l'Union élargie en libérant et développant l'excellence existante ou émergente des régions de convergence et des régions ultrapériphériques de l'UE et en contribuant à faire en sorte que leurs chercheurs soient davantage en mesure de participer avec succès aux activités de recherche à l'échelon communautaire.
Stimulating the realisation of the full research potential of the enlarged Union by unlocking and developing existing or emerging excellence in the EU's convergence regions and outermost regions , and helping to strengthen the capacities of their researchers to successfully participate in research activities at Community level.

b) ces mesures soient compatibles avec les objectifs définis à l'article 2, paragraphe 1, et au moins aussi rigoureuses que la réglementation communautaire existante.
(b) they are compatible with the objectives set out in Article 2(1) and no less stringent than existing Community legislation.

Contexte Bien que certaines substances chimiques nocives soient déjà interdites par la législation communautaire (par exemple l'amiante), il existe des lacunes dans la législation communautaire relatives aux substances chimiques existantes.
Background Although Community legislation already prohibits some harmful chemicals (asbestos, for example), there are gaps in the Community legislation with regard to existing chemical substances.