Traduction de «substances chimiques existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés | Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes | EINECS [Abbr.]
European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances | EINECS [Abbr.]

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique
anthropogenic chemical | man-made chemical

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

substance chimique anthropique [ substance chimique d'origine anthropique | produit chimique anthropique | produit chimique d'origine anthropique ]
manmade chemical [ man-made chemical | anthropogenic chemical ]

sensibilité chimique multiple [ MCS | polysensibilité chimique | polysensibilité aux substances chimiques | hypersensibilité chimique multiple | sensibilité aux agresseurs chimiques | maladie du 20e siècle | syndrome allergique total | allergie aux produits chimiques multiples ]
multiple chemical sensitivity [ MCS | Twentieth-century disease | total allergy syndrome ]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Loi sur les produits chimiques [ LChim ]
Federal Act of 15 December 2000 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Act [ ChemA ]

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le problème principal concerne les substances chimiques existantes (substances chimiques développées avant 1981, début de l'entrée en vigueur de la législation précitée).
The main problem concerns existing chemicals (chemicals developed before 1981 which was when the above-mentioned legislation first came into force).

Les préoccupations exprimées par l'opinion publique et le monde politique au sujet de la protection de la santé humaine et de l'environnement face au risque potentiel des substances chimiques existantes produites dans des quantités supérieures à une tonne par an, dont le nombre est estimé à 30 000 (99 % du marché chimique), ont créé la nécessité d'une réforme profonde de cette politique.
Public and political concern about the protection of human health and the environment from the potential risk from the estimated existing 30,000 chemical substances marketed in quantities above 1 tonne per year (99% of the chemical market) has raised the need for a major overhaul of this policy.

100 106 substances chimiques existantes sont enregistrées, le nombre exact des substances existantes mises sur le marché n'étant toutefois pas connu étant donné qu'il n'y pas d'obligation de les répertorier pour les quantités produits inférieures à 10 tonnes par an et par fabricant.
100,106 existing chemicals are registered, however, the exact number of existing chemicals put on the market is not known, as there are no reporting requirements for production volumes below 10 tonnes per year and manufacturer.

Lors de l'examen de propositions de construction de nouvelles installations ou de modification substantielle des installations existantes à l'aide de procédés entraînant des rejets des substances chimiques énumérées à la présente annexe, il faudrait examiner en priorité les procédés, techniques ou méthodes de remplacement qui présentent la même utilité mais qui évitent la formation et le rejet de ces substances chimiques.
When considering proposals to construct new facilities or significantly modify existing facilities using processes that release chemicals listed in this Annex, priority consideration should be given to alternative processes, techniques or practices that have similar usefulness but which avoid the formation and release of such chemicals.

On a par exemple critiqué le manque d'informations sur la plupart des 100 000 substances chimiques existantes, la trop grande lenteur du travail et l'incapacité de la politique actuelle dans le domaine des substances chimiques à protéger la santé humaine et l'environnement.
Among the criticisms made is the fact that there has been a lack of information about the majority of the 100 000 existing chemicals, that the work has proceeded far too slowly and that the present policy has, in practice, failed to protect human health and the environment.

R. considérant que le système actuel régissant les substances chimiques existantes est caractérisé par un manque de transparence pour les consommateurs et l'industrie, par des contradictions dans des procédures et réglementations lentes et non harmonisées, par un degré élevé de bureaucratie et un partage imprécis des responsabilités,
R. whereas the current system governing existing chemicals is characterised by a lack of transparency for consumers and industry, inconsistencies in cumbersome procedures or rules that have not been harmonised, a large amount of red tape, and an unclear division of responsibilities,

P. considérant que le système actuel régissant les substances chimiques existantes est caractérisé par un manque de transparence pour les consommateurs et l'industrie, des contradictions dans des procédures et réglementations lentes et non harmonisées, par un degré élevé de bureaucratie et un partage imprécis des responsabilités,
P. whereas the current system governing existing chemicals is characterised by a lack of transparency for consumers and industry, inconsistencies in cumbersome procedures or rules that have not been harmonised, a large amount of red tape, and an unclear division of responsibilities,

21. estime qu'il importe de mettre en place en 2004, selon les principes de précaution et de substitution, un système uniforme d'expérimentation et d'évaluation des substances chimiques existantes ou nouvelles, ainsi que de gestion des risques attachés à ces substances, qui devraient être testées d'ici à 2012; est d'avis que les pesticides doivent faire l'objet d'une stratégie distincte et que l'objectif doit consister à éliminer progressivement l'utilisation des produits chimiques (notamment ceux qui sont persistants, bioaccumulables ou toxiques) en tant que tels ou combinés à d'autres produits, de telle sorte que l'environnement soit débarrassé de ces substances autant que possible d'ici à 2020;
21. Takes the view that a new single system based on the precautionary and substitution principles should be in place in 2004 for the testing, evaluation and risk management of new and existing chemical substances, and that they should be tested by 2012; considers that a separate strategy for pesticides is also necessary and that the goal must be to eliminate gradually the use of chemicals (e.g. those which are persistent, bio-accumulative or toxic) on their own or in other products, so that the environment can be rid of these substances as far as possible by 2020;

Lorsqu’une substance chimique existante, déjà commercialisée en tant que substance en vrac, est introduite sur le marché sous la forme d’un nanomatériau (nanoforme), le dossier d’enregistrement devra être mis à jour de manière à inclure les propriétés spécifiques de la nanoforme de cette substance.
When an existing chemical substance, already placed on the market as bulk substance, is introduced on the market in a nanomaterial form (nanoform), the registration dossier will have to be updated to include specific properties of the nanoform of that substance.

Ils communiquent aussi les effets attendus de la mesure sur la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que l'évaluation du risque effectuée conformément aux principes généraux de l'évaluation des risques des substances chimiques visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93(3) dans le cas d'une substance existante, ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE(4) dans le cas d'une substance nouvelle.
They will also communicate the anticipated effects of the measure on consumer health and safety together with the assessment of the risk carried out in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93(3) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC(4) in the case of a new substance.