Traduction de «communautaire d'appui 1994-99 » (Français → Anglais) :

Dans les régions de l'Objectif 1, les revenus par habitant étaient d'un peu plus de 71% de la moyenne communautaire en 2000, chiffre quasi identique à celui de l'année précédente (Tableau 3: PIB par habitant (en SPA) dans les régions de l'Objectif 1 (1994-99), 1995-2000).
Income per head in Objective 1 regions was just over 71% of the EU15 average in 2000, almost unchanged from the previous year (Table 3: GDP per head (in PPS) in Objective 1 regions (1994-99), 1995-2000).

Par rapport à la période 1994-99, les dépenses structurelles (communautaires et nationales) prévues pour la période 2000-2006 devraient augmenter en moyenne annuelle de 8,6% sur l'ensemble de l'Union; voir tableau de synthèse « Évolution du volume des dépenses structurelles des États membres dans les régions de l'objectif n°1 et dans les régions sous régime transitoire » pour l'ensemble de l'Union en annexe technique 1.
Compared with 1994-99, Community and national structural expenditure planned for 2000-06 should increase by an annual average of 8.6% across the Union (see table "Changes in the volume of the structural expenditure of the Member States in the Objective 1 regions and the regions receiving transitional support" in technical Annex 1).

En ce qui concerne l'Espagne, pays dont une partie seulement est éligible à l'aide relevant de l'objectif n° 1, un montant de 7 950 millions d'euros prélevé sur les crédits d'engagement du Fonds de cohésion a été affecté au cadre communautaire d'appui au titre de l'objectif n° 1 pour la période 1994-1999.
In Spain, where only part of the country is eligible for assistance under Objective 1, a commitment allocation of ECU 7 950 million from the Cohesion Fund was included in the Objective 1 Community support framework for 1993-99.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport» [COM(99) 643 final du 1 décembre 1999]
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — Community support plan to combat doping in sport (COM(99) 643 final, 1.12.1999)

La Commission décidera si des recouvrements ultérieurs seront exigés au moment de la clôture du programme en question au titre du cadre communautaire d’appui pour la période 1994-99.
The Commission will decide whether further recoveries from the amount paid to the project are required at the time of the closure of the relevant operational programme under the Community Support Framework for the period 1994-99.

D'après les informations reçues récemment des autorités grecques, deux des trois hélicoptères qui se sont écrasés ces derniers mois avaient été cofinancés par la Communauté par le biais du cadre communautaire d'appui 1994-1999 pour la Grèce, plus particulièrement au titre du programme opérationnel "Santé et bien-être".
(EN) According to the information received from the Greek authorities, two of the three helicopters that have crashed over the last months had been co-financed by the Community through the Community Support Framework 1994-1999 for Greece, in particular under the Operational Programme "Health and welfare".

La Commission voudrait informer l'honorable parlementaire que le 30 décembre 1999 elle a approuvé le co-financement du projet concernant le métro de Thessalonique, un co-financement s'inscrivant dans le cadre communautaire d'appui 1994-99, et plus spécifiquement dans le programme opérationnel "Développement urbain 1994-99", pour une somme allant jusqu'à 5,8 millions d'euros qui sera fournie par le FEDER.
The Commission would like to inform the honourable Member that, on 30 December 1999, it approved the co-financing of the Thessaloniki metro project as part of the “Community Support Framework 1994-99”, and more specifically of the operational programme “Urban Development 1994-99” for an amount of up to EUR 5.8 million to be contributed by FEDER.

Un rapport d'évaluation relatif à l'impact quantitatif et qualitatif sur la création d'emplois et la réalisation des objectifs fixés est prévu pour juin 2002 à l'occasion de l'expiration des programmes opérationnels régionaux du Cadre d'appui communautaire (CAC) 1994-1999 pour la Grèce.
An evaluation report on the quantitative and qualitative impact in generating employment and achieving the objectives set is expected by June 2002 on the occasion of the closure of the Regional Operational Programmes under the Community support framework (CSF) 1994-1999 for Greece.

La Commission a examiné les possibilités existantes, conformément aux règles d'éligibilité des dépenses prévues par les règlements des fonds structurels. Elle a ainsi convenu avec les autorités helléniques du redéploiement d'un montant de 44,4 M€ du Fonds social européen (FSE) provenant du Cadre Communautaire d'Appui 1994-1999, en faveur de mesures et d'actions d'aide aux victimes du séisme.
The Commission looked into the possibilities which existed in accordance with the regulations for eligibility for expenses laid down in the structural fund regulation, and came to an agreement with the Greek authorities for the reassignment of a sum of EUR 44.4 million from the European Social Fund (ESF) from the Community support framework 1994-1999, for measures and action to assist the earthquake victims.

(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les facteurs déterminants pour la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.
(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.