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Vertaling van "commission était également invitée " (Frans → Engels) :

6. Dans le même rapport, la Commission était également invitée à évaluer les dispositions relatives au travail de nuit (article 7, paragraphe 2, de la directive).

6. In the same report the Commission was also requested to assess the night time provisions (article 7(2) of the Directive).


Dans le même temps, la Commission était également invitée à soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur les progrès constatés dans la mise en œuvre de la GIZC.

It also called on the Commission to submit an evaluation report to the European Parliament and Council on progress in implementing ICZM.


La Commission est également invitée à étudier la possibilité de mettre en place une académie européenne de protection civile pour perpétuer cette coopération.

The Commission is also invited to consider the possibility of creating a European civil protection college to perpetuate such cooperation.


De plus, la Commission était invitée à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard deux ans avant cette date, puis une proposition législative basée sur le rapport, ayant pour objectif soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive, soit de les en exclure (article 2, paragraphe 1, de la directive).

In addition, the Commission is requested to present a report at the latest two years before that date to the European Parliament and the Council, followed by a legislative proposal based on the report, which would either define the modalities for the inclusion or exclude the self-employed drivers from the scope of the Directive (Article 2(1) of the Directive).


La Commission est également invitée à étudier la possibilité de mettre en place une académie européenne de protection civile pour perpétuer cette coopération.

The Commission is also invited to consider the possibility of creating a European civil protection college to perpetuate such cooperation.


Dans le plan d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000 - 2004), la Commission était clairement invitée à proposer des mesures établissant des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue.

In the action plan for combating drugs in the European Union 2000-2004, the Commission was expressly asked to propose measures laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of drug trafficking.


Aussi la Commission était‑elle invitée à "reconsidérer le texte de la clause ou à prévoir une déclaration commune en annexe à l'accord lui‑même rendant plus explicites les obligations résultant des traités internationaux en matière de respect de la dignité humaine, des droits et des libertés fondamentaux".

The Commission was therefore called on 'to reconsider the wording of the clause or to make provision for the definition of a joint declaration, annexed to the Agreement itself, making the obligation deriving from international treaties in the sphere of respect for human dignity, rights and fundamental freedoms more explicit'.


La Commission était notamment invitée à établir, sous l'égide de la Commissaire chargée des affaires culturelles, un Livre vert ou du moins une communication sur le commerce illégal de biens culturels.

Inter alia, the Commissioner responsible for culture was called upon to draw up a Green Paper (or, at least, a Communication) on the current state of the illegal trade in cultural goods.


La Commission est également invitée à:

The Commission is also asked to:


La Commission est également invitée à tenir le Parlement européen pleinement informé des progrès du programme sur le changement climatique en ce qui concerne l'identification de stratégies et de mesures spécifiques. Elle est en outre invitée à tenir le Parlement européen régulièrement informé des mesures envisagées et de prendre en compte les propositions formulées par ce dernier.

The Commission is also urged to keep Parliament fully informed on progress with the climate change programme in regard to identifying specific strategies and measures, and to keep Parliament informed on an ongoing basis of the measures under discussion, taking into account Parliament’s proposals.




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commission était également invitée ->

Date index: 2024-02-12
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