Traduction de «normes communautaires existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]
European standard [ Community standard | Euronorm ]

norme sociale existante
prevailing social norm

aide à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires
aid for early adaptation to future Community standards for SMEs

normative communautaire
Community rules

Normes de sécurité passive pour les centres correctionnels communautaires [ Normes de sécurité passive pour les CCC ]
Static Security Standards for Community Correctional Centres [ Static Security Standards for CCC ]

norme de concurrence communautaire
Community competition rule

Manuel de normes pour les centres résidentiels communautaires pour adultes au Canada
Manual of Standards for Adult Community-based Residential Centres in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Environ 40 % des fonds ont été alloués à des projets ferroviaires qui concernent en premier lieu la remise en état et la mise en conformité des infrastructures existantes par rapport aux normes communautaires.
About 40% of the funding was assigned to rail projects, involving primarily the rehabilitation and upgrading of existing infrastructure to EU standards.

Environ 40 % des fonds ont été alloués à des projets ferroviaires portant notamment sur la remise en état et la modernisation des infrastructures existantes afin de les aligner sur les normes communautaires.
About 40% of the funding was assigned to rail projects involving primarily the rehabilitation and upgrading of existing infrastructure to EU standards.

Environ 54 % de l'enveloppe budgétaire attribuée à ce secteur en 2002 a été consacré aux projets ferroviaires, portant principalement sur la remise en état et la modernisation des infrastructures existantes afin de les aligner aux normes communautaires.
About 54% of the budgetary commitments in this sector in 2002 benefited to rail projects, involving primarily the rehabilitation and upgrading of existing infrastructure to EU standards.

Partant, les régimes d’aide pour les énergies produites à partir de sources renouvelables ne devraient pas prévoir de spécifications techniques nationales qui diffèrent des normes communautaires existantes, ni exiger que les équipements ou systèmes pour lesquels une aide est allouée soient certifiés ou testés à un endroit précis ou par un organisme précis.
Therefore, support schemes for energy from renewable sources should not prescribe national technical specifications which deviate from existing Community standards or require the supported equipment or systems to be certified or tested in a specified location or by a specified entity.

S. considérant que la Commission devrait envisager d'inclure dans la définition du principe de prudence, lorsque ce principe est incorporé dans la législation communautaire existante, l'exigence pour les investisseurs de vérifier que les fonds d'investissement alternatifs dans lesquels ils investissent respectent la législation applicable et les normes de meilleures pratiques établies dans le secteur,
S. whereas the Commission should consider including in the definition of the prudent person principle, whenever that principle is incorporated in the existing Community legislation, the requirement for investors to verify that the alternative investment funds in which they invest comply with appropriate legislation and the industry's best practice standards,

Z. considérant que, comme pour d'autres entités, des conflits d'intérêts peuvent naître du modèle de gestion appliqué par les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, ou encore des rapports entre ces instruments et d'autres acteurs des marchés financiers; considérant que les efforts visant à renforcer la législation communautaire existante ne devraient pas être limités aux seuls fonds alternatifs et fonds de capital-investissement et devraient être en adéquation avec les normes internationales telles que les principes de l'OICV en matière de gestion des conflits d'intérêt par des organismes de placement collectif et des intermédiaires de marché,
Z. whereas, as with other entities, there may be conflicts of interest either arising from the business model of private equity or hedge funds or from the relationships between those vehicles and other actors in financial markets; efforts to enhance existing Community legislation should not be restricted to hedge funds and private equity and should be in line with global standards such as the IOSCO principles for the management of conflicts of interest by collective investment schemes and market intermediaries;

les normes d'émission complémentaires à la législation communautaire existante;
emission standards additional to existing Community legislation;

Elle préfère profiter de l'occasion d'émettre cet avis pour rappeler certaines difficultés auxquelles les citoyens sont confrontés lorsqu'ils désirent se prévaloir de la normative communautaire existante afin d'exercer une profession réglementée sur la base du titre acquis dans son propre pays.
However, it prefers to take the opportunity to deliver this opinion in order to draw attention to certain difficulties encountered by citizens wishing under existing Community rules to practise a regulated profession on the basis of qualifications obtained in their own country.

Au-delà de la législation communautaire existante sur les principales sources de pollution, les rejets des eaux usées urbaines, la pollution liée à l'agriculture et l'impact de vastes installations industrielles, la directive-cadre sur l'eau prévoit des contrôles d'émission de substances particulièrement dangereuses et des normes de qualité de l'eau à échelle communautaire.
Complementing existing Community legislation on major sources of pollution, urban waste water discharges, pollution from agriculture and impacts from large industrial installations, the water framework directive foresees emission controls for particularly hazardous substances and water quality standards at Community level.

Les mesures financées au titre de l'ISPA respectent les dispositions prévues dans les accords européens ainsi que les normes communautaires existantes en matière d'aides d'État.
Measures financed under ISPA comply with the provisions set out in the Europe Agreements, including the implementing rules on state aid.