Vertaling van "dépenses structurelles communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

dépenses structurelles du budget communautaire
Community budget spending on structural measures

Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne
Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany

dépenses structurelles publiques
public expenditure on structural expenditure

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]
administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par rapport à la période 1994-99, les dépenses structurelles (communautaires et nationales) prévues pour la période 2000-2006 devraient augmenter en moyenne annuelle de 8,6% sur l'ensemble de l'Union; voir tableau de synthèse « Évolution du volume des dépenses structurelles des États membres dans les régions de l'objectif n°1 et dans les régions sous régime transitoire » pour l'ensemble de l'Union en annexe technique 1.
Compared with 1994-99, Community and national structural expenditure planned for 2000-06 should increase by an annual average of 8.6% across the Union (see table "Changes in the volume of the structural expenditure of the Member States in the Objective 1 regions and the regions receiving transitional support" in technical Annex 1).

En termes de formation brute de capital fixe, la partie des concours communautaires consacrée aux investissements représente en moyenne 1,2 %, mais environ 10% en Grèce et au Portugal - voir tableau de synthèse "L'importance des Fonds structurels dans les dépenses structurelles et dans la Formation brute de capital fixe des États membres" en annexe technique 1 [12].
In terms of gross fixed-capital formation, the share of Community assistance devoted to investment represents on average 1.2%, but around 10% in Greece and Portugal - see table "The importance of the Structural Funds in structural expenditure and gross fixed-capital formation in the Member States" in technical Annex 1.

Pour que l'intervention des Fonds communautaires ait une efficacité réelle dans les régions éligibles par rapport à l'effort de développement de chaque État membre, la réglementation régissant les Fonds structurels prévoit depuis 1989 l'application du principe d'additionnalité. Conformément à ce principe, les États membres ont l'obligation de maintenir au moins le même niveau de dépenses structurelles nationales (hors contribution UE) d'une période de programmation à la suivante.
To ensure that the Community Funds have a real impact in the eligible regions over and above the development effort of each Member State, since 1989 the regulations on the Structural Funds have included application of the principle of additionality, under which the Member States are required to maintain national structural expenditure in a programming period at least the same level (excluding the EU contribution) as in the previous period.

Une rubrique est une composante des perspectives financières. Dans les PF, les principales catégories de dépenses communautaires sont réparties dans des rubriques: par exemple, dans la rubrique 1 figurent actuellement les dépenses agricoles, dans la rubrique 2 les dépenses structurelles, etc.
A heading is a component of the financial perspective,: In the FP the major categories of Community expenditure are broken down in headings, for example the current Heading 1 contains the agricultural expenditure, Heading 2 structural expenditure etc.

Les JIM ont contribué à dégager des priorités dans les dépenses des Fonds structurels communautaires, et ces Fonds, en particulier le Fonds social européen, peuvent grandement participer à répondre à ces enjeux politiques.
The JIMs have helped to identify priorities for the expenditure of EU Structural Funds and these Funds, especially the European Social Fund, can play a major role in addressing these policy challenges.

Toutefois, dans le cas présent, la Commission a reconnu que les parties concernées croyaient de bonne foi en raison de la désignation antérieure de fonds octroyés dans le cadre du cofinancement de dépenses des Fonds structurels communautaires, que les crédits utilisés pouvaient être considérés comme des fonds privés, et qu'elles étaient en droit de supposer que ces régimes ne relevaient pas des aides d'État.
However, in these cases, the Commission noted that the parties involved genuinely believed, on the basis of prior qualifications of the funds in the context of co-financing of Community structural funds expenditure, that the funds used could be viewed as private funds.

Dans un certain nombre d'études récemment transmises à la Commission, les propositions présentées visent à réduire fortement les dépenses structurelles, essentiellement par la suppression de l'appui communautaire en dehors des régions les moins développées et par l'application sans exception du plafond de 4 % du PIB national pour les transferts des fonds structurels et de cohésion.
Other studies sent to the Commission contain proposals to cut cohesion policy expenditures sharply, mainly by removing Community support for areas other than the least developed regions and through applying, without exception, the ceiling of 4% of national GDP to transfers from the Structural Funds and the Cohesion Fund.

Un certain nombre de responsables politiques et d'organisations européennes ont néanmoins donné la priorité au débat sur les implications financières, parfois dans le but d'évaluer les contributions des États membres au budget communautaire et notamment aux dépenses structurelles [35].
Some political leaders and European organisations have nevertheless given priority in the discussions to the financial question, sometimes in order to evaluate the relative contributions of the Member States to the Community budget, including the budget for cohesion policies [35].

Quel que soit le niveau des dépenses structurelles, l'important est donc que le contenu des autres politiques communautaires soit également favorable à la cohésion.
And so, whatever the level of structural spending, it is important that other Community policies also be favourable to cohesion.

Le cofinancement des Fonds structurels communautaires s'élève à environ 1.979 millions d'euros (50,5% de la dépense publique totale), le reste étant pris en charge par les autorités nationales.
Community Structural Fund part-financing amounts to approximately EUR 1 979 million (50.5% of total public expenditure), the remainder being defrayed by the national authorities.