Traduction de «puisse le prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

prouver
prove

prouver par des documents comptables et des pièces justificatives
prove by means of accounts and records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit sans doute du problème le plus fréquemment mentionné par les États membres comme obstacle au fonctionnement du marché unique, notamment en ce qui concerne les prestations transfrontalières, surtout quand celles-ci prennent place entre des États membres où l’activité n’est pas réglementée et des États membres où elle l’est (par exemple, il peut arriver qu’un photographe indépendant ne puisse photographier un événement d’entreprise se déroulant dans un État membre qui réserve cette activité aux personnes possédant des qualifications professionnelles spécifiques en photographie, sauf s’il peut prouver une expérience professionnelle antérieure d’au moins deux ans).
This issue has probably been the one most frequently mentioned by Member States as a barrier for the functioning of the Single Market, in particular for cross-border services, notably between Member States where the activity is not regulated and Member States where the activity is regulated (for instance, a self-employed photographer may not be able to photograph a corporate event happening in a Member State which reserves this activity to persons with specific professional qualifications in photography unless he can prove that he has at least two years of prior professional experience).

En fonction des circonstances du cas d’espèce, et à la condition expresse que le détenteur puisse prouver qu’il ou elle a exercé la diligence requise lors de l’acquisition du bien (c’est-à-dire qu’il ou elle ne pouvait avoir connaissance de son origine illicite), le tribunal du pays de l’UE devant procéder à la restitution accorde une indemnité équitable.
According to the circumstances of the case, and only where the holder is able to demonstrate that due care and attention were exercised when she or he acquired the object (i.e. that she or he could not have known it was illegally trafficked), the court in the EU country requested to make the return must award fair compensation.

d’accorder des dommages et intérêts au demandeur en cas de non-respect des délais fixés à l’article 7, lorsque des dommages et intérêts sont réclamés, à moins que l’autorité compétente puisse prouver que le retard ne lui est pas imputable;
award damages to the applicant in case of non-compliance with time limits set in Article 7 where damages are claimed, unless the competent authority may prove that the delay is not imputable to it;

l'exploitant puisse prouver qu'il a prévu des moyens appropriés pour limiter les conséquences d'accidents majeurs sur le site et hors du site.
the operator can demonstrate that he has provided appropriate means for limiting the consequences of major accidents, on-site and off-site.

l'exploitant puisse prouver qu'il a pris des mesures appropriées, compte tenu des diverses activités de l'établissement, en vue de prévenir tout accident majeur.
the operator can demonstrate that he has taken appropriate measures, in connection with the various activities of the establishment, to prevent major accidents.

On pourrait donc sanctionner quelqu’un sans que l’on puisse réellement prouver qu’il avait l'intention de commettre une opération d’initié.
An individual could therefore be penalised without there being any real proof that he or she intended to carry out an insider dealing operation.

Or, qui peut croire que l'Irak, petit pays de vingt millions d'habitants, exsangue et ruiné, puisse menacer les États-Unis et la Grande-Bretagne, qui sont cent ou mille fois plus puissants que lui. L'Irak a été sommé de prouver son innocence, mais on sait qu'il s'agit là d'une exigence diabolique, puisque, dans le droit, c'est à l'accusateur de prouver la culpabilité.
Who can really believe that Iraq, a small country which has been bled dry and ruined, could threaten the United States and Great Britain, which are a hundred times or a thousand times more powerful? Iraq has been summoned to prove its innocence, but we know that that is a diabolical demand, because in law it is for the accuser to prove guilt.

7. demande que l'autorisation de procéder à des expériences sur les animaux prévoie que le demandeur puisse clairement exposer et justifier les objectifs des expériences en fonction du critère selon lequel ces dernières doivent être utiles pour l'animal ou pour l'homme; l'autorisation ne peut en outre être accordée que si le demandeur est à même de prouver que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants et qu'il n'existe pas de méthodes expérimentales de substitution; avant l'octroi d'une autorisation, il est procédé à une évaluation sur les plans éthique et du bien-être des animaux, afin de déterminer les limites des épreuves auxquelles les animaux peuvent être soumis; même s'il est possible de prouver que des expériences peuvent être utiles pour l'animal ou pour l'homme, elles ne doivent pas être autorisées si les épreuves subies par les animaux utilisés dépassent la limite maximale;
7. Considers that, to obtain a licence to perform experiments on animals, the applicant must be able clearly to substantiate and justify the purpose of the experiment in terms of the criterion that the experiments will be of benefit to animals or humans. In addition, a licence may be issued only where the applicant can show that the desired outcome can only be achieved by using live animals and that there are no alternative testing methods. Before a licence is issued, an ethical and animal-welfare assessment must be carried setting limits to the level of stress to which the animals may be subjected. Even if it can be shown that certain experiments may be of benefit to animals or humans, they should not be authorised if the stress on the animals used in the experiment exceeds the maximum level;

Pour ce qui est de la loi sur la concurrence, la question de l'honorable parlementaire ne révèle rien qui puisse prouver, à première vue, l'existence de violations potentielles des dispositions du traité CE.
In relation to competition law, the question of the honourable Member does not disclose issues which would demonstrate, prima facie, the existence of potential breaches of the provisions of the EC Treaty.

Un État membre peut ne pas appliquer le système de réserves, à condition qu'il puisse prouver qu’il dispose d'un système efficace de gestion des droits de plantation.
A Member State may choose not to apply the reserve system as long as it can prove that it has an efficient system for managing planting rights.