Vertaling van "commission pourrait ensuite examiner " (Frans → Engels) :

La Commission évaluera ensuite dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de réexaminer la directive relative aux redevances aéroportuaires.
The Commission will then assess the extent to which the Airport Charges Directive may need to be reviewed.

La Commission européenne pourrait ensuite être amenée à modifier les conditions actuelles d’utilisation ou à retirer certains additifs de la liste des produits autorisés.
After that, the European Commission may propose changes to the current usage conditions, or remove some additives from the approved list.

La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.
Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision

Eu égard à la décision n°1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019, la Commission pourrait-elle examiner, conjointement avec le Parlement, la possibilité de faire une exception pour 2014?
Having due regard to Decision 1622/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Community action for the European Capital of Culture event for the years 2007 to 2019, could the Commission, together with Parliament, consider making an exception for 2014?

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

La Commission doit donc pouvoir demander au BERT d'assister l'autorité de régulation nationale concernée dans ses tâches, notamment d'émettre un avis comprenant un projet de mesure, l'analyse du marché pertinent et les obligations appropriées que la Commission pourrait ensuite imposer.
The Commission should therefore be able to ask BERT to assist in the tasks of the national regulatory authority concerned, in particular to issue an opinion including a draft measure, the analysis of the relevant market and the appropriate obligations that the Commission could then impose.

Elle pourrait ensuite examiner les scénarios concernant les implications éventuelles de l’évolution de la politique de développement rural sur le secteur agricole européen: comment cela affecterait-il les activités des agriculteurs et leur revenus? Quel rôle serait confié aux entreprises agricoles innovantes, notamment dans le domaine de la biotechnologie? Comment ces changements cadreraient-ils avec les obligations internationales prises dans le cadre de l'OMC et d’autres organisations internationales?
It could then examine scenarios concerning what further developments in rural development policy might imply for the European agricultural sector: how would this affect farmers' activities and incomes? what role would there be for innovative agricultural businesses, including in the bio-technology area? how would these changes fit with international obligations under the WTO and other international bodies?

La commission a ensuite examiné si l’article 9 du Protocole est applicable.
The committee first investigated the relevance of Article 9.

La commission a ensuite examiné cette question, au cours de la même réunion, sur la base d'un exposé oral de son rapporteur compétent pour les bases juridiques, M. López Istúriz White.
The Committee then went on to consider that question at that same meeting on the basis of an oral presentation by its rapporteur for legal bases, Mr López Istúriz White.