Traduction de «commission puisse prouver » (Français → Anglais) :

Pour que la Commission puisse approuver une mesure de capacité en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, notamment des lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, l'État membre doit prouver que la mesure est nécessaire et s'assurer qu'elle est adaptée à sa finalité et ouverte à tous les fournisseurs de capacité.
In order for the Commission to approve a capacity measure under EU state aid rules, in particular the Commission's 2014 Guidelines for energy and environmental state aid, the Member State must demonstrate the need for the measure, ensure that it is fit for purpose and open to all capacity providers.

Les contrevenants qui en sont à leur première peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral pour des crimes non violents peuvent presque d'office être libérés de façon anticipée, à moins que la Commission des libérations conditionnelles ne puisse prouver qu'elle a des motifs raisonnables de croire que ces détenus récidiveront et commettront une infraction violente.
First-time federal non-violent offenders can go through almost a release by law at an early date unless the parole board can show there's reasonable grounds to believe they're going to commit a serious, violent offence.

Nous aimerions aussi que la Commission puisse prouver pourquoi la gestion des programmes est plus efficace et plus économique lorsqu’elle est assurée par les agences exécutives plutôt que par les directions générales.
We should also be pleased if the Commission could prove why programme management is more efficient and better value when done by the executive agencies than by the Directorates-General.

34. prie instamment la Commission de fixer les teneurs maximales de résidus (TMR) à un niveau extrêmement bas (limite analytique de détection), à moins que l'auteur de la notification puisse prouver que même le recours aux meilleures techniques et méthodes disponibles ne peut empêcher un certain niveau de résidus;
34. Urges the Commission to set maximum residues levels (MRLs) extremely low (analytical detection limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques and methods cannot prevent a certain residue level;

35. prie instamment la Commission de fixer les teneurs maximales de résidus (TMR) à un niveau extrêmement bas (limite analytique de détection), à moins que l'auteur de la notification puisse prouver que même le recours aux meilleures techniques et méthodes disponibles ne peut empêcher un certain niveau de résidus;
35. Urges the Commission to set maximum residues levels (MRL’s) at an extremely low level (analytical detection limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques and methods cannot prevent a certain residue level;

Fondamentalement, le paragraphe 35(1) oblige le revendicateur à prouver à la commission qu'il a fait absolument tout ce qui était possible dans le cadre du processus de rechange de règlement des différends avant que la commission ne puisse renvoyer la revendication au tribunal afin que ce dernier en détermine le bien-fondé.
Subclause 35(1) essentially requires the claimant to prove to the claims commission that he has done absolutely everything that he could possibly do within the alternative dispute resolution process before the commission can send that claim to the tribunal to consider its validity.

Essentiellement, ces alinéas obligent le revendicateur à prouver à la commission qu'il a fait absolument tout ce qu'il pouvait faire dans le cadre de cet autre processus de règlement des différends avant que la commission ne puisse renvoyer la revendication au tribunal afin que ce dernier en détermine le bien-fondé.
These sections essentially require the claimant to prove to the claims commission that he has done absolutely everything that he could possibly do within that alternate dispute resolution process before the commission can send the claim to the tribunal to consider its validity.

Bien plus, j'ai la chance de pouvoir faire quelque chose dans ce domaine et le hasard a voulu que je puisse le prouver cette semaine en publiant un document sur une stratégie de réforme, qui a été adopté par mes collègues de la Commission mardi dernier.
More important, I am fortunate to be able to do something about it and, by co-incidence, I have been able to show that this week by publishing a Reform Strategy Issues paper which was adopted by my Commission colleagues on Tuesday.