Vertaling van "période 1994-1999 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur les initiatives communautaires 1994-1999
Green Paper on Community Initiatives

Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), rapport de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou au Canada (comprend les données de 1994-1995 à 1999-2000)
Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 report: total hip and total knee replacements in Canada (includes 1994/1995 to 1999/2000 data)

Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Période 1994-1999 : La clôture des programmes relatifs à la période 1994-1999 est en retard par rapport aux prévisions, selon lesquelles toutes les demandes relatives aux programmes qui n'avaient pas bénéficié d'une prorogation de la date limite pour les paiements, auraient dû être présentées avant la fin 2002.
Period 1994-1999: The closure of the programmes for 1994-1999 is behind the forecasts, which indicated that all requests concerning programmes which had not benefited from an extension of the deadline for payments should have been submitted before the end of 2002.

Pendant la période 2000-2006, les dépenses fixées pour ces zones s'établissent à 3,2 milliards d'euros par an (aux prix de 1999) afin de couvrir les zones rurales et industrielles en déclin (relevant de l'Objectif 5b lors de la période 1994-1999), ce qui implique une légère diminution de l'aide moyenne par personne (41 euros).
In the 2000-2006 period, this amount has been set at EUR 3.2 billion a year (at 1999 prices), to deal with rural as well as industrial areas in decline (covered by Objective 5b in the 1994-1999 period), implying a slightly smaller average amount of aid per person (EUR 41).

Alors que la plupart des pays de la cohésion et les régions du sud de l'Italie ont mis en oeuvre des systèmes centralisés dans la première période de programmation, une décentralisation plus grande est apparue dans les périodes suivantes, mais moins au Portugal qu'ailleurs. L'Italie, l'Espagne et la Grèce ont commencé à décentraliser dans la période 1994-1999 et l'Irlande dans la période 2000-2006.
While most of the Cohesion countries and the southern Italian regions operated centralised systems in the first programming period, more decentralisation is evident in later periods, though less so in Portugal than elsewhere, with Italy, Spain and Greece beginning to decentralise in the 1994-1999 period and Ireland in 2000 to 2006.

25. a décidé d'augmenter les crédits de paiement de la rubrique 2 pour mieux refléter les prévisions des États membres et tenir compte du niveau des engagements antérieurs à liquider, des paiements de l'exercice en cours, des besoins liés à l'élargissement et de la situation du RAL de la période précédente; invite la Commission à présenter une nouvelle estimation des besoins de 2004, notamment pour la liquidation des paiements se rapportant à la période 1994-1999; demande à la Commission d'examiner en outre si les engagements de la période 1994-1999 restent valables; souhaite vivement que soient mis au point et utilisés sans retard des instruments nouveaux afin de garantir le contrôle et un système d'information trimestriel efficace, en matière de dégagement de paiements notamment, de manière à améliorer l'exécution des actions structurelles: amélioration et harmonisation des méthodes relatives aux prévisions de paiements des États membres, indicateurs de vigilance et d'alerte, indicateurs de performance; invite également la Commission à avoir recours à un budget rectificatif si les sommes allouées devaient s'avérer insuffisantes pour permettre l'exécution correcte du budget, en général, et l'absorption du RAL, en particulier;
25. Has decided to increase the payment appropriations in heading 2 to better reflect Member States' forecasts and to take account of the level of old outstanding commitments, payments for the current year, enlargement-related requirements and the outstanding commitments situation concerning the previous period; invites the Commission to present a fresh estimate of what is needed for 2004, including for completion of 1994-1999 payments ; invites the Commission also to examine the extent to which 1994-1999 commitments are still valid; urges that new control tools be developed and used without delay to carry out effective monitoring and reporting, particularly on the decommitment of payments, on a quarterly basis, and thus enhance implementation of structural operations: improvement and harmonisation of Member State payment forecasting methods, readiness and early-warning indicators and performance indicators; calls furthermore on the Commission to draw up an amending budget should the amounts earmarked prove insufficient to enable the budget to be implemented properly and, in particular, to enable outstanding commitments to be cleared;

La vérification relative à la période 1994-1999 devait se faire sur la base des dépenses éligibles, publiques ou assimilables, effectives entre 1994 et 1999.
A check on the 1994-1999 period had to be carried out on the basis of actual eligible public or comparable spending between 1994 and 1999.

Évaluations ex post 1994-1999 concernant l'objectif 5a, l'objectif 5b et LEADER II : les États membres et les régions ont présenté de nombreuses études d'évaluation concernant les actions qui ont bénéficié du soutien des Fonds structurels durant la période 1994-1999. Ces actions ont concerné l'installation de jeunes agriculteurs, les régions défavorisées, l'investissement dans des exploitations agricoles, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, les programmes objectif 5b et l'initiative communautaire LEADER II. Les études ont été réalisées au niveau national conformément aux orientations publiées par la Commission qui, entre-temps, a mis en chantier une synthèse de ces informations afin d'en tirer des conclusions au niveau communautaire.
Ex-post evaluations for 1994-99 concerning Objectives 5(a) and 5(b) and Leader II: The Member States and regions presented a large number of evaluation studies for the measures supported from the Structural Funds in 1994-99 regarding the setting-up of young farmers, less favoured areas, investment in agricultural holdings, processing and marketing of agricultural products, Objective 5(b) programmes and the Leader II Community Initiative. These studies were carried out at national level using guidelines issued by the Commission, which meanwhile initiated the process of synthesising this information in order to draw conclusions at Community level.

- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les données fournies par la Commission dans son onzième rapport sur les Fonds structurels - confirmées par le deuxième rapport sur la cohésion - montrent que malgré l’effort budgétaire consenti pendant la période 1994-1999, les grandes inégalités sociales et territoriales, qui existaient avant 1994, n’ont pas disparu.
– (PT) Mr President, Commissioner, the figures provided by the Commission in its 11th Annual Report on the Structural Funds – confirmed by the Second Report on economic and social cohesion – show that, despite the budgetary effort made in the 1994-1999 period, the considerable social and territorial inequalities that existed prior to 1994 still remain.

2. reconnaît les efforts déployés par la Commission, dans le rapport annuel 1999, notamment pour donner un aperçu des résultats de l'ensemble de la période 1994-1999; regrette que la Commission n'ait pas fourni une analyse plus approfondie de l'exécution budgétaire au cours de la période, se contentant de présenter le résultat effectif;
2. Acknowledges the efforts of the Commission, in the Annual Report for 1999, also to provide an overview of results for the whole 1994-1999 period; regrets that the Commission does not provide more extensive analysis of the budgetary performance over the period, but limits itself to a description of the actual out-turn;

À la page 1-119, il est dit mot pour mot : "Au cas où le deuxième Cadre Communautaire d’Appui serait intégré au cours de la période 1994-1999, conformément au programme afférent, sa réalisation accélérerait de 0,6 % le rythme annuel moyen d’augmentation du produit national brut de la période 1994-1999".
On page 1-119 it says that if the 2nd Community Support Framework had been completed between 1994 and 1999 in accordance with the relevant plan, this would have increased the average annual rate of growth in the Gross National Product for the 1994-1999 period by 0.6%.

Cela étant, quelles Communautés autonomes ont bénéficié des aides des Fonds structurels accordées à l’État espagnol en faveur des territoires relevant de l’objectif no 1 au cours de la période 1994-1999 et dans quelle proportion ?
During the 1994-1999 period, which Autonomous Communities received the Structural Fund resources allocated to Spain for distribution to Objective 1 areas and in what proportions?